Acadomia: un dossier accablant (màj 29/05/10)

PAS UN PROF!

Illustration ci-contre: campagne de publicité pour Acadomia, marque de la société AIS 2. À propos de cette campagne publicitaire, lire l'analyse d'Emmanuel Grange sur lewebpedagogique.com :

Ouvrons l'oeil : le prof, ce héros ?

http://lewebpedagogique.com/lapasserelle/tag/acadomia/

Les lobbyistes d'Acadomia : « Satisfait ou remboursé » ! - par Mathilde Mathieu, Mediapart, 10 décembre 2009 (http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3238)

Consulter aussi le dossier d'Arrêt sur images où l'on en apprend plus sur le recrutement des professeurs d'Acadomia (accès malheureusement réservé aux abonnés)

Le blog de Michel ABHERVE a relevé à trois reprises les pratiques d'Acadomia:  Avantages fiscaux sans création d'emploi , Une niche fiscale et sociale injustifiée : l'aide aux devoirs à domicile et Acadomia : avantages fiscaux + dérégulation sociale = profits maximaux)

On apprend par ailleurs ce jeudi 27 mai que les "enseignants" d'Acadomia, comme les 350 000 clients (élèves ou parents), sont étrangement fichés.

Sur le site de SLU: Plusieurs articles de presse reprennent le scandale des fichiers de l'entreprise de soutien scolaire Acadomia mentionné dans un rapport de la CNIL : Libération, Le Parisien, Le Monde et Le Nouvel Observateur (27 mai 2010).

Les fichiers du scandale d'Acadomia - Chloé Durand-Parenti , Le Point.fr, 27 mai 2010

Acadomia mis en cause pour avoir fiché ses clients, le 27 mai 2010: http://www.leparisien.fr/economie/acadomia-mis-en-cause-pour-avoir-fiche-ses-clients-27-05-2010-938511.php 

Selon un rapport confidentiel de la Cnil, Acadomia, leader du soutien scolaire, fiche systématiquement son personnel et ses clients. Une atteinte à la vie privée jugée illégale.

C'est une sanction très exceptionnelle. Le 22 avril, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) adresse un avertissement* à Acadomia, la société leader du soutien scolaire en France. Cet avertissement devrait d'ici peu être rendu public sur le site de la Cnil. Si le gendarme des libertés individuelles a décidé de lancer cette procédure rarissime « sur 120 à 150 contrôles chaque année, la Cnil ne sanctionne qu'entre 5 et 10 entreprises », rappelle son secrétaire général, Yann Padova , c'est que les faits reprochés sont nombreux et grave.

Premier reproche : Acadomia, qui suit chaque année quelque 100 000 élèves, n'a pas demandé à la Cnil l'autorisation préalable de constituer des fichiers nominatifs sur les enseignants qui postulent. Or, sa base Sranet (conservée sans limitation de durée, ce qui est illicite) comporte des données sur 52 618 candidats « recrutés », mais aussi sur 179 763 candidats « non recrutés ». Un autre fichier Seanet garde notamment en mémoire les fiches de 131 704 enseignants « démissionnaires  » d'Acadomia. 

Des jugements pas étayés
Le deuxième grief, plus inquiétant, revient en filigrane au fil des pages : s'il paraît normal qu'un organisme comme Acadomia tienne à jour des fichiers permettant de connaître les compétences des professeurs ou encore les besoins des élèves, la lecture de ces fiches individuelles laisse pantois. Tel enseignant a été « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse » (ci-dessus) , tel autre « pue », un troisième encore est « en liberté surveillée pour affaire de pédophilie »â€¦ tous ces commentaires très très privés, reprenant parfois sans les étayer des accusations graves, visent autant les professeurs en question que leur entourage familial (« père en prison », « maman a un cancer de l'utérus »).
Les 350 000 « clients » d'Acadomia, élèves mais aussi parents, ne sont pas épargnés par ces commentaires sortant largement du cadre d'une relation commerciale efficace. Père estampillé « gros con », mère «  raciste », fils « saloperie de gamin »â€¦ Parfois clairement injurieux, les propos relevés « portent gravement atteinte à la vie privée des personnes concernées », pointe la Cnil (ci-dessous) .
Fichiers conservés sans limitation de durée, collecte abusive du numéro NIR de Sécurité sociale (qui ne devrait être demandé qu'aux enseignants dûment recrutés), constitution d'un fichier de professeurs « interdits » (ce qui est là encore illégal pour des organismes privés), manquement à l'interdiction de collecter des données relatives à la santé (nature des pathologies, etc.), « au vu de la longue liste des faits reprochés, d'autant plus intolérables qu'ils émanent d'une société censée faire de la pédagogie », le président de la Cnil, le sénateur Alex Türk, a décidé de signaler les faits constatés au parquet de Paris le 17 mai. Contacté hier, le directeur financier d'Acadomia, José Dinis, précise que sa société a « déjà mis en oeuvre les recommandations de la Cnil (durée de conservation des données...) », mais souligne que le rapport est « truffé d'inexactitudes, qu'il souhaiterait voir corrigées ».
* « Délibération n ^o 2010-113 portant avertissement à l'encontre de la société AIS 2 exerçant sous l'enseigne Acadomia.

Sur le site de Libération, le 27 mai:

Acadomia: «Des insultes absolument inacceptables» http://www.liberation.fr/societe/0101637993-les-commentaires-d-acadomia-des-insultes-absolument-inacceptables

Entretien avec Alex Türk, sénateur du Nord et directeur de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil), après l'avertissement donné à Acadomia, le numéro 1 du soutien scolaire en France.

La direction d'Acadomia parle d'un rapport de la Cnil «truffé d'inexactitudes»...

Oui, j'ai vu ça. Ils ne devraient pas le répéter trop souvent, sinon je vais devoir mettre sur la table les informations saisies par nos contrôleurs. Rien n'a été inventé, aucun mot n'a été rajouté. D'ailleurs, quand la direction d'Acadomia s'est présentée à la Cnil accompagnée de son avocat, elle n'a jamais contesté les faits reprochés. Elle a reconnu avoir manqué de vigilance.

Pourquoi avoir choisi l'avertissement public comme sanction?

La gravité d'une sanction est subjective, elle dépend de la nature du sanctionné. On aurait pu choisir de leur infliger une sanction financière, mais pour une grande entreprise comme Acadomia, ce n'était pas grand-chose. Je pense que parmi toutes les sanctions qu'on aurait pu leur infliger, l'avertissement public est la plus lourde. Elle a aussi une valeur pédagogique: même au-delà d'Acadomia, des entreprises vont peut-être se montrer plus vigilantes.

Pourquoi une telle sévérité?

Dire que quelqu'un est «une salope» ou un «gros con», c'est une insulte absolument inacceptable, surtout venant d'une entreprise aussi structurée, qui travaille dans le domaine éducatif et est en relation avec des mineurs. Le pire, c'est que ces commentaires ne servent à rien.

Ces dérives concernent-elles toutes les agences du groupe, qui en compte plus de 100?

Nous n'avons pas fait toutes les agences, loin de là. Si ça se trouve il n'y a rien dans les agences que nous n'avons pas contrôlées, qui sont une majorité.

Avez-vous déjà eu des cas similaires?

Qui portaient sur des commentaires de cette nature-là, je n'en ai vu que quatre ou cinq depuis que je suis président de la Cnil. C'est très peu.

Va-t-il y avoir un suivi des méthodes d'Acadomia?

Bien sûr, des contrôleurs retourneront sur place dans quelques semaines. L'ambiance sera peut-être un peu tendue. Mais nous vérifierons que les recommandations de la Cnil sont suivies par Acadomia. En plus de ça, ils pourraient aussi se doter d'un correspondant informatique et libertés, je pense que ça les aiderait beaucoup.

Sur le site de 20mn, le même jour:

Alex Türk à propos d'Acadomia: «Certaines informations personnelles ne reposent sur rien et ressemblent à des ragots» http://www.20minutes.fr/article/407576/Societe-Alex-Turk-a-propos-d-Acadomia-Certaines-informations-personnelles-ne-reposent-sur-rien-et-ressemblent-a-des-ragots.php

ENTRETIEN - Le sénateur et président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a répondu aux questions de 20minutes.fr... Acadomia a-t-elle le droit de posséder des fichiers nominatifs sur ses professeurs et élèves?
Oui, mais elle doit faire une déclaration au préalable à la Cnil, ce qu'elle n'a pas fait. Il n'y aurait d'ailleurs eu aucun problème si le contenu de ces fichiers avait été en relation avec l'activité exercée par Acadomia, c'est-à-dire du soutien scolaire.

Quel est le problème des propos contenus dans ces fichiers?
Les informations qui y sont contenues ne sont pas pertinentes pour gérer leur système. Surtout, on peut se demander comment ils ont pu obtenir certaines informations personnelles. La plupart ne reposent sur rien et ressemblent à des ragots, parfois même sur des mineurs, ce qui est encore plus choquant. On est pourtant en droit d'attendre encore plus de rigueur de la part d'une société qui est d'intérêt public.

Comment a réagi Acadomia à votre avertissement?
La société et son avocat ont été entendus par la commission des contentieux. Ils n'ont donc pas été pris en traître, ils ont pu venir s'expliquer. Ils ont indiqué qu'ils allaient changer pour l'avenir, ce que nous allons vérifier, mais il ne suffit pas d'effacer des données pour que l'affaire soit réglée.

A quelles sanctions s'expose Acadomia?
Devant la gravité des faits, j'ai décidé de transmettre le dossier au parquet qui pourra lui adjuger des sanctions financières voire des peines de prison. C'était mon pouvoir, en tant que président, d'aller au-delà de l'avertissement. J'ai également décidé de le rendre public, ce qui n'arrive que pour quelques cas par an seulement.

Propos recueillis par Corentin Chauvel