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"Écrire le droit", dossier de la revue Romantisme (2023-1)

Publié le par Université de Lausanne (Source : Éléonore Reverzy)

Droit et littérature, Romantisme 2023

ÉCRIRE LE DROIT

Depuis une vingtaine d'années, le courant Droit et littérature, venu des Law Studies outre-Atlantique, a initié des études croisées mêlant littéraires, juristes, philosophes et historiens du droit. Représenté pour l'Ancien Régime et la première modernité par les travaux de Christian Biet, ce nouveau champ critique appliqué au XIXe siècle fera l'objet du premier numéro de l'année 2023 de Romantisme. Il s'agira de montrer l'apport de ce courant dans la connaissance que nous avons du champ littéraire au XIXe siècle mais également de mettre en valeur la singularité de la période en ce qui concerne les relations entre droit et littérature.

La Révolution française, point d'aboutissement en cela de la pensée des Lumières, se présenta comme une révolution dans la conception de la justice : ordonnée autour du sujet de droit, rendue au nom du peuple, la justice sera la même partout et remplacera l'« arbitraire » de la peine, laissée sous l'Ancien Régime à l'appréciation du juge, par une peine désormais fixée par la Loi ; les procès criminels, qui se tenaient à huis clos même s'ils étaient, dans la pratique, portés sur la place publique par les factums des avocats, seront ouverts au public, ils reposeront sur l'oralité des débats et feront intervenir un jury de citoyens. Le spectacle du procès, au XIXe siècle, tend ainsi à remplacer le spectacle du châtiment, ce que traduit la création, en 1825, de La Gazette des tribunaux ainsi que la fortune croissante des chroniques judiciaires dans la presse. Si le renouvellement du droit pénal, dans ses variations voire ses reculs par rapport à la justice dite « intermédiaire » de la Révolution, construite dans les années 1790, avant la Terreur, constitue un point majeur de bascule, l'autre pan du droit, le droit civil, qui régule les vies quotidiennes (on naît, on se marie, on acquiert des biens... et on meurt...), touchant au temps long des mœurs, se réorganise dans le code civil de 1804, œuvre majeure de l'entreprise de codification fondatrice de Napoléon 1er, à qui l'on doit également le code d'instruction criminelle en 1808 et le code pénal en 1810. Le XIXe siècle, à bien des égards, sera le siècle des « codes ».

Nul n'est censé ignorer la loi. Les écoles de droit ne forment pas uniquement les gens de justice mais « la plus grande partie des administrateurs, des hommes d'affaires, voire un nombre non négligeable de responsables politiques et d'hommes de lettres1. » Dans l'entreprise panoramique des Français peints par eux-mêmes de Léon Curmer, Émile de la Bédollière, avocat et journaliste, donne le ton dans sa physiologie de l'« étudiant en droit »  : « Beaux-arts, littérature, philosophie, politique, il étudie tout, excepté son droit2. » Jean-Louis Halpérin cite tout de même des étudiants plus appliqués qui auront accompli leur cursus juridique, jugé rassurant, de fait, par les familles : Alexis de Tocqueville, Jules Barbey d'Aurevilly, Jules Verne « font leur droit » à Paris, Caen ou Dijon.


Les articles de ce numéro de Romantisme pourront s'inscrire dans l'un des trois axes qui déclinent les relations possibles du droit et de la littérature.

1. LE DROIT DE LA LITTÉRATURE

Il concerne les cadres juridiques liés aux œuvres et aux auteurs et comporte une dimension judiciaire, témoignant à sa façon d'une littérature en prise sur le réel, puisqu'on lui reconnaît la capacité d'influencer et de nuire à l'ordre social. 

Tout au long du XIXe siècle, la littérature en procès dessine les rapports houleux et difficiles d'une époque encore marquée par la censure (Odile Krakovitch pour la censure préalable au théâtre ou Jean-Baptiste Amadieu pour l'Index et le droit canonique). Ajoutons que dans le cadre de la loi du 17 mai 1819, l'écrivain et son éditeur peuvent être inculpés d'outrage à la morale publique et religieuse, ou d'outrage aux bonnes mœurs ; nous renverrons sur ce point au livre remarquable d'Yvan Leclerc sur les « crimes écrits » et les procès littéraires au cours du XIXe : Madame Bovary, Les Fleurs du Mal, Les Diaboliques... mais aussi les chansons de Béranger dès 1821. Selon les moments, cours d'assises ou tribunaux correctionnels cherchent à réguler la production littéraire, voire à l'interdire, le plus passionnant, sans doute, restant la manière dont les lectures du procureur ou du censeur apportent un éclairage pertinent sur la nouveauté formelle des œuvres. Ainsi, au moment du procès de Madame Bovary, le procureur Pinard, en critique littéraire averti, perçoit bien les effets produits par l'effacement du narrateur et le discours indirect libre.

Si le XIXe constitue un siècle d'affrontement du droit et de la littérature, il se révèle également, après le XVIIIe siècle, un siècle fondateur du droit d'auteur. Des sociétés d'écrivains s'organisent pour défendre et codifier la propriété intellectuelle, dont les plus célèbres sont la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, qui prend ce nom en 1829 (anciennement Bureau de législation dramatique fondé par Beaumarchais en 1777) et la Société des gens de lettres fondée en 1837.

2. LE DROIT COMME LITTÉRATURE

 Relativement nouvelle, cette perspective pose la question du droit comme style et comme langage (Anne Teissier-Ensminger). Elle envisage la façon dont juristes et hommes de loi écrivent, parlent le droit, voire l'incarnent, car le droit implique une scénographie dont le déroulé et le cérémonial ne sont pas accessoires (Antoine Garapon).

Cette approche formelle du droit prend plusieurs aspects au XIXe siècle :

- une forme rhétorique dans les réquisitoires et les plaidoiries dont la presse publie de larges extraits, faisant entendre les goûts du temps pour une éloquence majestueuse, à l'instar de celle de Michel de Bourges dans le procès en séparation de George Sand contre Casimir Dudevant devant la cour royale de Bourges (La Gazette des tribunaux des 30 et 31 juillet 1836). Berryer, Favre, Grévy, Gambetta, avocats célèbres s'il en est, posent la question d’une éloquence du barreau, qui pourrait être étudiée (formation, pratique, publication d'œuvres oratoires...) ; 

- le code civil possède en lui-même une narrativité latente ; ses canevas narratifs et ses quadrillages ont commencé à être explorés par les travaux dirigés par Marion Mas et François Kerlouégan, sans que la matière en soit épuisée ;

- on pourrait se demander quels autres écrits juridiques ou judiciaires perdurent au XIXe siècle, où les factums, par exemple, restent encore en usage ;

- l'interrogation sur le style de la loi peut être posée au sein même des œuvres littéraires, à travers la mise en scène des discours et des parlures des hommes de loi. Plaidoiries et réquisitoires sont d'ailleurs régulièrement mis en scène dans les romans ou au théâtre (Amélie Chabrier). 

- Michelet, dans les Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel (1837), se place aux origines d'un langage qui ne serait pas abstrait et conceptuel mais fonderait le droit dans des gestes et des métaphores. Dans Notre-Dame de Paris (1831), dire le droit, celui, archaïque, des brigands de la Cour des Miracles, c'est inviter à fouiller un mannequin ou à casser une cruche (II, 6). Une réflexion pourrait être conduite sur les symboles du droit et poser in fine la question d'une poésie juridique. À quelle condition le droit peut-il être poétique ? Adopte-t-il seulement une forme rhétorique, narrative, descriptive, prescriptive ?

3. LE DROIT DANS LA LITTÉRATURE

Cette approche, qui se fonde sur une mise à l’épreuve réciproque des deux disciplines tout en délimitant leur champ, leur fonctionnement et leurs finalités propres, interroge les modes de présence du droit dans les œuvres. Il peut y figurer sous forme allusive aussi bien que constituer un élément de premier plan : Le Colonel Chabert par exemple, repose entièrement sur les notions juridiques d’absence et de transaction ; Le Cousin Pons, sur la rédaction d’un testament. Au-delà des sources judiciaires de certains récits (l'affaire Lafargue et l'affaire Berthet pour le Rouge et le Noir, ou l’affaire Claude Gueux pour Claude Gueux par exemple), bien étudiées, tout un « savoir » juridique et judiciaire, puisé dans les codes et dans la presse, féconde nombre d’œuvres narratives ou théâtrales. Les études portent alors sur les relations des langages juridique et littéraire, sur le personnel romanesque et théâtral3 (au XIXe siècle, le code civil contribue sans aucun doute à la réinvention littéraire du personnage du père de famille – qui est aussi une catégorie juridique), sur la manière dont le droit informe les structures discursives et narratives, jusqu’à la création de sous-genres (le roman policier bien sûr, mais encore les « romans de procédure » ou les romans du divorce). 

Les présupposés de cette approche, développés depuis quelques années par la critique, insistent sur les points de contact entre la démarche juridique et la démarche littéraire. Ces jonctions s’opèrent notamment autour des notions de fiction et d’interprétation, également centrales en droit. Un courant de la philosophie du droit envisage ainsi la littérature comme un laboratoire de cas (Martha Nussbaum et François Ost). Mettant les règles juridiques à l’épreuve de la singularité irréductible, la littérature peut devenir le lieu d’expériences de pensée permettant au juriste d’affiner et d’élargir son jugement, jusqu’à inventer des solutions juridiques inédites, ce que Martha Nussbaum appelle la « poetic justice ». De leur côté, dans le sillage des travaux de Christian Biet, les littéraires s’intéressent à la fonction réflexive de la littérature, qui, par ses facultés à incarner, sonde les impensés et les failles du nouveau droit. La construction des personnages de pères balzaciens par exemple (Goriot, Grandet, Crevel…), interroge la manière dont le code civil transforme radicalement l’expression de l’amour paternel en liant deux dispositifs apparemment opposés, celui du sang (par l’exclusion des enfants naturels, après le court intermède des lois de l’an II), et celui des affects (l’héritage à égalité entre tous les enfants légitimes se justifie comme un témoignage de l’affection naturelle des pères pour leurs enfants). L’œuvre de Victor Hugo, quant à elle, peut se lire comme une mise en scène des « oubliés du code civil » (les enfants, les prostituées, les misérables…) et comme réflexion politique sur la société qui en est issue : qui en fait partie ? Qui en est exclu ? Une analyse semblable pourrait rendre compte de nombre de romans sandiens, interrogeant l’éternelle minorité de la femme et du paysan. 

À travers ces agencements romanesques, la littérature fait donc bien plus que dénoncer les injustices, rôle qui lui est traditionnellement dévolu lorsqu’elle s’empare du droit : elle se donne désormais comme espace « jurisprudentiel ». À la fin du siècle, les frontières entre droit et littérature se brouillent, lorsque, à l’occasion de la publication de leur roman Les deux vies (Plon, 1902), Paul et Victor Marguerite déposent un projet de réforme en faveur de l’élargissement juridique du divorce. Ce geste est perçu comme le prélude d’une campagne législative et participe à la naissance des intellectuels (Marion Glaumaud-Carbonnier). D’une autre manière encore, se faisant les porte-voix « d’affaires », les écrivains jouent ou rejouent les procès sur la scène publique : Claude Gueux chez Hugo, l’affaire Fanchette chez George Sand, mais peut-être aussi, dans les Mémoires d’outre-tombe, la relation du déroulement de la commission militaire qui exécute le duc d'Enghien, Chateaubriand instruisant de facto un véritable procès qui dénonce le déni de justice et l'arbitraire de la justice impériale. Il semble donc particulièrement intéressant d’interroger cette figure de l’écrivain législateur ou avocat, son évolution au cours du siècle, et, à travers elle, les changements du statut de l’écrivain. 

Dans ces relations entre droit et littérature, quelque chose, enfin, se dit de la lecture, de ses attendus et de ses modes de fonctionnement, quelque chose qui est sans doute renforcé par l'un des principes fondamentaux promus par la nouvelle justice : la conscience plutôt que le sac de procès, l'intime conviction plutôt que le système des preuves légales pour rendre un arrêt et forger un jugement. Cette notion légitime pleinement la place du lecteur comme juge, lequel est invité à rejuger ceux que la justice institutionnelle aura mal jugés. Cette posture du lecteur-juge est mise en œuvre dans la toute nouvelle critique créatrice qui se propose de juger ou rejuger des personnages de fiction (Eugénie Grandet ou Edmond Dantès par exemple).

Il s’agit donc, en embrassant la pluralité des liens possibles entre droit et littérature, de dépasser l’approche satirique qui a longtemps prévalu, et de ne pas limiter la perspective à la littérature comme critique de la loi. On envisagera ce qui est de l’ordre de la collaboration et des va-et-vient, contre une idée essentialiste du droit (voir par exemple la littérature procédurale). On pourra se demander s'il n'y a pas, dans les questions dont la littérature se saisit, prévalence pour les zones de non-droit et les points aveugles de la législation. Enfin, on s'interrogera sur les liens entre le droit et les questions d'esthétique et de poétique. Quelle(s) « forme(s) » pour dire le droit ? Que celles-ci soient l'œuvre des professionnels de la justice au XIXe siècle ou des écrivains. Et, dans ce cas, en quoi la forme dit-elle quelque chose du droit, idéal cette fois ?

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Les propositions d'articles (titre et présentation en une page maximum) sont à adresser avant le 31 janvier 2022 à Marion Mas (marion.mas@univ-lyon1.fr) et à Myriam Roman (myriam.roman@sorbonne-universite.fr).

Les articles acceptés (30 000 signes espaces comprises) seront à remettre avant le 30 juin 2022 accompagnés d'un résumé en français de 900 signes.

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Orientations bibliographiques

Baron Christine et Sarfati Lanter Judith (dir.) Droit et littérature, SFLGC / Lucie éditions, coll.  Poétiques comparatistes, 2019.

Dissaux Nicolas (dir.), Balzac, romancier du droit, Lexis/Nexis, 2012. 

Mas Marion et Kerlouégan François (dir.), Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Classiques Garnier, coll. Esprit des Lois, Esprit des Lettres n°11, 2020.

Amadieu Jean-Baptiste, Le censeur critique littéraire. Les jugements de l'Index, du romantisme au naturalisme, Paris, Hermann, 2019.

Audegean Philippe, « Beccaria et l’histoire du concept de style. Empirisme et poétique », Poétique, 2003/4 (no 136), p. 487-509.

Biet Christian, Droit et littérature sous l’Ancien Régime. Le jeu de la valeur et de la loi, Honoré Champion, coll. Lumière classique, 2002.

Chabrier Amélie, Les Genres du prétoire : la médiatisation des procès au XIXe siècle, Paris, Mare & Martin, 2019.

Demartini Anne-Emmanuelle, « Pratiques judiciaires de la poésie : la défense en vers au XIXe siècle », dans Stéphane Hirschi, Corinne Legoy, Serge Linarès, Alexandra Sæmmer et Alain Vaillant (dir.), La poésie délivrée, Presses universitaires de Nanterre, 2017, p. 81-92.

Garapon Antoine, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire [1997], Paris, Odile Jacob, coll. Opus, 2001.

Garnot Benoît, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Gallimard, coll. Folio Histoire, 2009.

Glaumaud-Carbonnier Marion, « Le Code et le cœur. Au nom du récit, réformer la loi du mariage », dans Marion Mas et François KerlouÉgan (dir.), Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Paris, Garnier, 2020, p. 261-275.

HalpÉrin Jean-Louis, « Codification napoléonienne et culture des juristes et des non-juristes dans la France du premier XIXe siècle » et « Les juristes dans la vie intellectuelle au tournant du XIXe et du XXe siècle », dans Christophe Charle et Laurent Jeanpierre (dir.), La vie intellectuelle en France. I. Des lendemains de la Révolution à 1914, Éditions du Seuil, 2016, p. 131-136 et p. 388-392.

Krakovitch Odile, La Censure théâtrale (1835-1849). Édition des procès-verbaux, Garnier, coll. Littérature et censure, 2016.

Julliot Caroline, « Le Procès de Monte-Cristo, essai de critique judiciaire, ou Comment peut-on juger un héros de roman populaire ? », Fabula-LhT, n° 25, « Débattre d'une fiction », janvier 2021, URL : http://www.fabula.org/lht/25/julliot.html, page consultée le 06 septembre 2021.

Leclerc Yvan, Crimes écrits. La littérature en procès au XIXe siècle, Paris, Plon, 1991. Ouvrage réédité en 2021 chez Classiques Garnier, coll. Littérature et censure.

Nussbaum Martha C., Poetic Justice. The Literary Imagination and Public Life, Boston, Beacon Press, 1995. Traduit en français par Solange Chavel sous le titre L’Art d’être juste. L’imagination littéraire et la vie publique, Flammarion, coll. Climats, 2015.

Ost François, « Penser par cas : la littérature comme laboratoire expérimental de la démarche juridique », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014/2, vol. 73, p. 99-131.

Roman Myriam, « Rendre la justice dans les romans de Hugo : de quel droit ? », dans Claude Millet, Florence Naugrette et Agnès Spiquel (dir.), Presses universitaires de Valenciennes, 2007, p. 233-243.

Teissier-Ensminger Anne, La Fortune esthétique du code civil des Français, Éd. La Mémoire du droit, 2004.

Revue Droit & Littérature. Du droit à la littérature, depuis 2017, revue annuelle publiée par Lextenso. 2018/1 (n°2) consacré à Victor Hugo et le droit. 

Le site de Criminocorpus (https://criminocorpus.org) offre de considérables ressources sur l’histoire du crime et de la pénalité, ainsi que les versions successives du code civil depuis 1804.




1 Jean-Louis Halpérin, « Codification napoléonienne et culture des juristes et des non-juristes dans la France du premier XIXe siècle », dans Christophe Charle et Laurent Jeanpierre (dir.), La vie intellectuelle en France. I. Des lendemains de la Révolution à 1914, Éditions du Seuil, 2016, p. 132.
2 Émile de la Bédollière, « L'étudiant en droit », dans Les Français peints par eux-mêmes. Encyclopédie morale du XIXe siècle, publiée par Léon Curmer, Paris, coll. Omnibus, vol.1, 2003, p. 50.
3 Christian Biet montre comment la littérature du XVIIIe siècle se saisissant du droit invente les personnages de la veuve et du bâtard par exemple. Droit et littérature sous l’Ancien Régime. Le jeu de la valeur et de la loi, Honoré Champion, coll. Lumière classique, 2002.