Questions de société

"les universitaires grévistes doivent se déclarer" (AFP 14/03/09 & Le Figaro)

Publié le par Bérenger Boulay

Voir aussi les pages Droit de grève: mises au point et "Enseignants chercheurs non recensés comme grévistes ? Réponses de J.-L. Fournel (SLU).

14/03/2009 - AFP:

Enseignants-chercheurs: les universitaires grévistes doivent se déclarer

La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, varappeler en début de semaine prochaine aux présidents d'universitél'obligation légale des grévistes de se déclarer comme toutfonctionnaire, de sorte que puissent être opérées les retenues desalaire normales, a-t-on appris samedi auprès du ministère.

Unecirculaire de la ministre sera adressée "lundi ou mardi" aux présidentsd'université pour leur rappeler l'obligation de demander aux grévistesde se déclarer individuellement de manière à ce que les retenues sursalaire puissent être opérées en raison même de leur action de grève,a-t-on indiqué à l'AFP confirmant une information du Figaro.

"Ils'agit d'un simple rappel écrit de la loi", a-t-on souligné, ajoutant :"les enseignants-chercheurs sont des fonctionnaires d'Etat, ils sontd'ailleurs très attachés à leurs statut, ils doivent donc se conformeraux obligations qui incombent à tout fonctionnaire".

Le ministèrefait valoir que Mme Pécresse a déjà plusieurs fois rappelé oralementaux présidents d'université cette obligation des grévistes de sedéclarer, soulignant que plusieurs présidents d'université veillentdéjà à procéder à cette comptabilisation.

C'est par exemple le cas de Bruno Sire, président de l'université Toulouse 1 (Sciens sociales : droit, économie, gestion).

S'agissantdes personnels administratifs, il fait procéder à "un recensement desgrévistes par les chefs de services", a-t-il expliqué interrogé à l'AFP.

Auxenseignants, il adresse un mail "chaque vendredi pour qu'ils disents'ils font grève ou non et (il) fait procéder ensuite à un contrôle parl'administration".

"Les gens qui ne répondent pas, je considèrequ'ils travaillent et je contrôle", a-t-il ajouté, affirmant qu'iln'avait rencontré "aucune contestation" à ce sujet.

"C'estnormal. J'applique la loi et le principe +tout salaire mérite travail+,c'est une simple question d'éthique et de responsabilité personnelle".

M. Sire précise qu'une retenue de 1/30e sur le salaire est opérée par journée de grève déclarée.

Interrogépar l'AFP, le secrétaire général de la FSU, première fédérationsyndicale dans la fonction publique, Gérard Aschieri, a dénoncé "unepetite opération politique tendant à discréditer les personnels engrève".

La mobilisation du monde de l'enseignement et de larecherche, qui aborde sa septième semaine, devrait se poursuivre aveccomme nouvelle étape importante la participation à la journée d'actioninterprofessionnelle du 19 mars.

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 Sur Le Figaro.fr:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/03/13/01016-20090313ARTFIG00534-enseignants-chercheurs-les-grevistes-sont-payes-.php

Enseignants-chercheurs : les grévistes sont payés.

 Sur les 57 000enseignants-chercheurs en France, seuls 150 à 300 sont enregistréscomme grévistes, précise-t-on au ministère.

Lemouvement universitaire ne faiblit pas, en dépit des concessionsannoncées jeudi soir par le gouvernement sur la formation des maîtres. coeur-.gif

Débutde polémique autour du paiement des jours de grève desenseignants-chercheurs. Valérie Pécresse devrait en début de semaineenvoyer une circulaire aux présidents d'université rappelant lesmodalités de comptabilisation des grévistes. Alors que le mouvementdure depuis plus de six semaines, la plupart des enseignants-chercheursen grève de­vraient être payés, faute tout simplement d'avoir étécomptabilisés. Alors que le Snesup revendique haut et fort que sur les57 000 enseignants-chercheurs de France, «plus de la moitié sont engrève et le mouvement ne faiblit pas» au ministère, on précise queseuls 150 à 300 enseignants-chercheurs sont enregistrés commegrévistes. Les autres, en toute logique, se verront donc verser unsalaire.

En vertu de la réglementation, c'est àl'administration de l'université de recenser les enseignants grévistes.La loi stipule que les fonctionnaires en grève ne peuvent être payés.D'ailleurs, même s'ils ne font grève qu'une partie de la journée, ilsse verront ponctionner une journée entière de salaire. Ces retenuessont étalées dans les mois qui suivent.

Rattrapages de cours

Pourtant,dans le cas des enseignants-chercheurs, cette règle semble plusdifficile à mettre en pratique. D'autant que certains présidentsd'université ne l'entendent pas de cette oreille. «Le rôle desprésidents d'université est de vérifier que les cours sont bienassurés, même s'ils ne se tiennent pas au moment prévu et quel'enseignement de l'année n'est pas en péril», souligne SimoneBonnafous, présidente de l'université Paris XII-Val-de-Marne, qui dansson cas, n'a pas signalé de retenues de salaires. Difficultésupplémentaire, glisse un autre président d'université, «dans uncontexte de tension, on peut hésiter à mettre trop de pression». Enoutre, sur le terrain, il est parfois difficile de vérifier si lescours sont assurés, d'autant que certains sont déplacés dans le tempset dans les locaux. Autre cas, en cas de blocage par des étudiants, lescours ne sont pas assurés, mais pas du fait des enseignants… Etparfois, la frontière est subtile. «Il est très difficile de prouverque les enseignants sont grévistes et le droit est relativement flousur ce sujet, car on peut même estimer que leur service est annuel»,explique Yves Lecointe, président de l'université de Nantes. ValérieRobert, maître de conférence à l'université Paris-III et membre ducollectif Défense de l'Université, estime qu'«il y a une difficultéjuridique à comptabiliser les heures de présence devant les étudiantsnon assurées car elles ne représentent qu'une partie de nos tâches, etil est difficile de quantifier le reste». Elle assure par ailleurs descours, même si le contenu n'est pas forcément académique… Autrepratique fréquemment observée dans les mouvements précédents, desrattrapages de cours une fois le mouvement terminé. «Lors du mouvementde l'an dernier contre la loi sur l'autonomie de l'université, lecalendrier universitaire a été réaménagé une fois le mouvement terminéet nous avons rattrapé les cours», explique ainsi Mathieu Brunet,maître de conférence à Aix-Marseille.

Après six semaines demouvement, la mobilisation universitaire ne faiblit pas, en dépit desannonces de jeudi soir sur un étalement de la réforme de la formationdes maîtres. Pour les syndicats, l'objectif semble de maintenir leurstroupes en alerte jusqu'au mouvement national du 19 mars. De nombreusesuniversités font, selon le comité Sauvons l'université, encore l'objetde blocages partiels. À Montpellier, l'université a été fermée à lasuite d'une rixe. Des «casseurs» ont saccagé l'amphithéâtre et briséune alarme incendie, des tags ont été tracés.

[pour entendre un autre son de cloche sur la dite "rixe" et sur les dits "casseurs, lire la Réponse des occupants de montpellier III]