Motion CNU 17e section
La section 17 du Conseil National des Universités, réunie à Nice en session plénière le 24 mai, s’inquiète des menaces pesant sur l’existence de l’instance de régulation nationale des carrières que constitue le CNU et tient à redire son attachement à ses missions fondamentales. Elle rappelle en particulier son attachement à la procédure de qualification, garante de la qualité des profils susceptibles de se présenter aux concours de recrutement d’enseignant chercheur, de l’harmonisation nationale des critères d’évaluation et de sélection des candidats venant de différentes universités et de différents pays.
La section tient également à rappeler le rôle incontournable du CNU dans la régulation du déroulement de carrière des enseignants-chercheurs à travers les procédures de promotion, d’avancement de grade et d’attribution des PEDR et CRCT.
Elle s’inquiète des dispositions de l’article 46-1 du décret du 6 juin 1984 modifié par l’article 23 du décret 2017-254 du 9 mai 2017. Celui-ci permet aux présidents d’université, et vice-présidents statutaires maîtres de conférences d’être dispensés de l’HDR et de la qualification pour postuler à un emploi de professeur des universités, sans examen de leur dossier par la section du CNU concernée, ni passage devant un comité de sélection ordinaire.
S’agissant des dispositions nouvelles de l’art. 13 du décret 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret 84731 du 6 juin 1984 concernant la procédure de titularisation des MCF, la section 17 s’alarme de ce qu’un avis, émanant d’un service extérieur à la composante de rattachement des enseignants-chercheurs stagiaires concernant le suivi d’une formation pédagogique instauré par le décret puisse entraîner un refus de titularisation.
À cette occasion, la section tient à mettre en garde contre tout contournement du principe d’évaluation par les pairs, tout affaiblissement des libertés académiques, dont le CNU, en vertu de son expertise scientifique, est le garant.