en GREVE, à la date du 04 février : IUT de Villetaneuse depuis le 20/01, UFR de sciences-économiques et gestion ; UFR de droit ; département d'informatique ; département de Mathématiques ; Santé et sciences sociales ; UFR LSHS : Département de littérature ; département de LEA ; département de Géographie et d'Histoire ; départements de Psychologie et de Psychophysiologie ; département d'espagnol ; département d'anglais ; département de linguistique ; département d'Informatique ; département de Chimie, Physique ; UFR Communication
---------------------------- HISTORIQUE depuis le 15 décembre----------------------
1) motion du Conseil de Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales, 15 décembre 2008
2) motion du conseil de l'UFR des Sciences de la Communication, 18 décembre 2008
3) motion du département de Littérature, 19 décembre 2008
4) motion de l'UFR de sciences économiques et de gestion de l'Université Paris 13, contre le décret portant sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs, 9 janvier 2009
5) motion des enseignants-chercheurs du Master Slatel (URF LSHS) à propos du projet de réforme de la formation des enseignants, 14 janvier 2009
6) assemblée générale du département de mathématiques (projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs), 15 janvier 2009.
7) AG des enseignants de la filière Santé Sciences Sociales, campus de Bobigny, appel à la rétention des notes et à la grève, 15 janvier 2009
8) Départements de psychologie et de psychophysiologie, deux motions votées le jeudi 15 janvier : enseignants-référentes, rétention des notes
9) Département d'informatique : suspension du second semestre, 20 janvier 2009
10 ) Département de littérature : GREVE et rétention des notes votées le 27 janvier
11) IUT de Villetaneuse en GREVE
12) UFR de sciences-économiques en GREVE
13) réunion de l'UFR droit le 28.01 : non-tenue des jurys, rétention immédiate des notes afin d'assurer l'effectivité de la non tenue des jurys, GREVE à partir du 2 février.
.... depuis le fin janvier, le rythme des réunions, AG et motions ne permet pas de toutes les reproduire ici.
Sont privilégiés les CR des assemblées générales
1) AG du 3 février
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1) Motion du Conseil de Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales, 15 décembre 2008
Le Conseil de Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales qui s'est réuni le 15 décembre 2008, réclame solennellement le retrait du projet de décret modifiant le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs.
Le projet de décret rend possible l'alourdissement et même le doublement du service d'enseignement d'enseignants-chercheurs, au motif que leur recherche serait moins bien évaluée que celle d'autres enseignants-chercheurs. De manière inadmissible le projet de décret fait ainsi de l'enseignement une sanction et porte atteinte au lien entre recherche et enseignement, qui est constitutif de toute activité universitaire. L'enseignement universitaire se nourrit de la recherche. L'un et l'autre constituent de manière indissociable la mission des enseignants-chercheurs. L'adoption du projet de décret amènera des enseignants-chercheurs à se détourner de leur investissement pédagogique, par crainte d'être sanctionnés et mis dans l'impossibilité de continuer leurs activités de recherche.
Le projet de décret donne aux autorités de chaque université le pouvoir de décider de la fixation du service d'enseignement des enseignants-chercheurs. Il met ainsi en cause le caractère national du statut des enseignants-chercheurs, leur égalité de traitement ainsi que leur indépendance.
En conséquence le Conseil de l'UFR de droit s'oppose :
- à une modulation des services qui se traduira par un alourdissement des services d'enseignement de la plupart des enseignants-chercheurs.
- aux pleins pouvoirs conférés aux autorités de chaque université dans la détermination du service d'enseignement, la gestion individuelle des carrières et la remise en cause du statut national qui en résulte.
Le Conseil de l'UFR de droit demande solennellement au Conseil d'Administration de déclarer qu'il s'opposera à tout alourdissement de service des enseignants-chercheurs en poste à l'Université Paris 13. Il demande la transmission de la motion du Conseil d'Administration à Madame la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à Monsieur le Recteur de l'Académie de Créteil.
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2) motion votée à l'unanimité par le conseil de l'UFR des Sciences de la Communication de l'UNIVERSITE PARIS 13
le 18.12.08
Le conseil de l'UFR des Sciences de la Communication de l'Université Paris 13, réuni le jeudi 18 décembre 2008, conteste le bien fondé des réformes en cours dans l'enseignement supérieur concernant l'ensemble des personnels. Il exprime :
· l'inséparabilité absolue des deux fonctions d'enseignement et de recherche attachées individuellement au statut d'enseignant-chercheur ;
· le refus qu'entrent en concurrence les activités d'enseignement et de recherche en général et notamment par le biais d'une modulation imposée des services ;
· le refus d'une concurrence entre les personnels, tant enseignants que BIATOSS, par le biais de la modulation généralisée des salaires et de l'individualisation des carrières ;
· le souhait du maintien d'un dispositif indépendant de gestion de la carrière et de l'évaluation des enseignants-chercheurs, par un Conseil national des universités majoritairement élu, ne laissant pas les décisions à la seule discrétion des présidents et conseils d'administration des universités ;
· le refus de restrictions budgétaires exercées aux dépens de la qualité et de la diversité des formations et préjudiciables aux étudiants ;
· le refus de l'externalisation des services de l'université qui serait rendu inévitable avec la suppression programmée des BIATOSS de catégorie C ;
· la demande d'un plan pluriannuel de publication des postes vacants et à créer pour l'ensemble des personnels.
Le projet de décret introduit une inégalité entre les enseignants-chercheurs entraînant un risque d'alourdissement des services officiels d'enseignement et d'administration. Il ne prend pas en compte la réalité de l'ensemble des tâches d'organisation administrative et pédagogique actuellement réalisées par les enseignants. Tout alourdissement du service compromettrait et
l'activité de recherche, et l'enseignement, et la gestion des formations, au détriment des étudiants. La stigmatisation de l'enseignement considéré comme une punition est indigne des valeurs que doit porter l'Université et dangereuse à terme pour la qualité de l'enseignement et de la recherche.
Le conseil de l'UFR des Sciences de la Communication demande la réunion des trois conseils de l'Université Paris 13 en janvier afin que soit présentée une motion commune s'opposant à l'ensemble de ces dispositions, et envisage un ensemble d'actions destiné à manifester son opposition à cette réforme.
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2) motion des enseignants du département de littérature, 19 décembre 2008
[texte à venir]
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3) motion CONTRE LE DECRET PORTANT SUR LA REFORME DU STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, UFR de Sciences Economiques et de Gestion.
9 janvier 2009
Motion votée à l'unanimité par les enseignants-chercheurs UFR de sciences économiques et de gestion de l'Université Paris 13
Les enseignants-chercheurs en sciences économiques de l'université Paris 13, réunis à l'occasion d'un conseil de laboratoire le 9 janvier 2009, ont voté à l'unanimité la motion suivante, qui demande l'abandon du projet de décret portant sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs ; motion transmise pour signature aux enseignants-chercheurs absents à cette réunion
Premièrement
L'activité des universitaires repose sur des missions d'enseignement et de recherche indissociables pour la qualité de
l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire.
Le décret portant sur la réforme du statut d'enseignant-chercheur permet d'octroyer, sur la base de l'évaluation des seules activités de recherche, des décharges individuelles de service d'enseignement compensées par des surcharges imposées à d'autres collègues.
Ce mécanisme de surcharge d'enseignement, en cas de mauvaise évaluation des activités de recherche, revient à considérer l'enseignement comme une sanction et sa pratique comme une punition. C'est indigne des valeurs que doit porter l'université, dont la mission première est précisément la transmission des savoirs ! C'est également inefficace pour la qualité de l'enseignement, puisque ce mécanisme conduit à faire enseigner plus ceux qui sont estimés, par ailleurs, comme moins performants.
Nous souscrivons à la nécessité d'une évaluation régulière des activités d'enseignement et de recherche, selon des modalités qui devront être déterminées de façon concertée. Mais l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs doit être pris en compte dans la définition des services et valorisé.
En effet, depuis plusieurs années, l'évolution de la profession s'est traduite par un accroissement conséquent des tâches administratives dont la plupart ne sont pas comptabilisées dans le service des enseignants-chercheurs concernés.
En l'absence d'un cadrage national fixant les modalités de comptabilisation des différentes tâches assurées par les enseignants-chercheurs, la définition des services, telle qu'elle est prévue dans le décret, se fera à la discrétion des conseils d'administration et des chefs d'établissement ; laissant ainsi la place à l'arbitraire et au localisme.
Nous considérons donc que les dispositions du présent projet de décret ne sont absolument pas en mesure de répondre aux objectifs poursuivis de promotion de la recherche. Pour toutes ces raisons, nous demandons l'abandon du projet de décret au profit d'un texte répondant à l'ensemble de nos préoccupations.
Deuxièmement
Si ce projet n'est pas abandonné, nous nous engagerons dans toute action propre à empêcher son adoption (ou à conduire à son abrogation), en concertation avec les autres universités.
Nathalie Coutinet et Marc Lautier sont mandatés pour prendre contact et examiner avec les collègues des autres universités ces actions concertées.
Signataires
ASENSIO Angel, BARBET Philippe, BENHAMOU Françoise, CARPENTIER Catherine, CORIAT Benjamin, COUTINET Nathalie, DAHMANI Arezki, DURAND Cedric, FLACHER David, GATTI Donatella, GHIRARDELLO Ariane, GUENNIF Samira, JETIN Bruno, LANG Dany,
LAUTIER Marc , LIOTARD Isabelle, LOPEZ Antonia, MAZIER Jacques, MIOTTI Luis, Oudinet Joel, PETIT Pascal, PLIHON Dominique,
REY Nathalie, ROUX Michel, SALAMA Pierre, SERRANITO Francisco, Souam Saïd, THIS Isabelle, ZAJDELA Hélène
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4) Motion des enseignants-chercheurs du Master Slatel (URF LSHS) à propos du projet de réforme de la formation des enseignants
Tout en se félicitant que le projet de réforme reconnaisse officiellement le rôle de l'Université dans la formation scientifique des enseignants, les membres du Master Slatel, réunis en assemblée ce 14 janvier 2009, dénoncent la philosophie globale du projet et réaffirment leur attachement aux concours comme seul mode de recrutement des enseignants.
1. Le projet de réforme est mené dans une précipitation qui rend impossibles toute réflexion de fond et toute concertation véritable entre les multiples acteurs impliqués, d'autant que le calendrier de la réforme a multiplié les aberrations (définition extrêmement tardive des nouvelles épreuves des différents concours notamment).
2. Les épreuves réformées du Capes de lettres modernes et des différents Capes de langue induisent un affaiblissement inacceptable des exigences disciplinaires.
3. La suppression de l'année de stage avec horaires aménagés entraînerait un affaiblissement de la formation pédagogique nécessaire.
4. Il est irréaliste de vouloir concilier, sur une période de deux années, préparation aux concours, élaboration et écriture de mémoires de recherche ainsi que stages d'accompagnement. Un tel programme ne peut qu'entraîner, de facto, une baisse des exigences, tant au niveau de la formation des enseignants qu'au niveau de l'initiation à la recherche. Le calendrier imposé pour le concours rend encore plus difficile l'articulation entre recherche et formation pédagogique.
5. Le projet ouvre la porte à une double précarisation des étudiants – allongement des études sans accompagnement financier adapté, non rémunération des stages – et des enseignants du primaire et du secondaire : le projet permet, en effet, la création d'un vivier d'enseignants vacataires en donnant la possibilité à l'Éducation Nationale de recruter les étudiants ayant échoué au concours mais détenteurs d'un Master.
6. Enfin, l'ensemble du projet est hypothéqué par l'absence de garanties sur les moyens dévolus à ces formations.
Les enseignants du Master Slatel demandent le retrait du projet tel qu'il a été engagé. Ils s'associent au mouvement de refus de transmission des maquettes et ils ne remettront pas en février les programmes nécessaires à la mise en place d'un parcours « métiers de l'enseignement » dans le cadre du Master existant. Ils exigent l'ouverture de négociations et d'une véritable concertation.
Texte voté à l'unanimité des présents et représentés
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5) Une assemblée générale du département de mathématiques de l'Université Paris 13 s'est prononcée le 15 janvier, à l'unanimité moins 2 abstentions, pour la non-tenue des jurys du premier semestre, afin de protester contre le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
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6) AG des enseignants de la filière Santé Sciences Sociales, campus de Bobigny, appel à la rétention des notes et à la grève
Suite à l'AG du 13 janvier à Villetaneuse, les enseignants de la filière Santé Sciences Sociales se sont réunis aujourd'hui [15 janvier] pour étendre la mobilisation sur le campus de Bobigny. Suite à ces rencontres, nous vous informons que dans le cadre de la
contestation contre le projet de décret relatif au statut des enseignants chercheurs plusieurs actions sont d'ores et déjà prévues :
[...]
· Appel à l'ensemble des enseignants de Paris 13 à des actions de rétention des notes d'examen et/ou de suspension des jurys.
· Appel à la grève (arrêt des cours) à partir du 29 janvier si le projet de refonte du décret de 1984 n'est pas retiré.
Nous devons tous nous mobiliser et participer à ces différentes manifestations pour faire retirer le projet de décret.
Les enseignants de la filière SSS de Bobigny.
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8) Département d'informatique : suspension du second semestre, 20 janvier 2009
Les enseignants du département informatique réunis pour la Commission du S1 ont décidé (16 pour, 3 contre et 2 abstentions) de ne pas tenir la Commission ce mardi 20 janvier 2009. Une conséquence de cette décision est la suspension de fait du second semestre au département informatique.
Les motifs de cette décision sont notamment :
- la remise en cause du statut des enseignants, des enseignants-chercheurs et des personnels BIATOSS (suppression des
catégories C),
- la réduction du nombre de postes et des moyens,
- le démantèlement des IUT (perte du caractère national des contenus pédagogiques et des diplômes, baisse de leurs budgets avec le nouveau système SYMPA : pour 2010, -35% prévu pour notre IUT...).
Ce matin, le mécontentement était tel que :
- nous avons considéré que la proposition initiale de non-tenue des jurys n'était pas un moyen d'action suffisant car l'année aurait
continué sans véritable perturbation
- nous avons choisi un moyen d'action très engageant qui bloque réellement le fonctionnement du département : impossibilité matérielle de commencer le second semestre faute de décisions de redoublement/passage et d'admission de candidatures extérieures pour notre semestre décalé.
Nous invitons l'ensemble des personnels de l'IUT à participer à l'assemblée générale de demain :
*Assemblée générale de l'IUT*
*Mardi 21 janvier à 13h*
*Amphi 1*
Cette assemblée aura vocation à se prononcer sur des actions fortes, notamment la suspension du second semestre dans l'ensemble de l'IUT.
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9) Départements de psychologie et de psychophysiologie, deux motions votées le jeudi 15 janvier.
Motion 1
Les enseignants-chercheurs de psychologie et de psychophysiologie lors de la réunion conjointe de leurs départements le 15 janvier 2009, jugeant que les mesures proposées au nom de la "réussite en licence" ne répondent pas aux besoins réels des étudiants, s'opposent de façon unanime à la régression que représente la désignation d'enseignants-référents à l'université. Toujours en attente de l'amélioration des conditions pédagogiques, ils demandent que les crédits alloués dans le cadre de ce "plan licence" soient employés à la réduction notable des groupes de TD, conformément a ce qu'a suggéré la commission de la pédagogie du lundi 12 janvier dernier.
Devant la poursuite des suppressions de postes, les enseignants-chercheurs se déclarent opposés au volontariat proposé en palliatif, à la mise en place du coaching, et réaffirment plus que jamais la priorité d'obtenir de réels moyens pour la recherche et l'enseignement.
Motion 2 :
Les départements de Psychologie et de Psychophysiologie de l'Université Paris 13, réunis de manière conjointe ce jeudi 15 janvier 2009, s'inscrivent dans le mouvement de lutte contre les réformes en cours dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche, qui portent gravement atteinte aux fondements et aux missions mêmes de l'Université et des organismes de recherche.
Ils demandent notamment :
- le retrait du projet de refonte du décret de 1984 fixant le statut des enseignants-chercheurs ;
- le retrait du projet de réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés ;
- l'arrêt du démantèlement des organismes de recherche ;
- la restitution des postes de fonctionnaires supprimés au budget 2009 dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche, et la mise en place d'un plan pluriannuel de création d'emplois de fonctionnaires de la fonction publique d'Etat à la hauteur des besoins de l'Université et des organismes de recherche.
A ce titre, ils décident collectivement de se joindre au mouvement local et national de rétention des notes et de suspension des jurys du premier semestre de l'année universitaire 2008/2009.
Ils appellent l'ensemble des départements de l'Université Paris 13 à rejoindre ce mouvement, et demandent aux conseils centraux de l'Université de soutenir ce dernier.»
Motion adoptée à l'unanimité des présents.
Afin de mettre en oeuvre cette décision, il convient bien entendu d'en préciser les modalités d'application.
D'ores et déjà , il a été souligné qu'il était de la responsabilité de chacun des enseignants des deux départements de respecter et faire respecter cette décision collective.
1) Les examens se dérouleront normalement et les copies seront corrigées ;
2) Il est demandé à chacun/chacune d'entre nous de ne pas retourner les copies corrigées au secrétariat pédagogique, et de ne pas lui transmettre les notes. […]
3) Afin de ne pas priver les étudiants de l'évaluation pédagogique que représente la note obtenue à l'examen, il est possible de communiquer oralement les notes aux étudiants qui en feraient la demande. […]
4) Certains étudiants devant impérativement valider leur premier semestre dès février (par exemple les étudiants Erasmus retournant dans leur pays ou les étudiants changeant d'université ou de cursus), leur situation sera bien entendu examinée au cas par cas afin qu'ils ne soient pas pénalisés par cette action. Les copies étant corrigées, des jurys partiels pourront se tenir dans les délais habituels pour ces cas particuliers.
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AG du 3 février
Il y avait environ 160 votants, enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels BIATOSS. Beaucoup d'etudiants etaient aussi presents.
Bilan des departements en greve: IUT de Villetaneuse depuis le 20/01, Sciences Economiques, Droit, Litterature, LEA, Geographie, Histoire, Mathematiques, Informatique, Chimie, Physique. Dans l'apres-midi, les departements de Psycho et de Communication ont aussi vote la greve. Des reunions sont prevues demain pour les departements d'Anglais, de Linguistique et pour l'IUT de St Denis.
Les 3 motions de la coordination nationale ont ete votees, de meme que la reconduction de la greve.
Pour les actions:
- demain, mercredi 4/02: Journee Portes Ouvertes a P13: une table sera installee dans le Forum pour expliquer aux lyceens et a leurs parents les raisons de la greve, le mouvement d'action national, et les reformes en cours.
- jeudi 5/02, 9h30 : une delegation demandera a etre recue au CEVU pour parler des maquettes de masters et de la delocalisation de l'action culturelle (qui sera deplacee hors de l'universite au profit d'un poste de securite et de surveillance dans leurs locaux, au dessus du Forum)
- jeudi 5/02, 14h : manifestation
- mardi 10/02: manifestation nationale
- vendredi 13/02: non remise des maquettes
- boycott des expertises ANR/AERES.