La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l'humour ? L'exception de parodie, pastiche et caricature en droit français, et au-delà (Paris)
Cette manifestation scientifique s'inscrit dans le cadre du programme « Normes et valeurs de l’humour » (HUMOUR) dirigé par Laurent Jaffro et porté par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) avec le soutien de Sorb’rising (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et est co-organisée avec le Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles TEchnologies (D@NTE) - UVSQ - Paris Saclay.
Il s'agit du premier colloque consacré à l'exception de « parodie, pastiche et caricature » (art. L. 122-5 4° du CPI) créée en France par la loi du 11 mars 1957, matrice du droit d'auteur dans notre pays. Après avoir servi de modèle à des droits étrangers, elle fut consacrée en droit européen par la directive 2001/29.
Genèse et philosophie de l'exception, forme de l'œuvre dérivée, "lois du genre", non-confusion, identification de la référence, notion autonome en droit de l'UE et triple test, devenir de l'exception en droits voisins et en propriété industrielle, déclinaison dans les différents genres artistiques, tentative d'une théorie unitaire, panorama de droit comparé, etc.