Textes de l'assemblée plénière de la CPU : Modification du décret de 1984, Réforme de la formation des maîtres.
Modification du décret de 1984. Texte adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière de la CPU
La modification du décret de 1984 est une nécessité car les enseignants-chercheurs demandent que soient pris en compte dans les services les activités pédagogiques non présentielles (enseignement à distance, que ce soit au titre de la FOAD proprement dite, au titre de l'accompagnement pédagogique des étudiants handicapés, des étudiants salariés ou en cours de VAE), l'encadrement de stages, les relations avec les entreprises, pour ne citer que quelques exemples. Personne ne conteste non plus que les enseignants-chercheurs ne consacrent pas tous le même temps à chacune de leurs fonctions, ni pendant toute leur carrière. Notre conception de la modulation des services repose sur le principe de la rencontre entre l'intérêt de l'établissement et les aspirations légitimes des enseignants chercheurs.
1) Elle concerne l'ensemble des activités, et donc les équilibres entre enseignement, recherche, et gestion des équipes et des établissements ; elle ne trouve actuellement d'expression réglementaire qu'en termes de diminution ou d'augmentation des services d'enseignement, mais elle concerne, de principe, et dans les faits, l'équilibre entre toutes les activités permettant la réalisation des missions définies par le code de l'Education. La modulation peut affecter chaque type d'activité et chaque type d'activité doit être pris en compte, conjointement, dans les possibilités d'évolution des carrières.
2) Les mesures de modulation des services consistant à augmenter le temps de recherche pour les enseignants-chercheurs les plus performants ne peuvent pas constituer un objectif en soi des établissements, mais seulement une mesure s'inscrivant dans un projet plus général. Toute modulation des services doit être appréciée et programmée à l'intérieur de projets dument identifiés : projets de recherche évalués et financés par l'ANR, l'Europe, les organismes nationaux, aussi bien que les projets de formation internationaux, ou les projets de service, etc.
3) Il en résulte qu'une des hypothèses pour la mise en oeuvre de la modulation des services est celle d'un scénario collectif, au sein d'équipes de recherche et de formation, où l'augmentation du potentiel de recherche de quelques collègues sera mise au service de projets d'établissement, où la compensation des décharges d'enseignement sera établie globalement, y compris par des recrutements effectués grâce au montage financier du projet collectif. Nous sommes donc favorables à une vraie modulation de services, c'est-à-dire à une modulation reconnaissant la diversité, la richesse et la variété de nos fonctions et résultant d'un contrat passé entre l'université et l'enseignant, via sa composante et son équipe de recherche, prenant en compte les évaluations conduites par le CNU, avec bien sûr une instance possible de recours en cas de litige. Nous sommes favorables à une modulation des services organisée par les acteurs au sein des équipes pour optimiser les capacités de recherche et de formation de l'équipe, et pour atteindre des objectifs collectifs à moyen terme.
La CPU est donc attentive aux modifications que la Ministre se propose d'apporter au projet de modifications du décret 84, et prendra une position définitive en fonction de la façon dont le nouveau décret : 1. Prendra en compte l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur 2. Garantira la place des équipes pédagogiques et de recherche dans le processus d'établissement de la modulation des services, en amont du travail du CA et du président 3. Organisera les procédures de réexamen et de recours Elle sera également attentive à ce que les universités aient réellement les moyens financiers de prendre en compte toutes les activités des EC et l'équivalence TD-TP. De ce point de vue, la suppression des postes dans l'enseignement supérieur au budget 2009 constitue un message très négatif et ne doit pas être renouvelée.
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Réforme de la formation des maîtres. Texte adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière de la CPU
La CPU a pris connaissance des propositions faites par les deux ministères le 15 janvier relatives à la formation des maîtres dans le prolongement de la charte signée en septembre 2008. Ces propositions portent sur les différentes questions posées régulièrement par la CPU depuis la signature de cette charte et qui, jusqu'à ce jour, étaient restées sans réponse. La CPU se félicite donc que ses préoccupations aient été entendues par les ministères tout en regrettant le caractère tardif ou incomplet de ces réponses. Ainsi,
1) La CPU reconnaît l'avancée que représentent les propositions de bourses complémentaires pour les étudiants de M2 se destinant aux métiers de l'enseignement, tout en maintenant son regret de la suppression de l'année de stage rémunérée. La CPU a toujours été sensible à l'impact social de la réforme et aux conséquences que l'allongement des études en amont du concours aurait sur les étudiants issus de milieux non favorisés. Les propositions sont accueillies positivement en raison de la mise en place des dispositifs complémentaires aux bourses sur critères sociaux déjà existantes et de l'extension des différents dispositifs de soutien, même si au total le dispositif est moins incitatif que l'année rémunérée sur 12 mois dont bénéficiaient précédemment les étudiants de seconde année d'IUFM. Afin que les mesures proposées soient efficaces, la CPU insiste sur la nécessité absolue de clarifier au plus tôt auprès des étudiants les dispositifs, cumulables, dont ils pourront bénéficier, et les acteurs et opérateurs pertinents. Il est indispensable que les universités soient placées au centre du circuit d'information et de décision, pour les bourses sur critères académiques. En revanche, concernant la réservation des 9 000 postes d'assistants d'éducation aux étudiants souhaitant se destiner aux métiers de l'enseignement, la CPU attire l'attention sur les différentes missions qui seront confiées à ces étudiants afin que l'occupation de ces postes et leur volume horaire ne soient pas préjudiciables à la poursuite de leurs études mais, bien au contraire, contribue à leur réussite au concours et à leur future professionnalisation. Un approfondissement, de même qu'un suivi et un bilan d'application de tous ces dispositifs sont indispensables, afin de les modifier et les amplifier, si nécessaire, les années suivantes.
2) La CPU prend acte des propositions portant sur les différents dispositifs de stages. La CPU a toujours insisté sur la place que devaient occuper les stages et leur exploitation, garanties d'une véritable professionnalisation en alternance. Elle est donc très sensible au développement de stages d'observation tout au long du cursus de master, ces stages devant d'ailleurs être également présents dans les cursus de licence. Elle se félicite de la possibilité pour tous les étudiants, admissibles ou non, d'effectuer des stages en responsabilité gratifiés au cours du M2, sous réserve que les conditions soient remplies pour que tous puissent en bénéficier. Une réflexion complémentaire semble toutefois devoir être menée sur le positionnement, les objectifs et les conditions d'indemnisation de ces différents stages afin qu'ils puissent être organisés et suivis dans les meilleures conditions. Les universités devront fortement impliquer les IUFM afin de permettre une organisation efficace et cohérente de ces différentes périodes de stages, parties intégrantes de la formation, et garantir la qualité de la formation qu'elles permettent. Les conditions d'indemnisation des maîtres de stage, qui, à ce jour, étaient dédommagés, doivent être précisées. Par contre, la publication tardive de ces dispositions concernant les stages a des incidences sur la conception des maquettes et sur les délais de leur réalisation dans les établissements : ce fait nouveau devra être pris en compte par la DGES.
3) Les mesures transitoires proposées recueillent l'assentiment de la CPU en ce qu'elles constituent des mesures favorables à l'égard des étudiants qui, à ce jour, ne remplissaient pas les conditions requises par la réforme. Ainsi, la possibilité offerte par le ministère de l'éducation nationale aux étudiants présents aux épreuves d'admissibilité des concours 2009 de se présenter aux concours organisés en 2010, sans condition de master est une mesure équitable pour une période de transition. La CPU sera très attentive à ce que les mesures sur la validation des préparations aux concours 2009 pour l'entrée en M2 soient bien mises en oeuvre dans les universités. Cependant, la CPU considère que chacun des points évoqués mérite d'être approfondi et les conditions de mise en ¦uvre des propositions faites par les deux ministères précisées ou améliorées. Elle attend que les négociations se poursuivent instamment.
En conclusion, étant donné les conditions de précipitation dans lesquelles une réforme d'une telle envergure est mise en place, la CPU estime que les contenus et l'organisation des formations, de même que les contenus et les objectifs des concours, doivent à la date du dépôt des maquettes être considérés comme provisoires et expérimentaux. C'est pourquoi, la CPU considère que la création d'une « commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres » doit permettre effectivement aux universités d'améliorer de façon continue leurs maquettes de formation et aux différents partenaires de la formation de formuler des recommandations sur le contenu et les objectifs des concours de recrutement. La CPU souhaite être associée à la réflexion sur la composition de cette commission et à la définition de son rôle et compte participer activement à ses différents travaux. Afin que toutes les universités puissent s'engager dans ce projet et que soit prise en compte la diversité des situations, la CPU demande la garantie : que les maquettes des spécialités déposées en 2009 puissent être modifiées pendant plusieurs années, et ce, indépendamment des vagues contractuelles, au vu des évaluations réalisées dans les universités et du travail de la « commission nationale d'évaluation des maîtres », que les maquettes des spécialités ou mentions puissent être remises en 2010, comme en 2009, notamment là où la solution de simples parcours aura été retenue, que les modalités du concours et son positionnement ne soient pas considérés comme définitifs. Au regard des problèmes posés, la CPU attend des réponses sur ces points. La CPU réitère également sa demande que l'entrée dans le métier fasse l'objet de mesures spécifiques d'aménagement et d'allègement des services, sur le modèle des T1 et T2 du dispositif précédent, qui a à peine eu le temps d'être expérimenté. Cette mesure doit permettre la mise en place, dès les premières années d'exercice, de la formation tout au long de la vie (FTLV) dont les enseignants ont besoin. Cette FTLV doit être l'¦uvre des universités, dans toutes leurs composantes autant que celle de l'employeur. Après avoir intégré les IUFM en leur sein, les universités sont aujourd'hui responsables de la qualité de la formation des maîtres comme elles le sont pour les médecins, les juristes, les ingénieurs, les gestionnaires ou les scientifiques qu'elles forment dans leurs composantes. La réflexion propre à la CPU sur l'avenir de la formation et du métier d'enseignant dans le contexte européen progressera d'ici l'été dans un dialogue ouvert avec tous les acteurs concernés et les experts compétents.