Budget 2011: "L'illusion par excellence" (SLR - 16/11/10)

L'illusion par excellence : entre 2007 et 2011, la croissance budgétaire réelle a été négative http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3295

Par Henri Audier, le 16 novembre 2010

Risquant d'avoir une promotion comme garde des sceaux, Valérie Pécresse (VP) avait déjà fait son rapport d'activité, notamment lors de sa conférence de presse de présentation du Budget 2011. Le thème central ? : « Engagements tenus ! ». A savoir les engagements de Sarkozy : 1,8 milliard de plus par an pour l'ES-R, 9 milliards en 5 ans, et 3 % du PIB pour la recherche en 2012. En particulier, elle affiche dans son diaporama une croissance budgétaire de 21 % pour la MIRES, et ce entre 2007 et 2011 (1).

Quelle est la réalité ? En Crédits de paiement (CP), et en apparence, la MIRES (Mission interministérielle à l'enseignement supérieur et à la recherche), qui concentre tous les crédits budgétaires de ces secteurs passe, en Lois de Finances Initiale (LFI), de 21 284 M€ en 2007 à 25 194 M€, soit une augmentation apparente de 3910 M€ courants : + 18,3 %. Qu'en est-il en réalité ?

Les crédits supprimés en cours d'année Chaque début d'année, des crédits sont « mis en réserve », puis généralement supprimés en cours d'année (décrets d'avance, Loi de finances rectificative). Qu'importe, cela a permis à la Sinistre de présenter aux médias des budgets qu'elle savait gonflés. Mais si ces suppressions diminuent les sommes budgétaires annuelles réelles, c'est sans impact sur la différence LFI (2011) - LFI (2007) : les suppressions de crédits en cours d'une année n'ont aucune répercussion sur la comparaison entre les lois de finance initiales. A noter l'honnêteté de la communication de VP : pas une des suppressions pourtant récurrentes ne figure sur le site du MESR. Cherchez !

Le périmètre de la MIRES s'est considérablement élargi Contrairement aux annulations de crédits, les changements de périmètres, eux, se répercutent d'une année sur l'autre. Entre 2007 et 2011, on ne parle pas du même champ de la MIRES. D'abord, les changements de périmètres résultent de l'entrée dans la MIRES de sommes antérieurement payés sur d'autres lignes. Ainsi, en 2008, on a fait entrer l'ANR dans la MIRES, opération logique, « blanche » pour les labos, mais qui a augmenté la MIRES de près d'un milliard. Ces changements annuels de périmètre s'additionnent et doivent donc être soustraits de la croissance apparente. Montant : 1403 M€ !

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