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Grossesse pour autrui et parenté de substitution, regards pluridisciplinaires (revue Mélété)

Grossesse pour autrui et parenté de substitution, regards pluridisciplinaires (revue Mélété)

Publié le par Faculté des lettres - Université de Lausanne (Source : Ralph Evêque)

Dossier thématique du numéro 3 de la revue Mélété – Cahiers d’histoire et d’anthropologie du droit :

Grossesse pour autrui et parenté de substitution, regards pluridisciplinaires

Le dossier thématique du troisième numéro de la revue Mélété – Cahiers d’histoire et d’anthropologie du droit se propose d’examiner la grossesse pour autrui (GPA) ainsi que les parentés de substitution comme objets juridiques, psychologiques, sociaux et politiques profondément ambivalents. Situés au croisement des questions de filiation, de corps, de parentalité, d’échanges reproductifs et de souveraineté normative, ces sujets interrogent les fondements mêmes et les catégories traditionnelles du droit et de la psychologie.

L’objectif est d’analyser la grossesse et les parentés de substitution dans une perspective transdisciplinaire et diachronique, en mettant en lumière la diversité des régimes juridiques, des représentations sociales et des expériences vécues, ainsi que les tensions entre protection, autonomie, encadrement socio-économique et inégalités. Le dossier entend ainsi proposer une analyse globale de ces sujets, envisagés à la fois comme pratiques sociales, constructions juridiques et enjeux politiques majeurs.

Ce dossier est dirigé par Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste et chercheuse en sciences humaines, spécialiste de bioéthique, et par Daniel Borrillo, professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre et chercheur associé au CNRS. 

Cet appel à contributions s’inscrit dans le cadre de la publication d’un numéro thématique de la revue Mélété – Cahiers d’histoire et d’anthropologie du droit. Revue annuelle en format numérique, Mélété est consacrée à l’histoire et à l’anthropologie du droit et vise à valoriser des travaux interrogeant le droit dans une perspective transdisciplinaire.

La revue accorde une attention particulière aux recherches mobilisant les outils de l’histoire, de l’anthropologie, de la sociologie, de la philosophie, de l’économie et de la psychologie afin d’éclairer le droit comme pratique sociale, producteur de normes, de représentations et d’inégalités. Elle s’inscrit également dans une démarche de décloisonnement disciplinaire et de mise en valeur de la jeune recherche.

Les articles soumis feront l’objet d’une évaluation en double aveugle. Le numéro comprendra un dossier thématique, des articles en varia ainsi que des notes de lecture.

La grossesse pour autrui (GPA) et les parentés de substitution occupent aujourd’hui une place centrale dans les débats juridiques, politiques, psychologiques et éthiques contemporains. Les parentés de substitution désignent des formes de liens familiaux où un adulte (ou un couple) remplace les parents biologiques dans l’exercice des fonctions parentales, de manière temporaire ou permanente. Autorisée, encadrée, tolérée ou interdite selon les États, la grossesse pour autrui révèle la profonde hétérogénéité des conceptions de la filiation, du corps, de la maternité et de la parentalité. La circulation transnationale des personnes, des gamètes et des normes accentue encore ces tensions, confrontant les systèmes juridiques nationaux à des situations de fait qu’ils peinent à appréhender.

La grossesse pour autrui constitue un observatoire privilégié des ambivalences du droit. Celui-ci se présente à la fois comme un instrument de protection des personnes, en particulier des femmes gestatrices et des enfants, et comme un dispositif de limitation de certaines libertés individuelles. La question de la libre disposition de soi, notamment du corps, se trouve au cœur de ces tensions : si le droit affirme classiquement le principe d’indisponibilité du corps humain, il reconnaît pourtant, dans d’autres domaines, des formes encadrées d’autonomie corporelle et de contractualisation. La grossesse pour autrui invite ainsi à interroger la cohérence de ces principes, leurs fondements historiques et idéologiques, ainsi que leurs effets différenciés selon le genre, l’orientation sexuelle et la position sociale.

Par ailleurs, la grossesse pour autrui met en lumière la place accordée par le droit à la concrétisation du projet parental. Dans des sociétés où la parentalité constitue un vecteur central de reconnaissance sociale et juridique, l’accès à la filiation apparaît inégalement réparti. Les restrictions ou interdictions de la grossesse pour autrui affectent différemment les individus et les couples selon leur configuration familiale, leur orientation sexuelle ou leur capacité reproductive. À cet égard, la grossesse pour autrui soulève la question de l’égalité d’accès à la parentalité, en particulier pour les couples d’hommes, pour lesquels elle peut représenter l’un des seuls moyens de fonder une famille biologiquement apparentée. L’analyse juridique permet d’interroger la manière dont le droit articule, ou oppose, égalité formelle, égalité réelle et protection de l’ordre de la filiation.

Sur le plan juridique, la grossesse pour autrui met à l’épreuve les catégories fondamentales du droit civil et du droit de la famille : indisponibilité du corps humain, indisponibilité de l’état des personnes, intérêt supérieur de l’enfant, consentement, responsabilité et contrat. Les juridictions nationales et supranationales jouent un rôle central dans la recomposition de ces catégories, oscillant entre interdiction de principe, reconnaissance partielle et régulation pragmatique, notamment face aux revendications fondées sur l’égalité des droits et la non-discrimination.

Sur les plans social, économique et politique, la grossesse pour autrui interroge les rapports de pouvoir entre les individus et entre les États. Elle met en lumière les asymétries socio-économiques, les inégalités entre femmes, ainsi que les hiérarchies globales qui structurent les échanges reproductifs. Les débats publics mobilisent des registres multiples (protection des femmes, autonomie individuelle, régulation économique, reconnaissance des familles homosexuelles) révélant la pluralité des imaginaires sociaux et des conflits de valeurs autour du corps, de la parentalité et de l’égalité.

La grossesse pour autrui questionne au premier chef la conception métapsychologique (issue de la psychanalyse) de la maternité. Le vécu psychologique de la mère porteuse pendant la grossesse (qui risque de s’attacher au bébé ou, au contraire, de le porter comme un « sac de sable ») est-il compatible avec l’importance que la psychanalyse donne au lien mère/bébé dès la grossesse ? Comment, d’autre part, la mère d’intention pourra-t-elle investir cette maternité amputée de la grossesse et de l’accouchement (étant entendu que c’est une histoire différente de celle de l’adoption) ? Comment, enfin, en cas de don d’ovocytes couplé à la grossesse pour autrui, ce cas de figure peut-il ou non changer la donne dans les figures maternelles que sont la mère gestante et la mère d’intention : y a-t-il une « mère génétique » ?

L’analyse psychologique et sociologique des expériences vécues des personnes concernées (femmes gestatrices, parents d’intention, donneuse d’ovocytes, enfants conçus par grossesse pour autrui) permet de dépasser les abstractions normatives. Elle invite à interroger les effets concrets des cadres juridiques sur les subjectivités, les trajectoires familiales et la construction des identités, ainsi que la capacité du droit à prendre en compte la diversité des projets parentaux contemporains. Un défi également pour la psychanalyse.

Loin d’être une pratique strictement contemporaine, la dissociation entre sexualité, gestation et filiation peut être historicisée sur le temps long. L’histoire et l’anthropologie montrent que les sociétés ont développé des modèles variés de parenté, dans lesquels la maternité biologique, sociale et juridique ne coïncident pas nécessairement. Cette mise en perspective permet de relativiser l’apparente nouveauté de la grossesse pour autrui tout en soulignant la spécificité de son inscription dans un contexte biomédical, globalisé et marqué par l’individualisation des parcours de vie et la reconnaissance croissante des projets parentaux non normatifs. Afin de cerner efficacement le sujet, il convient d’associer son étude à des travaux traitant des nombreux modèles de parentalité de substitution historiquement et anthropologiquement attestés.

Dans cette optique, le dossier souhaite expliciter une ouverture vers des formes plus anciennes et plus larges de procréations pour le compte d’autrui, entendues comme des configurations où la procréation et/ou la gestation sont socialement organisées afin de produire une descendance rattachée à un autre sujet (couple, lignée, maison), sans qu’il y ait nécessairement coïncidence entre contribution corporelle (gestation, conception) et attribution de la parenté. Ce type de situation se retrouve dès l’Antiquité. Par exemple, le Code d’Hammourabi prévoit notamment des mécanismes dans lesquels une épouse peut donner une servante à son mari afin d’obtenir une descendance juridiquement intégrée au lignage. Ce dispositif antique de mère porteuse dissocie, comme la grossesse pour autrui moderne, la procréation biologique de la parenté juridiquement organisée, articulée à des enjeux de statut, de propriété et de hiérarchie domestique. Cette mise en perspective diachronique gagne à être prolongée par l’anthropologie de la parenté. Les études de référence sur les Nuer (Soudan du Sud) ont ainsi décrit des dispositifs où la filiation et la paternité sont attribuées à un homme distinct du géniteur, notamment dans le cadre du « ghost marriage » (mariage « avec un mort ») ou d’arrangements où un « père social » est constitué afin d’inscrire l’enfant dans un lignage. Les analyses d’E. Evans-Pritchard restent structurantes pour comprendre la logique lignagère et normative de ces constructions. De même, pour l’Afrique de l’Ouest, la littérature sur les mariages femme-femme (documentés notamment chez les Igbo par Jack Goody, Esther Goody ou Ifi Amadiume) met en évidence des mécanismes où une femme peut devenir, socialement et juridiquement, un « père » (ou un « mari social »), les enfants étant affiliés à sa maison ou à son lignage, indépendamment du géniteur. 

L’intégration de la paternité de substitution permet ainsi de déplacer l’attention : au-delà de la seule gestation, c’est l’ensemble des fictions, techniques et arbitrages par lesquels le droit (ou les normativités sociales) fabrique de la filiation qui devient objet d’enquête. Il s’agit d’observer les différents mécanismes permettant cette dissociation, qu’il s’agisse d’une femme portant l’enfant d’autrui ou d’une paternité juridiquement accordée à un père qui n’est pas le géniteur biologique.

Le dossier accueille donc des contributions explorant les outils de construction de la parenté (héritage, nom, adoption, affiliation rituelle, procédures judiciaires, contrats, statuts), leurs fondements idéologiques, et leurs effets différenciés selon le genre, la classe, l’esclavage, la citoyenneté et la position dans les hiérarchies domestiques.

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Axes de réflexion proposés

La grossesse pour autrui comme construction juridique et historique

Évolution des régimes juridiques de la GPA (interdiction, encadrement, reconnaissance)

Historicisation des modèles de filiation et de maternité

Comparaisons entre systèmes juridiques et circulations normatives

Corps, consentement et inégalités

La GPA au prisme du genre, de l’orientation sexuelle, de la classe…

Autonomie corporelle, contraintes socio-économiques et consentement

Les contours de la maternité dans la GPA 

Approches féministes et critiques de la GPA

Dimension économique et circulation internationale des pratiques reproductives

Encadrement, rôle des intermédiaires, cliniques et agences

Expériences vécues et subjectivités

Approches sociologiques et psychologiques des acteurs de la GPA

Récits de femmes gestatrices, parents d’intention et enfants

Le droit face aux cas limites et aux marges

La psychanalyse face aux cas limites et aux marges

Conflits de filiation, apatridie et reconnaissance des enfants

Soumission des propositions :

Les propositions d’articles doivent inclure :

Le titre de l’article.
Un résumé de 300 à 500 mots.
Les sources envisagées et/ou la méthodologie de travail
Une brève biographie de l’auteur (150 mots maximum).
Les coordonnées de l’auteur (nom, affiliation, adresse e-mail).

Les propositions doivent être soumises en format Word ou PDF à l’adresse suivante : revuemelété@gmail.com

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Calendrier :

Date limite de soumission des résumés : 30 mai 2026

Notification d’acceptation : 30 juin 2026

Date limite de soumission des articles complets : 15 octobre 2026

Publication prévue : Printemps 2027

Langues de publication : Français, Anglais, Italien, Allemand, Espagnol

 

Évaluation et Publication :

Tous les articles soumis seront évalués par des pairs selon un processus de double aveugle. Les articles acceptés seront publiés dans le deuxième numéro de la revue Mélété au printemps 2027. Les auteurs sont responsables de répondre aux révisions demandées par les évaluateurs dans les délais impartis.

 

Direction scientifique :

Membres en charge du processus de sélection :

·       Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste et chercheuse en sciences humaines, spécialiste de bioéthique

 

·       Daniel Borrillo, professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre et chercheur associé au CNRS.

 

Contact :

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter le comité de rédaction à l’adresse e-mail suivante : revuemelété@gmail.com

Nous attendons avec impatience vos contributions pour enrichir le débat sur cette thématique cruciale et stimuler une réflexion approfondie sur les implications juridiques et interdisciplinaires de la métaphore du criminel comme animal.

La revue Mélété publie également des varias et des recensions d’ouvrages récents, à transmettre à l’adresse e-mail suivante : revuemelété@gmail.com.