Questions de société
Primes d'excellence scientifique: dossier (maj. 05/05/11)

Primes d'excellence scientifique: dossier (maj. 05/05/11)

Publié le par Bérenger Boulay

 Dossier sur les Primes d'excellence scientifique (PES):

Message direction CNRS 4_11_09 (PDF – 330.3 ko) Oui à l'excellence, non à la prime - Ixchel Delaporte, L'Humanité, 22 octobre 2009 Des chercheurs refusent les primes d'excellence - Philippe Jacqué, Le Monde, 24 octobre 2009

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Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement del'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret n° 2009-851 du8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée àcertains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3016

Vous trouvez cet arrêté sur le site de Légifrance

Cette instance est entièrement nommée.

Article 2 : L'instance nationale est composée demembres appartenant aux corps des professeurs des universités et desmaîtres de conférences titulaires et stagiaires […] Ces membres sontdésignés chaque année par le ministre chargé de l'enseignementsupérieur.[…]

L'instance nationale est présidée par le directeur chargé del'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignementsupérieur ou son représentant.

Article 3 : Les membres de l'instance nationalesont répartis en comités d'expertise institués par le président del'instance nationale. Ces comités correspondent chacun à une section ouà un groupe de sections du Conseil national des universités.

Chaque comité d'expertise est présidé par un président, désigné par le président de l'instance nationale.

Article 4 : L'instance nationale et les comités d'expertise se réunissent sur convocation du président de l'instance nationale.

Les comités d'expertise formulent un avis sur chacune descandidatures, ayant préalablement fait l'objet au moins d'une doubleexpertise.Les comités d'expertise formulent leurs avis à la majorité des membresprésents ou représentés. Ces avis sont transmis au président del'instance nationale.

Article 5 : Le président de l'instance arrête lespropositions d'attribution de la prime d'excellence scientifique quisont communiquées aux établissements concernés pour décision.

[…]

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Motions concernant les "primes d'excellence scientifique"

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3003

Cetarticle recense les motions et recommandations votées par différentsconseils ainsi que par les représentants des personnels concernant les"primes d'excellence scientifique".

Vous pouvez envoyer les motions dont vous auriez connaissance à postmaster@sauvonsluniversite.com.

Liste des motions :

puce-32883.gif Déclaration de l'intersyndicale SUD-Recherche-EPST / FO / CGT du Cemagref, 27 août 2009. Pour lire cette déclaration, veuillez ouvrir le document en bas de la page.

puce-32883.gif Déclaration de l'intersyndicale CFDT / CFTC / CGT / SUD-RE faite à la CAP des chercheurs de l'INRA, 3 septembre 2009. Pour lire cette déclaration, veuillez ouvrir le document en bas de la page.

puce-32883.gif Recommandation du Conseil Scientifique du département SHS du CNRS, 10 septembre 2009. Pour lire cette recommandation, veuillez ouvrir le document en bas de la page.

puce-32883.gif Recommandation du Conseil Scientifique du département Planète et Univers du CNRS, 14 septembre 2009. Pour lire cette recommandation, veuillez ouvrir le document en bas de la page.

puce-32883.gif Recommandation du Conseil Scientifique du département Mathématiques, Physique, Planète et Univers, 15 septembre 2009. Pour lire cette recommandation, veuillez ouvrir le document en bas de la page.

puce-32883.gif Motion de la Conférence des Présidents du Comité National du CNRS, 5 octobre 2009 :"La CPCN est hostile à la logique des primes d'excellence scientifique. Elle en dénonce les effets pervers : promotion d'une minorité d'individus au détriment des équipes, montant disproportionné par rapport aux salaires et pour une durée parfois indéterminée. Elle dénonce non moins vigoureusement les modalités d'attribution qui en sont proposées dans l'urgence : arbitraire des critères, suivisme de prix déjà attribués et pourvus, délégitimant l'organisme et ne tenant aucun compte des disparités disciplinaires. A défaut d'une réelle revalorisation de la carrière des chercheurs, la CPCN propose d'attribuer cette prime à tous les nouveaux entrants à l'occasion de leur titularisation, pour saluer l'excellence des recrutements au CNRS et palier le niveau scandaleux des salaires d'embauche. Adoptée par 37 voix pour, 0 contre, 1 abstention"

puce-32883.gif Déclaration des organisations syndicales de l'INRETS, 6 octobre 2009. Pour lire cette déclaration, veuillez ouvrir le document en bas de la page.

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Motions de la Conférence des Présidents du Comité National (CPCN) du 5 octobre 2009 sur les primes d'excellence et les jurys

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3006

Motion sur les primes d'excellence scientifique

La CPCN est hostile à la logique des primes d'excellence scientifique. Elle en dénonce les effets pervers : promotion d'une minorité d'individus au détriment des équipes, montant disproportionné par rapport aux salaires et pour une durée parfois indéterminée. Elle dénonce non moins vigoureusement les modalités d'attribution qui en sont proposées dans l'urgence : arbitraire des critères, suivisme de prix déjà attribués et pourvus, délégitimant l'organisme et ne tenant aucun compte des disparités disciplinaires. A défaut d'une réelle revalorisation de la carrière des chercheurs, la CPCN propose d'attribuer cette prime à tous les nouveaux entrants à l'occasion de leur titularisation, pour saluer l'excellence des recrutements au CNRS et palier le niveau scandaleux des salaires d'embauche. Adoptée par 37 voix pour, 0 contre, 1 abstention

Motion sur le lien entre médailles du CNRS et primes d'excellencescientifique

La CPCN alerte les sections du CoNRS sur le changement de sens de l'attribution des médailles qu'apporterait l'établissement d'un lien avec l'obtention d'une prime, a fortiori à durée indéterminée. Adoptée par 28 voix pour, 1 contre, 7 abstentions, 1 refus de vote

Motion sur les jurys d'admissions

Toutes les sections du CN, en particulier les CID mal prises en compte ces dernières années, doivent absolument être représentées par au moins un de leurs membres dans les jurys d'admission des concours les concernant pour expliciter et défendre leurs choix. Adoptée à l'unanimité

Motion sur la transmission aux unités de recherche des avis depertinence

La CPCN tient à réaffirmer que la transmission aux intéressés (directeurs d'unités et chefs d'équipes), de l'avis de la section sur la création, le renouvellement et la suppression de l'unité, dit avis de pertinence, est indispensable. La CPCN recommande aux sections de le transmettre. Adoptée par 32 voix pour, 1 contre, 1 abstention

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Les"primes d'excellence scientifique" au CNRS : document présenté à laConférence des Président de section du Comité National le 5 octobre 2009

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3031

Pour lire ce document, veuillez ouvrir le document ci-dessous.

Documents joints

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Lesmembres nommés pour 2009 de la nouvelle instance nationale d'évaluation(compétente pour l'attribution des PES), 18 septembre 2009.

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3045

Le site du Ministère (page consacrée aux PES)fournit la liste des enseignants-chercheurs nommés à la nouvelleinstance nationale (compétente en matière d'évaluation des candidaturesdes enseignants-chercheurs à la PES) pour 2009. Veuillez ouvrir ledocument joint pour trouver cette liste, ordonnée par section du CNU.

Documents joints

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Motion Prime d'Excellence Scientifique du congrès de la CGT-INRA (mi-octobre 2009)

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3046

Relayantles multiples prises de positions individuelles ou collectives, le25ème congrès de la CGT-INRA demande la suppression du décretd'application instaurant une prime d'excellence scientifique (PES) pourles chercheurs et enseignants- chercheurs, et revendique larevalorisation du point d'indice et des carrières.

Il propose aux Organisations Syndicales de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche :

1) le lancement d'une pétition national intersyndicales demandant la suppression de cette prime d'excellence scientifique,

2) le lancement d'une campagne de boycott des instances d'évaluationdes chercheurs et enseignants- chercheurs, basée sur la non-participation à ces instances et le refus de rendre les dossiersd'évaluation correspondants

3) l'exigence d'une rencontre avec la Ministre de la Recherche à ce sujet.

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Lettreouverte de Didier Chatenay, médaille d'argent du CNRS (1999) àCatherine Bréchignac et Arnold Migus concernant les PES (19 octobre2009)

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3047

Veuillez ouvrir le courrier joint pour le lire.

Documents joints

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Les syndicats claquent la porte du CTP du CNRS (20 octobre 2009)

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3054

Déclaration des représentants des personnels à lasortie du CTP du CNRS

Le Comité Technique Paritaire du CNRS du 20 octobre 2009 avait à l'ordredu jour la procédure de mise en oeuvre de la Prime d' ExcellenceScientifique. Les représentants du personnel ont lu une déclarationcommune explicitant l'opposition de la communauté à cette primed'excellence.

Les représentants du personnel considèrent que la prime d'excellencescientifique décrétée par le ministère présentée comme une revalorisationdes rémunérations, est de nature à mettre en péril les collectifs detravail et à provoquer de graves dysfonctionnements des instancesd'évaluations. Ils rejoignent en cela l'expression du ConseilScientifique.

Ils ont demandé que soit soumis au vote la motion suivante :

« Le Comité Technique Paritaire se prononce contre la mise en place d'uneprime d'excellence scientifique au CNRS. Le comité technique paritairepropose que les sommes allouées à la Prime d'Excellence Scientifiquesoient utilisées pour :
puce-32883.gif une revalorisation des débuts de carrières,
puce-32883.gif une augmentation significative des avancements (changements de corps),
puce-32883.gif une revalorisation de la Prime de recherche pour tous les chercheurs.
 »

La Direction générale de l'organisme a refusé de mettre au vote cettemotion, en contradiction flagrante avec l'article 14 du règlementintérieur du comité technique paritaire :

« - Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu'il soitprocédé à un vote sur des propositions formulée par l'administration oudes propositions émanant d'un ou de plusieurs représentants du personnelsayant voix délibérative. »

Les représentants du personnel, après rappel du règlement et face àl'entêtement de la Direction Générale, ont protesté unanimement contre lemépris de l'institution envers le dialogue social. En conséquence, ils ontquitté la séance.

SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA, SUD recherche EPST

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Motionanti-PES de la Commission Interdisciplinaire de la section 45((Dynamique des systèmes environnementaux) du CNRS (26 octobre 2009)

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3072

En associant l'attribution des médailles à la prime d'excellence scientifique (PES), le CNRS détourne l'esprit de cette distinction en y ajoutant une rémunération individualisée. La CID45 l'admet d'autant plus difficilement qu'elle est définie par une recherche interdisciplinaire et donc, par nature, collégiale. En conséquence, la CID45 refuse de proposer dans ces conditions des noms pour l'attribution de médailles de bronze et d'argent en 2010.

Adoptée à l'unanimité des présents (15 oui).

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Motion anti-PES du Conseil Scientifique du Centre INRA Clermont-Ferrand-Theix, élargi aux DU (27 octobre 2009)

UnConseil Scientifique du Centre INRA Clermont-Ferrand-Theix, élargi auxDU, a été réuni les 13 et 27 octobre 2009 pour débattre des 4 thèmesprospectifs soumis par la DG INRA. La motion suivante a été proposée auvote. Les votants ont été limités au Président de Centre (PC,représentant de l'administration) et aux membres élus du CS.

Motion

Le Conseil scientifique du Centre Clermont-Ferrand-Theix désapprouvela mise en place de la prime d'excellence scientifique (PES) à l'INRA.La PES, devant bénéficier à 20% des seuls personnels scientifiques aumaximum, ne saurait en aucun cas se substituer à l'impératif de larevalorisation des carrières et des rémunérations de l'ensemble despersonnels chercheurs et ITA de l'ensemble des EPST. C'est de plus unfacteur de tensions et de déstabilisation au sein des équipes et desunités.

Votes : pour la motion : 5 (toutes les voix des élus présents) contre : 0 abstention : le PC

2 élus absents excusés n'ont pas pris part au vote

La motion est donc adoptée par le Conseil Scientifique.

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Instance nationale d'évaluation compétente pour l'attribution des PES : membres, fonctionnement, analyse (Novembre 2009)

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3045

Le site du Ministère (page consacrée aux PES)fournit la liste des enseignants-chercheurs nommés, au 18 septembre2009) à la nouvelle instance nationale compétente en matièred'évaluation des candidatures des enseignants-chercheurs à la PES pour2009. Veuillez ouvrir le document joint pour trouver cette liste,ordonnée par section du CNU.

Comment cette instance fonctionne-t-elle ?

Apparemment, pour cette année, de manière assez improvisée et tout àfait précipitée. Des membres nommés en catastrophe au début de l'étéont été chargés d'en trouver d'autres (entre 2 et 4 chacun) pour larentrée.

Les membres se réunissent à Paris par section ; les candidaturessont réparties entre chacun des membres par section. Sur la base desrecommandations concernant les candidatures (doc joint n°1), ilsproposent une évaluation des CV candidats. Notons que les candidats decette session ont dû envoyer leurs dossiers en juin, au momentdifficile du prolongement des calendriers universitaires, des examensorganisés à la va-vite et de l'amertume générale.

L'approche est, comme c'était à prévoir, très quantitative (cf. fiche d'évaluation en document joint n°2) et intuitive(traquer les dossiers gonflés etc… mais sur quelles bases ?). Larelative transparence de l'approche a été « garantie » par l'accès auxdossiers instruits par les autres experts (s'ils prenaient la peine deles lire) et par le fait qu'en cas de doute, il était possible derevenir sur l'ensemble du dossier et non sur la seule fiched'évaluation.

Cela dit, la lettre de cadrage (25 juin, doc. n°3) montre que leclassement des dossiers est en partie téléguidé par les pourcentagesréclamés par le ministère (20% de dossiers devant obtenir A, autrementdit la PES : a priori, il y a, quel que soit le nombre de candidatures,20% d'excellents)…

Si l'on peut compter sur le sérieux des collègues nommés, on doitdonc s'inquiéter de la pertinence des données qui leur sont transmiseset de leur marge de manoeuvre réelle.

Cette prestation est rémunérée environ 300 euros par le ministère de l'Enseignement supérieur.

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Réformedu CNRS et "primes d'excellence scientifique" : message de la directiondu CNRS aux personnels de l'organisme, 4 novembre 2009:

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Autres documents joints