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Université Lille 2 : sanctions inédites pour rétention de notes
Collectif des enseignants mobilisés de l'université Lille 2
Communiqué de presse du vendredi 3 juillet 2009
Sanctionsinédites à Lille 2 pour rétention des notes : 11 jours de salaire enmoins au mois de juin pour les enseignants mobilisés
Les délibérations des deux semestressont en cours (jurys regroupés) à la Faculté des Sciences JuridiquesPolitiques et Sociales de l'université Lille 2 Droit et Santé, aprèsque nous, enseignants mobilisés, avons remis nos notes àl'administration dès le 12 juin, respectant ainsi les engagements prislors d'une mission de conciliation du 11 juin. Pourtant, huit d'entrenous sont aujourd'hui touchés par une sanction administrative, dont lalourdeur est inédite en France.
Onze trentièmes du traitement mensuelbrut sont en effet retirés sur le salaire de juin des enseignants ayantretenu les notes du premier semestre. Cette mesure correspond à lapériode du 20 au 30 avril, ouverte par des notifications envoyées le 20avril par le président Christian Sergheraert en recommandé avec AR,auxquelles nous avions pourtant répondu par une demande de rencontre,restée lettre morte. Nous ignorons, à ce jour, si le président al'intention de continuer les réductions de salaires correspondant aumois de mai et aux 11 premiers jours de juin.
De quoi nous accuse-t-on ? De « manquement grave à nos obligations de service » … Et pourtant, à l'instar de la situationdans la grande majorité des Facultés et UFR de France, les notes ontété communiquées par les collègues aux étudiants dès le début du moisde février ; des attestations leur ont été délivrées, et lesdélibérations avaient été reportées au second semestre par unedélibération du Conseil de Faculté dont personne n'a contesté lalégitimité.
Ce qui est en jeu, c'est bel et bien lavolonté de sanctionner pour l'exemple des enseignants de tous statutsmobilisés pour obtenir des améliorations des conditions d'études desétudiants et de travail des personnels, préoccupation au coeur desmobilisations universitaires de l'année 2009, tant au plan nationalqu'au plan local.
Après des mois de mobilisation, leConseil de faculté du 9 juin a pris acte de notre volonté de dialogueconstructif pour une réelle prise en compte de nos revendications, etformé en son sein une mission de conciliation chargée de rencontrer lesenseignants mobilisés.
Cette procédure a permis la rédactiond'un texte dans lequel figure la reconnaissance de certaines de nosrevendications locales : refus de la modulation des services,suppression de frais de dossier d'inscription en M2, limitation à 25 dunombre d'étudiants par groupe de TD en licence, ouverture d'uneréflexion sur la durée des TD et d'un chantier de résorption de laprécarité des personnels administratifs, techniques et enseignants,budget de fonctionnement pour les master 2 (cf. annexe).
Le 12 juin, le président a indiqué, parl'intermédiaire du doyen de la Faculté, qu'il acceptait les termes dece texte, suite à quoi nous avons aussitôt remis nos notes.
Néanmoins, sur le site de l'Universitéde Lille 2, on ne trouve pas trace de ce texte, ni même de l'existenced'une mission de conciliation menée au sein de la Faculté.
Le communiqué de la présidence du 18juin est particulièrement bref et son caractère purement informatif(mais dont la datation est inexacte) tranche avec la teneurparticulièrement virulente des communiqués précédents : « Les dixenseignants de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques etSociales de l'Université Lille 2 qui retenaient les notes d'examen du1er semestre, les ont fourni ce 16 juin à l'administration, permettantainsi aux étudiants d'obtenir leur relevé de notes du 1er semestre etaux délibérations d'avoir lieu dans des conditions normales. »
L'absence demention faite à la mission de conciliation de la Faculté et à l'accordqui en a résulté, associée aux retenues de salaires, nous incite àrester très vigilants sur les conditions de mise en oeuvre des modalitéspédagogiques stipulées dans ce texte, auquel le président a donné sonaccord.
Forts d'unsoutien national constant et massif de la part des enseignants etchercheurs mobilisés partout en France, nous avons pu, à Lille 2,prouver en actes que nos revendications ne sont pas corporatistes. Toutau contraire, nous nous mobilisons pour un service publicd'enseignement supérieur et de recherche ambitieux et réellementdémocratique. Grâce au soutien de milliers de collègues, d'associationsdisciplinaires, sociétés savantes et organisations syndicales, nousavons réussi à faire entendre notre voix, alors que nombreux étaientceux qui voulaient nous faire taire.
Il nous restemaintenant à être vigilants sur l'application du texte deconciliation : raison de plus, outre l'absence de satisfaction desrevendications nationales, pour rester mobilisés dès la prochainerentrée universitaire !
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l'évolution de la situation dans notre Faculté et notre Université.