Questions de société
Sur les contractuels dans l'enseignement supérieur (Rapport sur l'état de la fonction publique - Poolp, màj 22/11/11)

Sur les contractuels dans l'enseignement supérieur (Rapport sur l'état de la fonction publique - Poolp, màj 22/11/11)

Publié le par Bérenger Boulay (Source : Poolp)

Sur le site du poolp:

http://www.auboutduweb.com/poolp/index.php

 

Non-titulaires de l'enseignement supérieur : la CGT appelle au recensement

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Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l'enseignement supérieur

Selon le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la fonction publique d'Etat (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l'eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Equivalent Temps Plein. 
> 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Etablissements publics à caractère administratif *), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
> En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l'Education nationale et 75 884 dans l'Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).

[*] Au nombre des EPA, figurent l'ENA, les écoles des Mines, Polytechnique, l'ISAE (créé en 2007 du rapprochement de l'ENSICA et de SUPAERO), la "Business School de la Sorbonne", l'Agence nationale de la recherche (créée en 2007), l'Institut géographique national, le Centre informatique national de l'enseignement supérieur, l'Institut des hautes études de défense nationale (sous tutelle du Premier ministre) ou encore le Centre universitaire Champollion à Albi... Poolp n'a pas réussi à trouver une liste exhaustive des EPA spécifiquement rattachés au Ministère de l'enseignement supérieur. 

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Les effectifs de la fonction publique d'Etat diminuent... mais pas dans tous les ministères

Le Rapport sur l'état de la fonction publique 2010-2011, publié le 4 novembre dernier sur le site du Ministère de la Fonction publique, révèle quelques données intéressantes à plus d'un titre. Poolp s'est attaché à regarder de plus près quelques uns des tableaux du rapports pour connaître les évolutions des effectifs de la fonction publique d'Etat.

En premier le tableau 1.3-9 des effectifs physiques par ministère de 1988 à 2009, 2ème partie [2002 à 2009], en page 235. Il s'agit des effectifs physiques, des personnes, englobant fonctionnaires titulaires et agents contractuels, non-titulaires.
On peut en effet y vérifier une baisse du nombre d'agents dans quasiment tous les ministères, y compris dans les ministères sociaux et au Développement durable. Dans l'Enseignement (Education nationale, Supérieur et Recherche) on constate précisément une diminution de 223183 agents entre 2002 et 2009, la baisse s'étant accentuée dans les dernières années étudiées. C'est sans compter les diminutions draconniennes de 2010 et 2011.
Toutefois, trois exceptions notables : les effectifs ont augmenté dans les ministères "régaliens", à la Justice et à l'Intérieur qui a intégré, entre 2008 et 2009, les effectifs de la préfecture de Paris ainsi que les pompiers de Paris et la gendarmerie ; ce qui explique que le ministère de la Défense présente, lui, une baisse significative. L'Intérieur devrait d'ailleurs être en hausse en 2010 du fait de l'intégration des effectifs (615 agents) de feu le ministère de l'immigration.
La troisième exception montre la plus forte hausse du nombre des agents entre 2008 et 2009 (+10,9% en  moyenne annuelle) : dans les services du Premier ministre* les effectifs ont triplé depuis 2006, passant de 3494 à 9389 agents en 2009, correspondant à 8914 ETP (équivalent temps plein) comme le montre le tableau 1.3-7 (p. 233) qui indique aussi une "consommation" autorisée qui pourrait atteindre 9109 ETP en 2011. "Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais" [petit adage à l'attention des enseignants du secondaire, qui pourront ainsi illustrer de cet exemple leur leçon de morale quotidienne].

* Ces plétoriques services au Premier ministre, outre différents cabinets (dont celui du ministre de la fonction publique), intendances et secrétariats, comprennent entre autre : le Conseil d’analyse économique, le Conseil d'orientation pour l'emploi, le Conseil d’orientation des retraites, le Conseil d'analyse stratégique, le CSA ainsi que la Direction générale de la modernisation de l'État en charge de la fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP)...