La Cour des Comptes rappelle à l'ordre l'Anr sur ses chercheurs contractuels (Papera 18/02/11)

La Cour des Comptes rappelle à l'ordre l'ANR sur ses chercheurs contractuels. Papera, vendredi 18 février 2011.

Dans son rapport annuel public 2011 rendu public le 17 février, la Cour des comptes se penche sur l'ANR dans une section intitulée : "L'agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives". La Cour examine les conditions de création de l'ANR, ses modes d'intervention, la qualité de sa gestion, … mais aussi les dépenses de personnels en CDD.

Lire la section "ANR" du rapport annuel public 2011 de la Cour des Comptes

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Rapport p. 343:

c) Le financement des dépenses de personnel en CDD

Comme précisé, la différence principale entre les aides aux laboratoires publics et privés tient au fait que les rémunérations des chercheurs et personnels de recherche sont exclues de l'assiette des dépenses éligibles pour les organismes de recherche et les universités. L'ANR et ses tutelles justifient ce choix par le fait que les dépenses de personnel permanent de ces établissements sont déjà financées par l'État.
Par conséquent, à l'exception des programmes « chaires d'excellence » et « jeunes chercheurs », les seules dépenses de personnel que finance l'ANR dans la recherche publique sont celles liées au personnel occasionnel.
De tels critères d'éligibilité sont porteurs de risques de précarité. Le contrôle de la Cour a révélé que l'ANR finançait, en 2008, plus de 15 000 contrats à durée déterminée (CDD). Les statistiques produites en 2009 par l'ANR sur la trajectoire des personnes recrutées en CDD dans le cadre des appels à projet de 2005 montrent que, si 35 % d'entre elles ont depuis lors trouvé un emploi permanent, 43 % sont restées en CDD.
Consciente de ces risques, l'ANR a encadré en 2010 le recours aux CDD dans le programme « blanc », en le limitant à la moitié du personnel affecté au projet et en le plafonnant à deux emplois en équivalent temps plein.
La Cour recommande que l'ANR procède à un suivi plus régulier de ces personnels, afin que les effets des CDD sur les carrières des jeunes chercheurs soient précisément évalués et que leur avenir soit, à l'issue du projet auquel ils ont contribué, mieux préparé.

Note de PAPERA : Selon la Cour des Comptes, le chercheur contractuel sur un projet ANR ne serait donc qu'un producteur de données jetable… Quelle perspicacité ! Mais depuis le temps qu'on le dit…