09/02/09: D. Fasquelle (UMP) va déposer une proposition de loi corrigeant le décret Pécresse (communiqué & interview. Revue de presse)

Publié le 9 février 2009 par Bérenger Boulay

Daniel Fasquelle, député UMP, va déposer une proposition de loi visant àcorriger les défauts du décret proposé par la ministre Valérie Pécresse.

Sur cette page:

- Appel de Daniel Fasquelle, Député du Pas-de-Calais et Professeur de droit (Blog de Dimitri Houtcieff: Droit, Université et Enseignement du droit à l'Université) 06.02.2009
- Entretien: «Sortir d'un tête à tête entre la ministre et les enseignants-chercheurs». (lefigaro.fr, 08/02/2009 |
- "D. Fasquelle veut améliorer le décret Pécresse" (08.02.2009, 04:48 - La Voix du Nord)
- "Fasquelle désavoue Pécresse" (20minutes.fr 09.02.09)
- "L'UMP va proposer une loi pour "améliorer" le décret Pécresse" (AFP- NOUVELOBS.COM 07.02.2009)

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Sur le Blog de Dimitri Houtcieff (Droit, Université et Enseignement du droit à l'Université):

06.02.2009 Appel de Daniel Fasquelle, Député du Pas-de-Calais et Professeur de droit

DanielFasquelle, Député UMP, Professeur des universités, Doyen de la Facultéde droit de Boulogne-sur-mer demande à Valérie Pécresse d'entendre lemessage des enseignants-chercheurs et déposera une proposition de loilundi sur le bureau de l'Assemblée Le projet de Décret de ValériePécresse a ouvert un débat utile sur le statut desenseignants-chercheurs. Nul ne conteste, en effet, que les chosespeuvent et doivent évoluer. Il n'est pas normal, par exemple, que lestâches administratives, accaparantes et souvent ingrates, ne soient pasmieux prises en compte. On peut également légitimement s'étonner de ceque la recherche ne soit pas mieux valorisée et de ce que certainsuniversitaires, fort rares du reste, n'aient ni activitéadministrative, ni activité de recherche en plus de leurs enseignements.

Ilne faudrait pas pour autant qu'à l'occasion de ce débat, on donne uneimage déformée de la réalité de l'université : lesenseignants-chercheurs français sont dans leur immense majoritépassionnés par ce qu'ils font. Ils ont appliqué sans rechigner unnombre incroyable de réformes au cours de la période récente dontcertaines ont d'ailleurs considérablement accru les tâches d'examen etles charges administratives sans compensation - je pense, enparticulier, à la semestrialisation et à la mise en place des master.Il est également inexact de dire que les universitaires ne sont pasévalués. Ils le sont, à titre personnel, au moment de l'accès à lamaîtrise de conférences, à la HDR, au moment de devenir professeur oupour passer dans un grade supérieur (passage à la première classe…).Ils le sont également à travers la formation ou le laboratoire qu'ilsdirigent et qui n'est soutenu par l'université et par le ministèrequ'après un examen approfondi du programme pédagoqique ou de rechercheproposé. La modulation, dont on dit que les enseignants-chercheurs nevoudraient pas, existe également déjà puisqu'un universitaire quiaccepte des responsabilités administratives peut bénéficier d'unedécharge de service, certes insuffisante.

Maissi évaluation et modulation existent déjà d'où vient le malaise quel'on constate aujourd'hui dans les universités ? Il vient pour unegrande part de ce que l'autonomie des universités, fondement de la loique nous avons voté en 2007, si elle est souhaitable voire mêmeindispensable à bien des égards, ne doit pas s'exercer au mépris desdisciplines et de l'indépendance et de la liberté des universitaires.Au-delà des questions statutaires, c'est le modèle même de l'universitéqui est en cause, ce qui explique que des universités aussi sages queParis 2, ou encore Strasbourg, Montpellier, Lyon 3 et bien d'autres, se mobilisent aujourd'hui comme rarement elles l'on fait dans leurhistoire récente.

Poursortir de l'impasse, deux voies sont possibles. La première, choisiepar Valérie Pécresse, consiste à améliorer ce qui est proposé et àoffrir des garanties supplémentaires à travers notamment une charteentourant la façon dont les présidents d'universités vont appliquer ledécret. La seconde est plus ambitieuse et consiste à tout remettre àplat à partir d'un texte de loi qui offrira aux universitaires lesgaranties dont ils ont besoin.

Lapremière piste d'amélioration, la plus modeste, si elle devaitfinalement être retenue doit, tout d'abord, aborder la question del'évaluation. La Ministre prévoit l'intervention du CNU ce dont il fautse féliciter. Mais, pour fonctionner, l'évaluation suppose une réformeen profondeur de cette instance, y compris en ce qui concerne le nombrede sections. Cela implique également que celle-ci se voit confier devrais moyens. La question est posée également des critères del'évaluation, le danger existant d'une appréciation à partir decritères peu précis et peu efficaces (la quantité des travaux nesignifie pas leur qualité). Dans ces conditions, on comprend qu'ilfaille lier les deux réformes : celle du statut des enseignantschercheurs et celle du CNU tout en évitant des dispositionstransitoires qui donneraient aux conseils scientifiques les pouvoirs duCNU avant que celui-ci soit en état de fonctionner dans sa nouvelleconfiguration.

Surla promotion telle que prévue dans le décret, celle-ci doit êtreencadrée de plus de garanties : garanties pour les disciplines de sevoir attribuer dans chaque université, sur le contingent pour lequel leCNU est saisi, des promotions en fonction de son poids dansl'établissement. L'intervention du Conseil scientifique, au sein duquelles grandes disciplines sont représentées, me semble égalementindispensable afin qu'il puisse donner son avis sur tout projet depromotion; garanties pour les enseignants qui passent par la saisinepour avis du directeur de la composante disciplinaire et par lecontrôle du conseil d'administration sur le contingent non soumis auCNU.

Sur lamodulation, il s'agit très certainement du point le plus délicat. Eneffet, le projet de décret prévoit d'imposer des enseignementssupplémentaires au motif qu'un enseignant-chercheur ne fait pas derecherche ce qui est à la fois paradoxal et très certainement contraireau droit. Paradoxal car on va demander à celui qui est considéré commeun mauvais universitaire de passer plus de temps devant les étudiants !Juridiquement contestable car il s'agit là d'une forme de sanction pournon respect des obligations sans que l'on ait respecté aucune desprocédures normalement prévues dans ce genre de circonstances. Plutôtque de prendre ainsi le problème en aval, ne faudrait-il pas le prendreplutôt en amont et tant qu'à impliquer les acteurs locaux, n'est ce pasaux composantes et à leurs responsables de moduler, dans le dialogueavec l'universitaire, son service au début de chaque année tout enrepensant le régime des primes pour inciter, par exemple, les meilleursà choisir les amphithéâtres de première année, là où les étudiants sontles plus fragiles ?

Onle voit, les questions posées ne sont pas des moindres. Ces questionsont fait l'objet de débats qui ont duré plus d'un an au Parlementquand, en 1896, au coeur de la 3ème République, il a été décidé que lesuniversitaires ne seraient plus inspectés ni notés.

Partageantle constat fait par la Ministre et convaincu, comme elle, que leschoses ne peuvent rester en l'état, je pense qu'une autre voie estpossible pour améliorer le décret en projet qui offrirait plus degaranties qu'une " charte" n'ayant pas de valeur juridiquementcontraignantE pour appliquer un décret qui, lui, s'imposera auxuniversitaires. Elle passe par le Parlement et par une loi qui, au visadu principe constitutionnel d'indépendance des professeurs d'universitéfixerait les grands principes auxquels la communauté universitaire estattachée. Je vais déposer lundi prochain une proposition de loi en cesens.

Sur labase de cette loi, il sera possible, ensuite, de préparer plusieursdécrets qui appliqueront ces principes à valeur constitutionnelle etlégislative dans la concertation avec la communauté universitaire quin'est pas hostile au changement, loin s'en faut.

Daniel Fasquelle

Professeur des Universités

Député du Pas-de-Calais

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«Sortir d'un tête à tête entre la ministre et les enseignants-chercheurs»
Propos recueillis par Bastien Hugues (lefigaro.fr 08/02/2009)

INTERVIEW - Député UMP du Pas-de-Calais et doyen de l'université deBoulogne-sur-Mer, Daniel Fasquelle critique le décret de ValériePécresse, et va déposer mardi une proposition de loi visant à garantirl'indépendance des enseignants-chercheurs.

Lefigaro.fr- Vous allez déposer mardi une proposition de loi visant à corriger lesdéfauts du décret proposé par la ministre Valérie Pécresse. Pourquoicette démarche ?

En ce moment, il y a une vraieinquiétude au sein de la communauté universitaire, inquiétude que jecomprends d'autant mieux que je suis moi-même président d'université.Et en même temps, les choses ne peuvent rester en l'état. Ce que jepropose, c'est donc de rappeler dans la loi un certain nombre degaranties, de principes fondamentaux du monde universitaire.Aujourd'hui, il y a un malentendu entre la ministre et lesuniversitaires. En tant que parlementaire et universitaire à la fois,je veux faire le pont entre les deux parties pour sortir de cettesituation par le haut.

Lefigaro.fr - Que proposez-vous pour sortir de l'impasse ?

Laliberté et l'indépendance, c'est tout ce qu'il reste aux universitairesen France. Or, c'est ce à quoi on touche aujourd'hui et ce qui provoquece malentendu avec la ministre. Au coeur de la proposition de loi, jesouhaite rappeler que la notation des universitaires doit se faireuniquement par les pairs de la même discipline. Nous ne sommes pascontre le fait d'être mieux contrôlé, mais serait-il normal qu'unprofesseur d'histoire soit évalué par un professeur de biologie ? C'estça qui pose un vrai problème aujourd'hui dans ce décret… Par ailleurs, je veux également que la proposition fasse clairement référence à la loi de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs* et leur indépendance.

Lefigaro.fr - Valérie Pécresse a proposé d'écrire ces principes dans une charte. Cela ne suffit donc pas selon vous ?

Le problème est qu'à l'inverse d'une loi, cette charte n'aurait aucune valeur juridique…

Lefigaro.fr- Beaucoup disent que les universitaires sont payés sans être contrôlésou notés, et sont hostiles au changement. Comprenez-vous cette visiondes faits ?

Pour tout dire, elle me révolte. C'estscandaleux de dire ça. Les universitaires français sont moins payés quedans les autres pays européens, travaillent énormément et dans desconditions déplorables, n'ont pas d'assistants… En quelques années, ily a eu plus d'une vingtaine de modifications de leur statut, et ilsn'ont rien dit. Mais à force de charger la barque, on a franchi untrop-plein.

Lefigaro.fr - Valérie Pécresse a égalementsuggéré que les professeurs dont les résultats ne seraient passatisfaisants soient pénalisés en ayant davantage d'heures de cours àdonner.

Si un enseignant-chercheur ne fait pas sonboulot, il est normal qu'il doive rendre des comptes à ses pairs. Maislui donner davantage de travail comme sanction, cela ne me semble pasêtre la bonne solution. D'abord parce que c'est contraire au droit,étant donné qu'une sanction doit passer par une instance de discipline,et ensuite parce que ce décret cultive une amalgame, en généralisantl'idée selon laquelle les enseignants-chercheurs ne font pas leurboulot. Ce n'est pas à partir de quelques-uns que l'on doit taper surtoute la communauté universitaire.

Lefigaro.fr - La méthode employée par la ministre a-t-elle été la bonne selon vous ?

ValériePécresse est une bonne ministre, pleine de bonnes volontés. Mais jecrois que, comme les autres ministres, Valérie Pécresse devrait àl'avenir consulter davantage les députés et les principaux concernés.Aujourd'hui, je crois en tout cas sincèrement que passer par leParlement pourrait permettre de sortir rapidement d'un tête à têteentre la ministre et la communauté universitaire.

N.B. : Al'initiative du député UMP, une réunion d'urgence est prévue lundi àl'Assemblée nationale avec des enseignants grévistes. Le Collectif pourla Défense de l'Université ainsi que l'association Qualité pour lascience française seront reçus à l'Assemblée à 19 heures. Selondes informations du figaro.fr, la proposition de loi et le décretréécrit seront présentés au groupe UMP de l'Assemblée nationale mardimatin.

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D. Fasquelle veut améliorer le décret Pécresse

dimanche 08.02.2009, La Voix du Nord

Demain,Daniel Fasquelle déposera une proposition de loi visant à améliorer ledécret Pécresse sur le statut des enseignants chercheurs.

Entant que professeur de faculté de droit à l'Université du littoral,Daniel Fasquelle est concerné au premier chef par le décret Pécressequi a pour but de transformer le statut des enseignants-chercheurs. Etsi le député se déclare d'accord sur le fond avec la ministre del'Enseignement supérieur et de la Recherche, il n'en est pas de mêmesur la forme. Pour lui, il s'agit de tout remettre à plat. « Biensûr qu'il faut actualiser ce statut, mais cela doit se faire dans lerespect et l'indépendance et de la liberté de ces derniers », indique-t-il.

Daniel Fasquelle redoute le « trop fort pouvoir que pourraient représenter les présidents d'université. Ilfaut que les évaluations et les promotions de carrière soientorganisées au sein de la même discipline. Un président d'université quienseigne la chimie et qui évaluerait le travail d'un professeur dedroit, ça ne peut pas marcher. » Daniel Fasquelle a l'intention de présenter, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi « avec des principes qui garantiront l'indépendance et la liberté des enseignants-chercheurs, valeurs auxquelles je suis attaché. » Jeudi, sur le plateau de Canal plus dans Le Grand Journal où elle était invitée, Valérie Pécresse a indiqué « qu'en tant que doyen de droit dans une université du nord de la France,Daniel Fasquelle est à la fois juge et partie. De plus, il a peur dupouvoir des présidents d'université, majoritairement à gauche. » •

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Fasquelle désavoue Pécresse 20 minutes.fr 09.02.09

« Il faut cesser de faire passer les universitaires pour des paresseux. »Dans la bouche d'un député UMP, la sentence prend un reliefparticulier. Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet, est aussienseignant-chercheur à l'université du Littoral et doyen de la facultéde droit. La réforme, il ne la soutient pas et il l'a fait savoir à laministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse. Mieux, il amême rédigé ce week-end une nouvelle proposition de loi qu'il feracirculer, dès aujourd'hui, auprès de ses collègues de l'Assembléenationale.

« Je veux rapprocher deux mondes qui veulent la même chose, mais nese comprennent pas », assure-t-il. Et de dénoncer, à l'instar desgrévistes, le trop grand pouvoir donné au président de l'université etla modulation des heures de cours, présentée comme une sanction. « Lemalaise est grand, souligne le chercheur. Pour la première fois depuissa création, l'université du Littoral-Côte-d'Opale va se mettre engrève mardi. »

Ce sera également le cas toute la semaine à Lille-I et Lille-III,où la mobilisation semble s'intensifier. Lors d'assemblées généralesdans les deux campus, la grève a été reconduite au moins jusqu'àvendredi avec, en point d'orgue, une manifestation régionale programméedemain après-midi à Lille. « Nous poursuivons la grève administrativeconcernant les notes », assure Michel Maillard, représentant dusyndicat Snesup à Lille-III.

A Lille-II, ce sont les étudiants qui vont provoquer une assembléegénérale dans la journée. Le mot d'ordre général reste l'arrêt desréformes prévues. « On navigue toujours dans le flou le plus totalconcernant l'avenir de la formation universitaire et ses missions deservice public », regrette Claire Bornais, secrétaire adjointe duSnesup de Lille-I.

(Gilles Durand)

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L'UMP va proposer une loi pour "améliorer" le décret Pécresse

(AFP- NOUVELOBS.COM 07.02.2009)

"Il y a une inquiétude très profonde et je ne souhaite pas que çase traduise par un divorce entre l'UMP et le monde universitaire. Jesuis prêt à faire le lien" a affirmé un député UMP.

Le député UMP Daniel Fasquelle a annoncé jeudi 5 février à l'AFP qu'ilallait déposer lundi une proposition de loi pour "améliorer" le projetde "décret Pécresse" transformant le statut des enseignants chercheurs,source de mobilisation dans les universités. "Il y a une inquiétudetrès profonde et je ne souhaite pas que ça se traduise par un divorceentre l'UMP et le monde universitaire. Je suis prêt à faire le lien", aaffirmé Daniel Fasquelle, également professeur de droit et doyen de lafaculté de droit de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais). "L'un des moyensde tout remettre à plat c'est de proposer une loi qui pose desprincipes et rassure les universités. La proposition de loi vise àrappeler l'indépendance du monde universitaire et la règle selonlaquelle on ne peut être jugé que par ses pairs", a-t-il expliqué.

"Je sens le malaise"

"Je soutiens Valérie Pécresse et sa démarche à l'égard des universitésest sincère. Mais je sens aussi le malaise car on touche à des chosesessentielles, qui vont au-delà de questions corporatistes", a affirméle député UMP. Mercredi Daniel Fasquelle avait demandé à la ministre del'Enseignement supérieur, de "revoir son point de vue", se déclarantprêt à défendre sa position "jusqu'au bout".
Professeurs d'universités et étudiants ont manifesté jeudi dansplusieurs grandes villes contre la réforme du statut desenseignants-chercheurs, notamment à Strasbourg où Valérie Pécresse,chahutée, a promis de réunir la communauté universitaire le 11 févrierà Paris.
Cette proposition de loi, pour être adoptée, devrait être inscrite àl'ordre du jour de l'Assemblée - soit par le gouvernement, soit par legroupe UMP lors d'une de ses "niches" ou séances réservées à un groupeparlementaire - puis être votée par l'Assemblée et par le Sénat. (AvecAFP)