Lettre de la CPU du 8 janvier 2009 (n°30)
Pour lire cette lettre sur le site de la CPU
Après une année 2009 exceptionnelle à la fois par l'ampleur desmouvements qui ont secoué l'université et par l'ampleur destransformations en cours dans l'enseignement supérieur et la recherche,le bureau de la CPU souhaite à toutes et à tous une excellente année2010.La CPU, son bureau, son conseil d'administration et l'ensemble desprésidents continueront, comme en 2009, à être présents sur tous lesfronts :
Celuides moyens avec le modèle d'allocation des moyens, qui doit encoreévoluer pour prendre en compte l'efficience ; et avec le grand empruntdont nous veillerons à ce qu'il irrigue tous les projets d'excellencedu territoire français ; Celuide la formation avec la réforme des études de santé, l'intégration desformations médicales et des sages-femmes ; et avec bien sûr laformation des enseignants dans laquelle la CPU s'est beaucoup investie,car elle considère que c'est un sujet essentiel pour la nation. Nousnous sommes opposés à la circulaire présentée le 21 décembre au CNESERet considérons que cette réforme devra continuer à évoluer ; Celuide la recherche, avec notre participation active aux Alliances,l'engagement dans la délégation globale de gestion (DGG) et lapoursuite des signatures d'accords cadre avec les organismes derecherche ; Celuide la politique des ressources humaines avec la mise en oeuvre duréférentiel national d'activités et la définition de politiquesrenouvelées en matière d'emploi, de politique indemnitaire, depolitique sociale et culturelle ; Celuide la vie étudiante avec le dossier prioritaire du logement, lasignature prochaine d'une charte sur l'engagement étudiant et le sportà l'université et la nécessité d'adapter très vite les cursus qui lenécessitent, pour que le 10ème mois de bourse soit versé partout ; Celuide la coopération et de l'ouverture avec les collectivitésterritoriales, les entreprises, les élus de la nation et lessyndicats ; Celui enfin de la communication, que symbolise cette lettre hebdomadaire.
Bonne année à l'enseignement supérieur et à la recherche !
Et rendez vous à notre colloque des 1er et 2 avril à Nancy, qui seraconsacré aux « Docteurs, doctorants et doctorats », thème d'ouvertures'il en est, puisqu'il fait le lien entre formation, insertionprofessionnelle, recherche, vie étudiante, insertion professionnelle etinnovation.
Pour un enseignement supérieur ouvert à tous les itinéraires et toutes les catégories sociales
La polémique récemment ouverte sur les « quotas » de boursiers quedevraient accueillir les grandes écoles peut n'être, comme la plupartdes polémiques, qu'un feu de paille, appelé à s'éteindre rapidement.Dés qu'une autre polémique occupera les esprits…
Et elle serait particulièrement futile si elle s'épuisait dans unequerelle de chiffres pour constater in fine que derrière la notion de« boursiers » se cachent des réalités sociales très diverses, selon leniveau de la bourse.
Il serait beaucoup plus pertinent de relier cette polémique avec laréflexion lancée dans le Monde du 1er décembre 2009, par le sociologueFrançois Dubet, sur le piège de « l'égalité des chances » et de la« méritocratie républicaine ».Car, comme il l'a très bien démontré dans cet article et comme la CPUl'a déjà écrit à deux reprises, dans un article de Libération daté du 2avril 2009 en réaction à une position de Yazid Sabeg, puis dans unelettre récemment adressée à Eric Besson , l'excellence et le mérite nepeuvent pas être mesurés à la seule capacité à franchir les sautsd'obstacle d'une scolarité assimilée à une compétition la plus précocepossible.
On ne dira jamais assez combien est « méritant » le jeune homme oula jeune femme qui, de milieu modeste et scolarisé dans un quartierdéfavorisé, a intégré l'université avec une mention passable ; a réussiau fil des années, parfois en redoublant, à obtenir une licence, unmaster et un métier en rapport avec ce diplôme.
Un jeune qui a dû travailler tout au long de sa scolarité et n'a pasété programmé dès la maternelle pour viser ce que l'on appelle « lesmeilleures » classes.
Son parcours est aussi « excellent » que celui de beaucoup de jeunesdotés de palmarès jugés plus prestigieux. Et de ce fait, son sens del'initiative, sa volonté, son adaptabilité seront peut être plusgrandes.
La question qui nous est posée par cette polémique n'est donc pascelle d'une guerre vaine entre écoles et universités, mais celle denotre modèle éducatif et de notre vision des parcours professionnel etsociaux.
On ne peut que se réjouir du rapprochement entre les Grandes Ecoles(et même les moins grandes) et les universités, tel qu'il s'esquisse àtravers les PRES.
Mais il ne résoudra pas à lui tout seul les graves problèmes quesont les poids de la formation initiale et du diplôme initial sur toutela vie sociale et professionnelle, le peu d'ouverture des élitesdirigeantes aux femmes, aux jeunes et aux « minorités visibles » etenfin le pessimisme des jeunes Français, comme l'ont montré les travauxsur la jeunesse dans le cadre de la Commission Hirsch.
C'est pourquoi il est essentiel que les universités continuent àassumer fièrement leur fonction d'ouverture et de promotion sociale etune conception large de leur mission culturelle et scientifique.
C'est également pour cette raison qu'il est nécessaire de considérerla formation tout au long de la vie et les parcours de réussiteatypiques comme des vrais parcours d'excellence contribuant aurenouveau et au dynamisme de notre société.
Les relations des universités avec l'Opérateur National de Paye et le projet « SIHAM » de l'AMUE
La CPU a été alertée par les responsables de « l'Opérateur Nationalde Paye » (ONP)1 sur l'importance des mutations en matièred'organisation de la gestion administrative des ressources humaines, etde la gestion de la paye des personnels des établissementsd'enseignement supérieur. Lors de sa séance du 16 décembre dernier, laCommission des Moyens et des Personnels de la CPU a reçu lesresponsables de l'ONP et de l'AMUE, pour une présentation approfondiedes enjeux et d'une solution offerte aux universités pour y faire face.
Rappelons d'une part la décision de transférer à ce service unique àcompétence nationale la paye de tous les personnels de la fonctionpublique de l'Etat (et des établissements qui relèvent de l'Etat), defaçon progressive, dans les années à venir ; d'autre part que le décretfinancier du 27 juin 2008, relatif au budget et au régime financier desEPSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, a renduobligatoire le recours à la paye à façon, assurée aujourd'hui par lestrésoreries générales, demain par l'ONP.
Ce nouveau dispositif se traduira notamment par la création d'unechaîne entre le système d'information RH de l'établissement, et lesystème d'information de l'ONP, fonctionnant en continu, et permettantla traduction immédiate (prise en compte jusqu'à 5 jours précédant ledépart de paye) de toute décision administrative ayant un impact sur lapaye individuelle. Cette chaîne implique une qualité réglementaire(l'ONP pourra faire bénéficier les établissements de son expertise enmatière de réglementation de la fonction publique), une qualitécomptable, et une traçabilité totale de toutes les opérations. Outre laproduction des déclarations fiscales et sociales, l'ONP apportera auxétablissements des possibilités de suivi et de reporting accrues :gestion prévisionnelle des effectifs, modélisation des dépenses depersonnel, pilotage de la masse salariale.
Les responsables de l'ONP soulignent que le futur systèmed'information des ressources humaines (projet SIHAM) de l'AMUE, étantconçu pour être conforme au noyau réglementaire de la fonction publiquede l'Etat, et aux nomenclatures de l'ONP, permettra aux établissementsqui l'adopteront une liaison aisée avec l'ONP. C'est pourquoi lepassage à la paye ONP suivrait le déploiement de SIHAM prévu en 2013 et2014, en commençant si possible en 2012 par les établissements pilotesde SIHAM.Bien entendu, d'autres applications informatiques de GRH telles quecelles qui ont été construites par le consortium Cocktail, pourrontêtre reliées à l'ONP, dès lors qu'elles respecteront les dispositionsréglementaires de la fonction publique, et les nomenclatures définiespar l'ONP.
Les établissements d'enseignement supérieur seront probablementamenés, à terme, à intégrer leurs activités de gestion administrativeet de paye dans des « pôles d'expertise et de service » (PESE), capablede traiter un nombre important de payes mensuelles avec une compétenceréglementaire avérée.
Confrontées à ces informations, les universités doivent réfléchir àleurs implications non seulement techniques, mais aussi politiques : lamodernisation de la gestion conduisait plutôt jusqu'ici à ladécentralisation (ou à la déconcentration), elle va se traduire dans lecas de la paye par une recentralisation, en outre le dispositif ONP,s'il s'accompagne (probablement) d'une qualité de service accrue, etd'une qualité réglementaire certaine, impliquera pour la plupart desétablissements d'enseignement supérieur une mutualisation d'une partiede leur gestion administrative RH et paye : sera-t-il fait appel auxPRES pour gérer cette fonction ? Enfin, la commission des Moyens et desPersonnels a posé la question de savoir à qui allait profiter les gainsde productivité ainsi réalisés : au Ministère chargé de l'économie etdes finances, ou aux ministères et établissements employeurs despersonnels ?
1 Cf. : décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'unservice à compétence nationale à caractère interministériel dénommé« opérateur national de paye », Cf. – arrêté du 8 juillet 2009 portantorganisation du service à compétence nationale dénommé « Opérateurnational de paye «