Les librairies suisses Payot déposent une plainte contre Gallimard pour distorsion de concurrence (Actualitte.com)
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Suisse : une plainte contre Gallimard pour distorsion de concurrence
On considérerait à tort la Confédération helvétique comme une terre d’excessives conciliations. Depuis ce 1er janvier, est entrée en vigueur une révision de la Loi sur les cartels, portant sur les restrictions de concurrence. Cette dernière, en substance, introduit des dispositions empêchant des fournisseurs de pratiquer des tarifs excessifs, découlant d’une position dominante. En somme, prévenir tout abus de pouvoir de marché relatif. Devinez quoi : le livre est en première ligne…
Dans un entretien exclusif, accordé au Temps, le PDG des librairies Payot, Pascal Vandenberghe, annonce la couleur : le dépôt d’une plainte auprès de la Commission de la Concurrence, ou ComCo. L’autorité suisse est saisie pour mettre un terme à ce qu’il qualifie de « rente à vie », dont les différents groupes éditoriaux français auront tant profité, via leurs filiales de diffusion.
Pour l’heure, cette action juridique ne cible que le groupe Madrigall (Gallimard, Flammarion, Casterman, etc.), en tant que diffuseurs. Cependant, toute autre structure – Média Participations, Interforum (Editis), ou encore Hachette Diffusion, Dilisco (Albin Michel) etc. – tomberait potentiellement sous le coup.
Une surfacturation des biens
Qu’en est-il ? Au 1er janvier est entrée en vigueur en Suisse une révision de la Loi sur les cartels (LCart), découlant d’une initiative (procédure impulsée par les citoyens, pour apporter une modification législative) démarrée en septembre 2016 : Stop à l’îlot de cherté. En somme, une tentative pour réguler l’économie et endiguer les surbénéfices que les entreprises étrangères réalisent sur le territoire confédéral.
Deux chiffres importent : 15 milliards de francs, le coût de cette surfacturation auparavant pratiquée (étude de février 2020 de la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse) et 10 milliards de francs, estimation des dépenses que les Suisses font dans les territoires limitrophes — soulignons que 2 milliards passent par l’achat en ligne. Tout cela pour éviter les tarifs prohibitifs que les fournisseurs appliquent aux entreprises suisses, lesquelles ne peuvent que répercuter sur leurs clients.
Dans le cas du livre, le constat est sans appel : le prix en France est unique, fixé par l’éditeur et imposé au revendeur. Or, en Suisse, on assiste à une majoration entre 60 et 80 % du prix public – et quatre livres sur cinq achetés en terres romandes sont issus des catalogues que les diffuseurs français proposent.
La fin du “supplément suisse”
Si l’initiative de 2016 fut abandonnée au profit d’un contre-texte du Conseil fédéral, que le Parlement a adopté, ses grandes lignes, même adoucies, demeurent. Le tout avec une notion simple : empêcher les fournisseurs de pratiquer des prix gonflés spécifiquement pour les clients de Suisse. […]