Sur le site de SLU:
Motion votée par la CA du SNCS-FSU (Syndicat National des Chercheurs Scientifiques) le 11 septembre 2009
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2932
La "petite loi de juillet 2009"introduit la possibilité d'obliger un fonctionnaire à changer demétier, sans justification, sans motivation, sans indemnité. Elleconduit au licenciement, soit immédiat, soit retardé des ditsfonctionnaires, par faute, ou insuffisance professionnelle. Le vague dela rédaction du texte "en cas de restructuration", permet tousles abus, pressions, discriminations. Elle est une atteinte directe auxdroits des personnes et aux libertés publiques. Nul Etat de droit,aucune démocratie ne peut exister avec une fonction publique totalementasservie et précaire.
A l'heure où le gouvernement distribue des Milliards auxmillardaires (EDF : 20 investis sans intérêts pour le pays aux USA etGB, les paris et les jeux : 3/ans de réductions d'impôts, ladestruction de la Taxe professionnelle : 8/ an), le bradage desservices publiques aux intérêts privés nécessitait une telle loi pourles licenciements massifs ou la mise à disposition des millions defonctionnaires.
Même le droit romain, au haut empire, avait fini par reconnaitrecomme "mauvais traitement", le changement de métier autoritaire etarbitraire de l'esclave (voir Carcopino, Gibbon, Wallon etBouché-Leclerc). A l'instar des avocats qui, en Amérique Latine,invoquait la loi sur la protection des animaux pour les prisonnierspolitiques, devrons-nous invoquer ce droit à l'encontre de l'Etatfrançais ?
Le "contrat d'objectif" voté et signé par les instances du CNRS et le gouvernement mettent en place de façon massive ces "restructurations" au CNRS. Ils permettent donc ces licenciements.
En se souvenant des déclarations, jamais désavouées par la directiondu CNRS, du directeur de "CNRS avenir" en mai 2000 à l'Ens Ulm deParis : "Le problème du CNRS, c'est que l'on ne peut ni tuer ni licencier les chercheurs",nous devons donc utiliser tous les moyens pour défendre nos camaradesainsi que les principes même sur lesquels sont bâtis la recherchepublique, et plus généralement ceux qui permettent l'existence d'unservice public. La CA mandate donc le bureau national pour agir ensorte que la FSU introduise des recours contre la loi sur la mobilité,au niveau national (Conseil d'Etat) ainsi qu'au niveau international(CEDH, ONU, et surtout OIT).