Il y a trois ans, l’Université Nantes prenait, comme tant d'autres institutions, la décision de rendre obligatoire le dépôt en libre accès sous peine de sanctions à l'égard des enseignants-chercheurs réfracteurs à cette nouvelle exigence.
Jugeant la mesure illégale, outrepassant le cadre légal de la science ouverte tel que défini par l’article L. 533-4 du code de la recherche, en portant atteinte aux droits d’auteur et à la liberté académique des enseignants-chercheurs, Philippe Forest déposai à titre personnel un recours pour excès de pouvoir contre sa propre université, en alertant le SNE et la SGDL qui se sont d'emblée associées à sa requête.
L'initiative a suffi pour l’Université de Nantes retire cette décision, afin qu’elle ne soit pas officiellement cassée par la justice administrative.
L’arrêt que le tribunal de Nantes a rendu en août dernier prend acte de ce revirement.
Il est donc parfaitement illégal, contrairement à ce que soutiennent certaines universités ou organismes de recherche, d’obliger les universitaires, de quelque manière que ce soit, à déposer leurs livres, leurs articles, leurs travaux sur les archives en libre accès promues par la politique de science ouverte.
Cette possibilité peut et doit leur être donnée, mais laissée à leur libre initiative.