A la suite des assises sur l'enseignement supérieur et la recherche (ESR), à la suite des propositions du député J. Y. Le Déaut et des informations qui circulent actuellement au sujet du futur projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la 9e section du CNU rappelle :
1) son opposition à toute procédure d'évaluation individuelle récurrente et systématique des enseignants-chercheurs ;
2) son attachement à la procédure de qualification, garante d'un cadre national des campagnes de recrutement et de la carrière des enseignants-chercheurs ;
3) son refus, pour les mêmes raisons, de voir disparaître l’Habilitation à diriger les recherches (HDR).
La motion a été adoptée à l’unanimité des voix (moins trois abstentions) le 5 février 2013.