Questions de société
LRU : L'université Paris-Dauphine augmente les frais de scolarité de ses masters (dossier, màj 16/02/10)

LRU : L'université Paris-Dauphine augmente les frais de scolarité de ses masters (dossier, màj 16/02/10)

Publié le par Vincent Ferré

En février 2008, unprojet de Dauphine de hausse des frais d'inscription en licence avaitdéjà suscité la polémique. Il avait finalement été abandonné parl'établissement, notamment après une décision du Conseil d'Etat.  

Motion du CNESER sur l'augmentation des frais d'inscription à Dauphine (15 février 2010)
«L'Université Paris-Dauphine » vient de décider d'uneaugmentation spectaculaire des frais d'inscription de certains de ses masters, moyennant leur dégradation de diplômes nationaux en diplômes d'établissement. Le CNESER dénonce un projet injustifié qui détourne du Service Public son offre de formation.
Lestentatives d'augmentation des droits d'inscription de ceGrand Etablissement ne sont pas nouvelles : déjà en 2008, un précédent projet de réforme concernant les diplômes de licence avait été empêchépar la mobilisation,notamment des étudiants, et suite à l'intervention de la Ministre. Acette occasion, saisi par la Ministre, le Conseil d'Etat avait alorsestimé que Dauphine a « vocation, à titre principal, à délivrer desdiplômes nationaux », et qu'une décision d'université «qui requalifierait à l'identique ou, du moins, sans changementsubstantiel un diplôme national (…) en diplôme propre, aux seules finsd'échapper à la réglementation des droits d'inscription, pourraitêtre regardée comme entachée d'un détournement de pouvoir de nature àjustifier son annulation contentieuse ». C'est pourtant la décision quevient de prendre Paris-Dauphine, aidée en cela par la modification du décret concernant le master, publié en juillet dernier.
LeCNESER dénonce le non respect de l'avis du Conseil d'Etatpar Paris-Dauphine, à seule fin d'augmenter les frais d'inscription.Le CNESER dénonce la réforme des frais d'inscription qui conduira à l'exclusiondes étudiants les plus modestes, à l'heure ou la Ministre exige que lesgrandes écoles s'ouvrent à la mixité sociale. Le CNESER demande à laMinistre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de faire unrappel immédiat à la loi et d'imposer à cet établissement –dont leministère vient d'augmenter fortement les moyens- le retour àdes diplômes nationaux et donc à des droits d'inscriptions normaux.
LeCNESER demande à Madame la Ministre de revenir sur les modifications dudécret de master qui ont permis cette décision de Paris-Dauphine,et dénonce une recomposition masquée du paysage universitairequi permettrait de contourner la réglementation des universités etd'étendre la sélection à l'entrée de l'université.
Adoptée par : 23 pour ; 3 contre ; une abstention.
Motionprésentée au CNESER du 15 février par le SNESUP et soutenue par :SNESUP, UNEF, CGT, UNSA, SGEN-CFDT, Fédération des syndicats autonomes,FCPE

  • Revue de presse:

Droits d'inscription : l'arbre de Dauphine cache la forêt de l'autonomie - L. Bouvet,blog d'Educpros, 4 février 2010

Frais de scolarité, un diplôme plus cher est-il meilleur ? Par Marie Kostrz | Rue89 | 04/02/2010

Article de P. Jacqué sur le site lemonde.fr ( 02.02.10, article paru dans l'édition du 03.02.10) ou sur celui de SLU:
L'université Paris-Dauphine augmente les frais de scolarité de ses masters

"L'université Paris-Dauphine a décidé demettre en place des frais d'inscription pouvant atteindre 4 000 eurospar an (231 euros actuellement) pour certains de ses diplômes demaster. Lundi 1er février, le conseil d'administration du prestigieuxétablissement a accepté, par 33 voix pour et 20 contre, le principe de "droitsde scolarité applicables au master de Dauphine dans ses spécialités degestion et d'économie internationale et de développement". En revanche, le montant des frais de scolarité des autres masters, ainsi que des licences, reste inchangé.

 [...]

L'affaire remonte à 2008. Paris-Dauphine avait alors proposé detransformer l'ensemble de ses licences et masters en diplômesd'établissement afin d'introduire des droits d'inscription. Dans unavis demandé par Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur, le Conseil d'Etat avait alors estimé que l'université "a vocation, à titre principal, à délivrer des diplômes nationaux", et qu'une décision d'université "quirequalifierait à l'identique (…) un diplôme national en diplôme propre,aux seules fins d'échapper à la réglementation des droitsd'inscription, pourrait être regardée comme entachée d'un détournementde pouvoir de nature à justifier son annulation contentieuse". Les leçons de cette expérience ont été tirées.

[...]

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/02/l-universite-paris-dauphine-augmente-les-frais-de-scolarite-de-ses-masters_1299912_3224.html#xtor=RSS-3208

Dépêche AFP du Lundi 01 février 2010:

Paris Dauphine va augmenter les droits de scolarité de deux types de master

L'Université Paris-Dauphine a décidé lundi en conseil d'administrationd'augmenter à la rentrée 2010 les droits de scolarité de deux types demaster, ceux de Gestion et celui d'Economie internationale etdéveloppement, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Lemontant des droits de scolarité de ces masters sera modulé en fonctiondes revenus de la famille, avec une exonération de tout droit descolarité pour les étudiants boursiers, handicapés et ceux ayant lestatut de réfugié.

Pour les autres étudiants,les droits s'échelonneront entre 1.500 et 4.000 euros par an, selon lesrevenus de la famille, et seront réduits par des abattements de 500euros si la famille comporte plus d'un enfant étudiant et de 500 euroslorsque la résidence de la famille est hors Ile-de-France.

Cesdroits concernent les masters de Gestion (mentions Finance, Managementde la performance, Marketing et stratégie, Management et organisation)et celui d'Economie internationale et développement, mais le montantdes droits des autres masters ainsi que des licences reste inchangé, aprécisé Dauphine.

L'organisation étudianteUnef, globalement opposée à toute hausse des frais d'inscription dansles universités au-delà des droits fixés chaque année par arrêtéministériel, dénonce "une tentative de coup de force de Dauphine".

Cesdroits ont été fixés pour 2009/2010 à 171 euros pour une inscription enlicence, 231 euros en master et 350 euros en doctorat.

Auministère de l'Enseignement supérieur, on précise que Dauphinebénéficie du statut particulier de "grand établissement", qui lui offrenotamment la liberté de choisir ses étudiants et de fixer librement lesfrais d'inscription sur ses diplômes dits d'établissement.

Dauphineprécise dans son communiqué que les masters de Gestion et celuid'Economie internationale et développement vont précisément devenir des"diplômes de grand établissement".