LRU : L'université Paris-Dauphine augmente les frais de scolarité de ses masters (dossier, màj 16/02/10)

En février 2008, un projet de Dauphine de hausse des frais d'inscription en licence avait déjà suscité la polémique. Il avait finalement été abandonné par l'établissement, notamment après une décision du Conseil d'Etat.  

Motion du CNESER sur l'augmentation des frais d'inscription à Dauphine (15 février 2010)
« L'Université Paris-Dauphine » vient de décider d'une augmentation spectaculaire des frais d'inscription de certains de ses masters, moyennant leur dégradation de diplômes nationaux en diplômes d'établissement. Le CNESER dénonce un projet injustifié qui détourne du Service Public son offre de formation.
Les tentatives d'augmentation des droits d'inscription de ce Grand Etablissement ne sont pas nouvelles : déjà en 2008, un précédent projet de réforme concernant les diplômes de licence avait été empêché par la mobilisation, notamment des étudiants, et suite à l'intervention de la Ministre. A cette occasion, saisi par la Ministre, le Conseil d'Etat avait alors estimé que Dauphine a « vocation, à titre principal, à délivrer des diplômes nationaux », et qu'une décision d'université « qui requalifierait à l'identique ou, du moins, sans changement substantiel un diplôme national (…) en diplôme propre, aux seules fins d'échapper à la réglementation des droits d'inscription, pourrait être regardée comme entachée d'un détournement de pouvoir de nature à justifier son annulation contentieuse ». C'est pourtant la décision que vient de prendre Paris-Dauphine, aidée en cela par la modification du décret concernant le master, publié en juillet dernier.
Le CNESER dénonce le non respect de l'avis du Conseil d'Etat par Paris-Dauphine, à seule fin d'augmenter les frais d'inscription. Le CNESER dénonce la réforme des frais d'inscription qui conduira à l'exclusion des étudiants les plus modestes, à l'heure ou la Ministre exige que les grandes écoles s'ouvrent à la mixité sociale. Le CNESER demande à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de faire un rappel immédiat à la loi et d'imposer à cet établissement –dont le ministère vient d'augmenter fortement les moyens- le retour à des diplômes nationaux et donc à des droits d'inscriptions normaux.
Le CNESER demande à Madame la Ministre de revenir sur les modifications du décret de master qui ont permis cette décision de Paris-Dauphine, et dénonce une recomposition masquée du paysage universitaire qui permettrait de contourner la réglementation des universités et d'étendre la sélection à l'entrée de l'université.
Adoptée par : 23 pour ; 3 contre ; une abstention.
Motion présentée au CNESER du 15 février par le SNESUP et soutenue par : SNESUP, UNEF, CGT, UNSA, SGEN-CFDT, Fédération des syndicats autonomes, FCPE

• Revue de presse:

Article de P. Jacqué sur le site lemonde.fr ( 02.02.10, article paru dans l'édition du 03.02.10) ou sur celui de SLU:
L'université Paris-Dauphine augmente les frais de scolarité de ses masters

"L'université Paris-Dauphine a décidé de mettre en place des frais d'inscription pouvant atteindre 4 000 euros par an (231 euros actuellement) pour certains de ses diplômes de master. Lundi 1er février, le conseil d'administration du prestigieux établissement a accepté, par 33 voix pour et 20 contre, le principe de "droits de scolarité applicables au master de Dauphine dans ses spécialités de gestion et d'économie internationale et de développement". En revanche, le montant des frais de scolarité des autres masters, ainsi que des licences, reste inchangé.

 [...]

L'affaire remonte à 2008. Paris-Dauphine avait alors proposé de transformer l'ensemble de ses licences et masters en diplômes d'établissement afin d'introduire des droits d'inscription. Dans un avis demandé par Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur, le Conseil d'Etat avait alors estimé que l'université "a vocation, à titre principal, à délivrer des diplômes nationaux", et qu'une décision d'université "qui requalifierait à l'identique (…) un diplôme national en diplôme propre, aux seules fins d'échapper à la réglementation des droits d'inscription, pourrait être regardée comme entachée d'un détournement de pouvoir de nature à justifier son annulation contentieuse". Les leçons de cette expérience ont été tirées.

[...]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/02/l-universite-paris-dauphine-augmente-les-frais-de-scolarite-de-ses-masters_1299912_3224.html#xtor=RSS-3208

Dépêche AFP du Lundi 01 février 2010:

• • Paris Dauphine étudie un projet de hausse des frais d'inscription en master : L'Université Paris-Dauphine, qui bénéficie du statut de "grand établissement", étudie la possibilité d'augmenter "massivement" ses frais d'inscriptions pour la moitié de ses masters, a affirmé le syndicat étudiant Unef lundi, dénonçant ce projet. Suite

Paris Dauphine va augmenter les droits de scolarité de deux types de master

L'Université Paris-Dauphine a décidé lundi en conseil d'administration d'augmenter à la rentrée 2010 les droits de scolarité de deux types de master, ceux de Gestion et celui d'Economie internationale et développement, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Le montant des droits de scolarité de ces masters sera modulé en fonction des revenus de la famille, avec une exonération de tout droit de scolarité pour les étudiants boursiers, handicapés et ceux ayant le statut de réfugié.

Pour les autres étudiants, les droits s'échelonneront entre 1.500 et 4.000 euros par an, selon les revenus de la famille, et seront réduits par des abattements de 500 euros si la famille comporte plus d'un enfant étudiant et de 500 euros lorsque la résidence de la famille est hors Ile-de-France.

Ces droits concernent les masters de Gestion (mentions Finance, Management de la performance, Marketing et stratégie, Management et organisation) et celui d'Economie internationale et développement, mais le montant des droits des autres masters ainsi que des licences reste inchangé, a précisé Dauphine.

L'organisation étudiante Unef, globalement opposée à toute hausse des frais d'inscription dans les universités au-delà des droits fixés chaque année par arrêté ministériel, dénonce "une tentative de coup de force de Dauphine".

Ces droits ont été fixés pour 2009/2010 à 171 euros pour une inscription en licence, 231 euros en master et 350 euros en doctorat.

Au ministère de l'Enseignement supérieur, on précise que Dauphine bénéficie du statut particulier de "grand établissement", qui lui offre notamment la liberté de choisir ses étudiants et de fixer librement les frais d'inscription sur ses diplômes dits d'établissement.

Dauphine précise dans son communiqué que les masters de Gestion et celui d'Economie internationale et développement vont précisément devenir des "diplômes de grand établissement".