De l’aventure législative qui s’est déroulée, avec d’imprévisibles rebondissements, de l’hiver 2005 à l’été 2006, le droit d’auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie. Après des prises de positions aussi nombreuses que diverses – législateur, Conseil constitutionnel, ministre de la culture, jurisprudence française et étrangère, élus et relais d’opinion – force est de se demander notamment :
- si le droit d’auteur peut encore être appliqué sur Internet,
- ce que devient le monopole, entre l’afflux des exceptions, le « test des 3 étapes » et les licences légales,
- si le public a maintenant des droits (aux exceptions, à l’interopérabilité…) à faire valoir face aux auteurs.
Informations pratiques
LIEU :
La journée d'étude se déroulera dans l'amphithéâtre G de la Faculté de droit, Université Pierre Mendès France (Grenoble 2), 73 rue des universités, Domaine universitaire, 38 Saint Martin d'Hères.
ACCES :
Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (ligne B, "Universités", descendre à « bibliothèques universitaires »).
Accès automobile par la Rocade sud : sortie "Domaine universitaire"
ORGANISATEUR :
Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France-Grenoble 2, avec l'aide financière de l'Université Pierre Mendès France, de la Faculté de droit, de la ville de Grenoble, de la Métro et du département de l'Isère.
Programme
9.00 - Rapport introductif
Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle
MATINEE : LA POSITIVITE DU DROIT D’AUTEUR
9.15 - Table ronde I : PEUT-ON ENCORE APPLIQUER LE DROIT D’AUTEUR SUR INTERNET ?
sous la présidence de Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle
- Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris XII
- Philippe COEN, Directeur juridique, vice-président Walt Disney France
- Pierre LECLERCQ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien commissaire de la CNIL
Discussion
10.45 - Pause café
11.15 -Table ronde II : QUE DEVIENT LE MONOPOLE ? (afflux des exceptions, test des 3 étapes, licences légales…)
sous la présidence de Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle
- Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l’Université de Versailles, Saint Quentin en Yvelines (sous réserve)
- Tristan AZZI, Professeur à l’Université Paris V
- Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation
Discussion
12.30 - Déjeuner
APRES-MIDI : LES NOUVEAUX DROITS DES USAGERS
14.00 - Table ronde III : DROIT AUX EXCEPTIONS ?
sous la présidence de François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l’OMPI,
Professeur associé à l’Université Robert Schumann de Strasbourg
- Christophe ALLEAUME, Professeur à l’Université de Caen, Basse Normandie
- Stéphanie CARRE, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
- Fabrice SIIRIAINEN, Professeur à l’université de Nice
Discussion
15.15 - Pause café
15.45 - Table ronde IV : DROIT A L’INTEROPERABILITE ?
(mesures techniques, « droit d’accès », droit de la consommation contre droit d’auteur)
sous la présidence de Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris XII
- Jean-Michel BRUGUIERE, Maître de conférences à l’Université d’Avignon
- Yves GAUBIAC, Avocat à la Cour d’appel de Paris
- Gilles VERCKEN, Avocat à la Cour d’appel de Paris
Discussion
17.00 - Conclusions provisoires, Christian LE STANC, Professeur à la Faculté
de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle.
17.15 - REMISE DES DIPLOMES A LA 2e PROMOTION du Master 2
Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies (et 16e du DESS
Propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies),
par François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l’OMPI, professeur associé à l’Université Robert Schumann de Strasbourg
20.00 - Dîner de clôture au Château de la Commanderie
Université Pierre Mendès France, Faculté de droit de grenoble Amphi G
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Date
vendredi 24 novembre 2006
Contact
Farida BASSAC (farida.bassac@upmf-grenoble.fr)
UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE
CUERPI, Faculté de Droit
BP 47
38040 Grenoble cedex 9