Allocation des moyens aux universités : le Sénat propose ses critères
Le groupe de travail du Sénat, missionné par Valérie Pécresse, a rendu le 11 juin 2008 – en un temps record - ses propositions de critères pour l’allocation des moyens aux universités. Le système, qui reste à inventer, sera la clé de voûte de l’autonomie des universités.
Au terme d’un mois d’auditions marathon, le groupe de sénateurs présidé par Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont a défini de nouveaux critères simplifiant les 43 actuels du système San Remo. Un système globalement décrié pour son manque d’efficience et ses effets pervers. Leur dispositif, baptisé SYMPA – pour système de répartition des moyens à la performance et à l’activité – distingue le financement de la formation du financement de la recherche, contrairement à la dotation globale de fonctionnement mêlant les deux.
10% à la performance
Le financement à la performance devrait représenter 10% des crédits de fonctionnement de formation et jusqu’à 20% des crédits de fonctionnement de recherche (masse salariale incluse). Sur la recherche, ils suggèrent de faire passer la part du financement contractualisé de 20% aujourd’hui à 50% à terme.
L’insertion professionnelle reste à évaluer
Proposé par le ministère de l'enseignement supérieur, le « forfait étudiant » permettant de financer la formation serait fondé sur deux critères : le coût par étudiant en fonction de sa filière de formation et le nombre d’étudiants présents aux examen et non plus le nombre d’inscrits comme dans San Remo. Les budgets des IUT et des écoles d’ingénieurs internes aux universités seraient globalisés après « un dialogue de gestion interne approfondi » avec la direction de l'université. Autres critères pris en compte, à partir de 2012, pour déterminer la performance des universités : le taux d’insertion professionnelle des diplômés à six mois et trois ans, leur niveau de salaire et/ou de poursuite d’études (pour les étudiants de licence).
« Un encouragement aux spécialisations »
Sciences dures et sciences humaines et sociales risquent de ne pas avoir les mêmes réactions face à ces critères. « Ce qu’on va regarder, c’est l’évolution », rassurent les sénateurs, mais il y aura des « réorientations stratégiques des formations si elles ne correspondent pas aux besoins », lance Gérard Longuet, un des membres du groupe de travail. Le grec ancien n’aura pas forcément toutes les chances de tirer son épingle du jeu…Les sénateurs ne disent pas en revanche comment construire les indicateurs. Les sondages, l’autoévaluation dans les universités sont vaguement évoqués.
Côté recherche, les critères retenus concernent outre les publications, la valorisation de la recherche et la levée de fonds extérieurs. « Si les universités se mobilisent pour avoir des fondations, répondent à des appels d’offres, elles seront encouragées par des moyens supplémentaires », commente Philippe Adnot. « Le budget sera un encouragement aux spécialisations choisies par les universités », résume Jean-Léonce Dupont.
Par ailleurs, une part du financement serait réservé à la (bonne) gestion des universités avec des critères sur le taux d’occupation des locaux, le niveau d’encadrement administratif, la valorisation de services de gestion externalisés...
Motus sur la DGES et l’AERES
Le financement sur la performance serait une petite révolution dans les universités. Pour faire passer la « pilule », l’augmentation prévue du budget du supérieur sera la bienvenue. Les sénateurs assurent qu’aucune université ne devrait perdre sur ses crédits en 2009. Une petite révolution également du côté de la DGES (direction générale de l’enseignement supérieur) qui devra avoir un rôle de pilotage et d’animation complètement revu avec notamment la charge transférée aux universités du budget de ses personnels. En revanche, sur ce sujet rien n’est formulé. Ni sur l’AERES et son possible rôle dans l’évaluation de la performance des établissements.
La mission de la MEC (mission d’évaluation et de contrôle) de l’Assemblée nationale qui s’est auto-saisie de la question de l’allocation des moyens aux universités donnera peut-être davantage de précisions sur ce sujet. Ses conclusions doivent être rendues fin juin. Auditionné par cette instance, Henri Guillaume, inspecteur général des finances prévenait « S’il n’y a pas de nouveau système d’allocation des moyens, on n’arrivera pas à appliquer la LRU ». A six mois du grand saut dans l’autonomie pour les premières universités, l’urgence se fait de plus en plus pressante.