Un réferentiel national pour le paiement des activités des enseignants-chercheurs (VousNousIls - Poolp, 14/08/09)

Sur le site Poolp, vendredi 14 août 2009:

Un réferentiel national pour le paiement des activités des enseignants-chercheurs

Arrêté du 31 juillet 2009approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi enapplication du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables auxenseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps desprofesseurs des universités et du corps des maîtres de conférences.Publié au Journal officiel le vendredi 14 août 2009.

Selon une dépêche publiée sur le site VousNousIls ce vendredi, il s'agit d'un "référentielnational" qui permettra aux universités de rémunérer leursenseignants-chercheurs pour toutes leurs activités, et pas seulementles cours ou la recherche [...] : tutoratd'étudiants, suivi de stage, élaboration d'un module de formation àdistance ou pilotage de projets pédagogiques internationaux. [...] « Ceréférentiel, parce que national, permet de donner un cadre à desdécisions que pouvaient prendre de façon très disparate les universitésen ce domaine. Pour autant, il laisse toute la souplesse auxuniversités pour l'adapter à la richesse et la diversité des pratiquespédagogiques », a-t-on commenté dans l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse. « Uncomité de suivi va être instauré pour suivre sa mise en application, cequi permettra de constituer un corpus de bonnes pratiques et defavoriser leur diffusion, voire d'adapter le référentiel si celas'avérait nécessaire », a-t-on ajouté.

Proposition de référentiel établi en application du II de l'article 7 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié
"Lesenseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et derecherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions del'enseignement supérieur.
Le temps de travail pris en compte pourdéterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicabledans la fonction publique d'Etat, soit 1607 heures de travail effectif.Il est composé pour moitié d'une activité d'enseignement correspondantà 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés oupratiques et pour moitié d'une activité de recherche.
Sur cette baseet conformément au I de l'article 7 du décret n°84-431 du 6 juin 1984modifié, une heure de travaux dirigés en présence d'étudiantscorrespond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travaileffectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés.
Lorsque lesactivités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dansle service d'un enseignant-chercheur, elles peuvent également donnerlieu au versement d'une prime ayant le même objet et notamment la primede responsabilité pédagogique et la prime pour charges administratives."

Suit le tableau référentiel à consulter sur le site du Journal officiel.

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Voir aussi: Le Snesup trouve le barème pour payer les enseignants-chercheurs trop flou (VousNousIls, 19/08/09)