Questions de société
Texte de la Coordination Nationale des BIATOSS/ITA.

Texte de la Coordination Nationale des BIATOSS/ITA.

Publié le par Marc Escola

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL NOUVEAU EST ARRIVE !
SEREZ-VOUS LE  MAILLON FAIBLE ?


L'entretien professionnel a longtemps été présenté aux BIATOSS comme un
outil d'accompagnement de la carrière, permettant le recensement des besoins en
formation des agents. Les décrets passés ou en projet depuis deux ans montrent
qu'il n'en sera rien.


R.G.P.P. et L.R.U.
Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (R.G.P.P.) et
via la loi sur les Libertés et Responsabilités des Universités (L.R.U.), le
gouvernement généralise une évaluation quantitative des agents menée par leur
supérieur direct, sur la base d'un contrat d'objectif et de moyen, le plus souvent
sans moyen...

En effet, le décret 2007-1635 (NOR : BCFF0761150D) concernant les
fonctionnaires d'Etat, déjà mis en place, établit les bases d'un "entretien
professionnel" et son lien avec les choix d'avancement et de promotion décidés par
l'administration. L'esprit des réformes est éclairé par le rapport SILICANI de 2008
(livre blanc de la fonction publique) qui fait de l'évaluation l'élément central de la
carrière de l'agent et déclare que la partie variable du salaire (les primes) est
exclusivement liée à cette évaluation. Ce rapport introduit aussi la notion de
licenciement du fonctionnaire, si l'évaluation insuffisante a été confirmée au bout de
6 mois. Le rapport fait écho au projet de loi relatif à la mobilité et au parcours
professionnel (voté par le Sénat le 29 avril 2008) qui prévoit un licenciement si le
fonctionnaire refuse par 3 fois une réaffectation...
Le comble est que cette logique managériale des ressources humaines a été
introduite dès 2002 par la Loi Organique relative aux Loi de Finances (LOLF), qui
permet aux administrations de réduire leurs effectifs, soit pour accroître les primes
d'autres agents, soit carrément pour diminuer la masse salariale, afin d'affecter les
crédits dégagés à d'autres dépenses (comme celles entrainées par l'externalisation
des services).

La Prime de Fonction et de résultat
 Dans l'immédiat la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) regroupera
toutes les primes. Chaque université aura un budget PFR à répartir entre
l'ensemble de ses agents, en fonction des résultats des évaluations individuelles et
selon des quotas prédéfinis.

Sous un habillage plutôt gentillet et présenté comme un instrument de
dialogue, ou destiné à justifier le bâton par la carotte, il s'agit en réalité
d'instruments efficaces pour être sous la dépendance totale de son chef de service
(et de son président d'université), de réduire nos primes en moyenne, et enfin de
donner les instruments du licenciement des fonctionnaires. Dans les services où
elle est déjà appliquée, l'évaluation quantitative prétend vérifier la réalisation
d'objectifs flous, souvent très éloignés de la réalité du travail, sans prendre en
compte la qualité du travail fourni par l'agent.
Mise en concurrence des agents dans les services
Comme il n'est nullement question d'augmenter l'enveloppe budgétaire des
salaires, nul ne doit s'attendre à une augmentation en moyenne de ses revenus. Le
partage des primes « au mérite » entraînera principalement la mise en concurrence
des agents au sein des services.

Ces réformes ne peuvent que nuire à l'harmonie au sein des équipes et à la
qualité du service. Les pouvoirs démesurés attribués par la LRU au président de
l'université font craindre que ces rétributions au mérite soient discrétionnaires et
injustes. Depuis un an, l'application de la LRU dans certaines universités a déjà
montré à quel point ces craintes sont justifiées...

Enfin, l'évaluation servira de prétexte à une réduction massive de postes de
fonctionnaires et des personnels non titulaires (non remplacement d'un
fonctionnaire sur deux, licenciements, non renouvellement des contrats...),
remplacés au mieux par des CDD/CDI et au pire externalisés à des sociétés
privées... à condition que le budget des universités le permette !
Nous dénonçons donc un prétendu management efficace des BIATOSS/ ITA,
basé sur une méconnaissance de nos réalités de travail et des objectifs concrets
des services au sein desquels nous intervenons.

En aucun cas l'entretien professionnel ainsi profilé ne peut être lié à des
rétributions au mérite car un service public de qualité, s'il est accompagné
d'une mise en concurrence salariale des agents, ne peut être garanti.


LA COORDINATION NATIONALE DES BIATOSS et ITA DENONCE LA
CASSE DU SERVICE PUBLIC ET APPELLE AUX DEUX JOURNEES
LABOS/BUREAUX MORTS LES 14 ET 15 MAI 2009.
POUR LA DEFENSE DE NOS EMPLOIS ET DES SERVICES PUBLICS


Coordination Nationale des BIATOSS/ITA