Textes des décrets modifiant le statut des enseignants-chercheurs et le CNU après les votes du CTPU des 24 & 25/3 (31/3/9).

Sur le site de SLU, on peut lire:

Textes des décrets modifiant le statut des enseignants-chercheurs et le CNU après les votes du CTPU des 24 et 25 mars (état au 31 mars 2009)


Amendements décret 84 (PDF - 36.3 ko)
Amendement CNU (PDF - 33.9 ko)
Réforme du décret 84 avec amendements: version "consolidée" (PDF - 142.9 ko)
Décret modificatif CNU avec amendements: version adoptée par le CTPU du 24/3 (PDF - 50 ko)

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A la lecture de la dernière version de ce texte, et contrairement à ce qu'a cru le syndicat Autonome, il semble
évident que la modulation exclut clairement le paiement des heures supplémentaires (article 5, p. 7) et que la grande avancée clamée par ce syndicat, le seul à avoir approuvé ce texte du côté syndical, n'existe pas.

En attendant les analyses que ne manqueront pas de produire les collectifs SLU, QSF et Défense de l'Université, quelques premières réflexions d'Olivier Bonami, MCF en linguistique française à Paris 4.


"1. En ce qui concerne la modulation.
(i) On peut regretter que celle-ci "ne puisse être faite sans l'accord
écrit de l'intéressé", plutôt que "ne puisse être faite qu'à la demande
écrite de l'intéressé", ce qui n'est pas la même chose.
(ii) Sauf erreur de ma part, il n'est plus fait mention ni du respect de
la politique d'éducation de l'Université, ni de l'impossibilité
d'entamer le potentiel d'enseignement de l'établissement. Autrement dit
une Université riche peut ne faire de la modulation qu'à la baisse. Je
pense qu'il s'agit ici de satisfaire les universités "riches": par
exemple les présidents Paris V et Paris VII, qui sont favorisées par le
modèle SYMPA, ont parlé à leurs personnels de faire de la modulation à
la baisse massive (par ex. pour les MCF débutants), ce que la mouture
précédente ne leur permettait pas techniquement. Quoi qu'il en soit, en
période de hausse budgétaire, on pourrait y voir un point positif, mais
en période de pénurie, je ne vois pas ce qui est gagné.
(iii) Il y a toujours une limite inférieure à la proportion
d'enseignement, mais toujours pas de limite supérieure.
(iv) Les "modulés" n'ont pas droit aux heures complémentaires. Si cette
mesure fait sens pour la modulation à la baisse de la part
d'enseignement, elle est très problématique dans le cas de la modulation
à la hausse. Il faut croire très fort à la réalité du consentement des
intéressés pour ne pas voir là un moyen pour l'institution de contourner
le paiement d'heures complémentaires.

2. Comme souligné par plusieurs analystes, nous n'avons toujours aucune
indication sur le contenu du référentiel national d'équivalences
horaires applicables aux activités autres que les cours. Un esprit
soupçonneux pourrait voir dans cet oubli une manière de réintroduire
subrepticement une modulation non-choisie.

3. L'évaluation par le CNU reste à mon avis impraticable sous cette
forme. Le doublement des membres du CNU ne permet pas de faire une tâche
qui est beaucoup plus de 4 fois plus grande — et pour les membres, même
le quadruplement de la prime, convertible en décharge, est peu de chose
s'il faut siéger un mois par an, sans parler de la rédaction des
rapports (en 7e section, nous aurions environ 200 collègues par an à
évaluer sur l'enseignement et la recherche, 250 en 9e).

4. La possibilité pour chaque EC d'appartenir à équipe de recherche hors
de son Université (c'est un point qui me tient à coeur personnellement
même si je sais qu'il est controversé) est mentionnée mais sous une
forme peu claire: on ne sait pas qui en décide, de l'intéressé ou du
président.

5. Sur les CRCT, il y a un recul réel du ministère qui dit que 40%
seront attribués par le CNU.

6. De même pour les promotions, dont la répartition 50% établissement
50% CNU est non seulement actée mais inscrite dans le décret, alors
qu'elle était auparavant fixée chaque année par l'administration.

Bref, il y a quelques avancées claires, mais pas grand chose sur les
points centraux, sinon de nouveau des propositions peu cohérentes en
apparence. Dans l'attente d'une lecture plus attentive de juristes mieux
à même d'évaluer la portée des mesures techniques, il me semble urgent
de ne pas changer d'opinion."