Note du Cabinet de V. Pécresse à l'intention des présidents de la CPU : "La campagne de recrutement des enseignants-chercheurs 2008" (instructions officielles).

(NDLR: les passages mis en caractères gras le sont par l'équipe Fabula : ils permettent de comprendre que, pour la présente campagne, la plupart des universités ne sont nullement tenues d'adopter les "comités de sélection" et peuvent proroger les commissions de spécialistes).

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La campagne de recrutement des enseignants-chercheurs 2008

I Précisions de calendrier :
-    Les emplois d'enseignants-chercheurs seront publiés dans les meilleurs délais, soit autour du 27 février 2008.
-    Les candidats aux concours de recrutement ont jusqu'au 1^er avril pour déposer leurs dossiers dans les établissements concernés.
-    Compte-tenu de la procédure préalable à la publication du décret relatif aux comités de sélection (avis du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en formation plénière, avis du conseil d'Etat, conseil des ministres), il est probable que le décret ne puisse être publié avant la date de clôture de l'enregistrement des candidatures.

II Mise en oeuvre de la procédure de recrutement en fonction de la situation des établissements
Dans le cadre du calendrier évoqué ci-dessus, les universités peuvent être placées dans trois situations différentes :

1/ L'université a procédé à l'installation de son nouveau conseil d'administration avant la date de publication des emplois.
Dans ce cas, l'article 45 de la loi fait obligation à l'établissement de mettre en oeuvre l'article 25 qui crée les comités de sélection.

Définition importante : Le conseil d'administration est installé à partir du moment où son président est désigné.
-    Pour les universités qui doivent élire un nouveau président, le CA est installé à partir du moment où les membres élus se sont réunis pour désigner le président.
-    Pour les établissements qui doivent renouveler la confiance à un président précédemment élu, c'est la réunion du nouveau CA pour le vote de confirmation qui vaut installation, soit après que les personnalités extérieures proposées par le président aient été acceptées par le conseil.

2/ L'université installe son nouveau conseil d'administration entre la date de publication des emplois et la date limite de dépôt des dossiers (autour du 27 février - 1^er avril)

Soit l'université met en place les comités de sélection, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi et des recommandations de la circulaire du 9 janvier dernier.

Soit, compte tenu de délais trop court, l'université n'a pas la capacité de mettre en place les comités de sélection. En ce cas, il lui appartient de saisir au plus vite des dossiers de candidature qui lui auront été transmis, le président de la commission de spécialistes concernée afin que ces dossiers soient répartis entre les rapporteurs. Bien entendu dans ce cas, l'université doit absolument s'assurer que tous les dossiers qui lui auront été adressés dans les délais auront bien fait l'objet d'une saisine du bureau de la commission de spécialiste et auront dument été transmis à un rapporteur.

3/ L'université installe son nouveau conseil d'administration après la date limite de dépôt des dossiers (après le 1^er avril) et après avoir saisi le président de la commission de spécialistes.

L'université poursuit le recrutement dans le cadre de la procédure des commissions de spécialistes.

4/ Les EPCSP autres que les universités devront utiliser la procédure des comités de sélection à compter de la date de publication du décret sus-mentionné. Si les opérations de recrutement, à savoir la transmission des dossiers de candidats aux commissions de spécialistes ont commencé avant que le décret ne soit publié, il sera naturellement obligatoire de poursuivre le concours de recrutement dans le cadre des commissions de spécialistes.

Rappels :
-    Chaque établissement doit impérativement, pour tous les postes ouverts au recrutement, décider d'utiliser, au regard de ses contraintes, l'une ou l'autre des procédures, commissions de spécialistes ou comités de sélection.

-    Comme les recrutements 2008 s'inscrivent dans le cadre d'une campagne nationale de recrutement, les établissements sont tenus de respecter certaines dates, en particulier la date limite pour la transmission à la DGRH des classements et des choix opérés entre les candidats, qui est fixée au 10 juin. Cette date est impérative pour que l'affectation des candidats retenus puisse être opérée autour du 30 juin


Recommandation annexe :
Afin que les candidats soient pleinement avertis des conditions dans lesquelles leur candidature va être examinée par le jury, les établissements pourront, en accusant réception de la candidature formulée dans l'application « ANTARES », préciser au candidat que leur dossier sera examiné par la commission de spécialiste de la section dont l'emploi relève ou par le comité de sélection constitué pour l'emploi concerné.

Toute question complémentaire peut être posée par les responsables d'établissement au chef du service des personnels enseignants du supérieur et de la recherche (DGRH A) dont l'adresse électronique est la suivante : alain.perritaz@education.gouv.fr