Les Congrès de plusieurs universités adoptent les positions de la Coordination nationale des universités.

Publié le 14 février 2009 par Marc Escola (Source : SLU)

Les Conseils centraux Universités de Strasbourg et Toulouse-Le Mirail, réunis en Congrès extraordinaire, adoptent des motions qui reprennent les positions exprimées par la Coordination nationale des universités réunie à Paris 8 le 11 février:

• À Toulouse, le 12/2, les trois Conseils "condamnent la mise en place d'une politique d'affaiblissement structurel de l'enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS et ITA, notamment au travers de l'individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppressions d'emplois. Cette politique menace les conditions de vie, la formation et l'avenir des étudiants. La Coordination Nationale constate que toutes ces contre-réformes résultent de la loi LRU et du pacte sur la Recherche. En conséquence, elle demande en urgence que la communauté universitaire et le monde de la recherche soient consultés sur une nouvelle loi garantissant démocratie, collégialité, indépendance, liberté et égalité entre les universités et les domaines de recherche, accès de tous au savoir, car l'Université n'est pas une entreprise et le Savoir n'est pas une marchandise.

Le Congrès de Toulouse II-Le Mirail, d'autre part, ne se satisfait pas de la « médiation » confiée à la présidente du comité de suivi de la loi LRU, Mme Bazy-Malaurie. La ministre et le gouvernement doivent retirer les textes et les dispositifs contestés par une immense majorité de la communauté universitaire, pour le devenir du service public d'enseignement supérieur et de recherche.

Le congrès réitère ses exigences :

de retrait du projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs ;
de retrait du dispositif gouvernemental de démantèlement de la formation des enseignants et des concours ;
de rétablissement des emplois supprimés au budget 2009, et de la mise en place d'un plan pluriannuel de création d'emplois statutaires. Il réaffirme son refus de la précarité.
d'arrêt de la casse du CNRS et des organismes de recherche. "

• À Strasbourg, le 13/2, le Congrès "demande le retrait des projets de textes et
décrets affectant la communauté universitaire dans son ensemble (enseignement
supérieur et recherche).

— Le principe qui doit porter la définition des services et de ses éventuelles
modulations est celui de l'égalité fondamentale des missions dans leur dignité et leur
complémentarité. L'objectif ne sera pas la recherche d'économies budgétaires, mais
le développement de la recherche et de l'enseignement au sein de l'université. Les
suppressions de postes sont totalement incompatibles avec cet objectif. Les moyens
doivent donner la possibilité de mettre en oeuvre ces mesures avec équité. La
modulation des services ne peut pas être imposée. Elle doit, dans le respect des
intérêts individuels et collectifs, procéder de critères objectifs notamment par une
évaluation de toutes les missions et services. Si modulation il doit y avoir il faut
impérativement commencer par fixer un plafond et un plancher pour chaque mission
à partir d'un volume d'heures. C'est pourquoi le congrès exige le retrait du projet de
décret sur le statut des EC en préalable de toute négociation. Il réaffirme son
attachement au statut et à la mission nationaux du CNU.

— Le congrès de l'UdS s'oppose à une utilisation de nouveaux outils de critérisation
des moyens dans une logique uniquement comptable impliquant la suppression
d'emplois biatos. L'UdS s'engage à ne pas s'orienter vers une précarisation de
l'emploi des personnels, toutes catégories confondues, et à défendre les statuts de la
fonction publique d'État dans l'enseignement supérieur. La répartition des moyens
pour la formation et la recherche réellement constatée est contradictoire avec les
priorités que le ministère fixe aux universités. Le congrès demande que la
critérisation et la répartition des moyens soient revues dans une véritable
concertation fondée sur la prise en compte des spécificités de toutes les
composantes (UFR, IUT, écoles).

— Le projet de réforme de mastérisation de la formation aux métiers de l'enseignement
suscite inquiétude et désarroi dans la communauté universitaire tant par la manière
dont elle est conduite, que par son contenu. Le congrès, sans être hostile au principe
d'une mastérisation, demande le retrait de ce projet qui précarise les futurs
enseignants et dissocie formation à l'enseignement et formation à la recherche.
Aucune maquette ne sera remontée dans ces conditions. Le congrès manifeste sa
solidarité avec les enseignants de l'IUFM, et affirme son attachement aux concours
nationaux et au caractère universitaire de la formation aux métiers de
l'enseignement. Il reconnaît la compétence et la légitimité de l'IUFM au sein de la
communauté universitaire. La formation des enseignants doit se fonder sur une
formation disciplinaire forte cohabitant avec une formation professionnelle
incontestée. Le congrès constate que l'échéance de la rentrée 2009 est caduque. Il
attire l'attention sur les inquiétudes des étudiants engagés dans la préparation des
concours et refuse l'envoi de propositions sans un nouveau cadrage national.
Aucune réforme ne se fera sans concertation. À titre conservatoire, le congrès
demande le maintien des concours dans leur forme actuelle.

— La recherche fondamentale est au centre du projet universitaire ; elle vivifie
l'enseignement, teste les limites de la connaissance et nourrit toutes les missions de
l'université. Cette recherche fondamentale contribue aussi de manière essentielle et
non directement programmable à l'innovation et aux transferts de savoirs vers la
société et l'économie. Le congrès réfute avec fermeté les propos de stigmatisation
tenus par le Président de la République. Les chercheurs sont les premiers à mettre
en oeuvre une évaluation interne et externe collégiale sans complaisance. Le
congrès s'inscrit en faux contre la manière dont la situation de la recherche est
présentée à l'opinion publique.

— Le congrès rappelle son attachement à la notion de service public et à la valeur
universelle de la recherche. Il demande l'arrêt de la déstructuration des organismes
de recherche, l'arrêt de la diminution des moyens, afin de maintenir la présence de
l'université sur tous les champs de la connaissance.

— Le congrès attache une importance particulière à la situation des jeunes chercheurs.
Le chantier du contrat doctoral, intéressant dans son principe et sur certaines de ses
propositions, doit cependant être repris ; dans cette perspective, un réel effort doit
être fait au niveau national en direction des disciplines sous-dotées.
Le congrès réaffirme la nécessité à la fois de développer la recherche fondamentale
et la recherche appliquée au service de l'intérêt général. Sans remettre en cause le
principe d'une agence d'évaluation indépendante, le congrès demande la présence
en son sein de membres élus ainsi qu'une amélioration des modalités de
fonctionnement.

La position adoptée par le congrès de l'Université de Strasbourg exprime la volonté
de la communauté universitaire d'impulser une nouvelle dynamique au service de la
formation des étudiants, du développement de la recherche et de l'intérêt général.
S'inscrivant dans le mouvement de mobilisation nationale, le congrès accompagne
son rejet des projets de réforme actuel de propositions concrètes dans tous ces
domaines. En cette période de crise économique et sociale, l'investissement dans
l'Université avec comme finalités le développement des connaissances et un
renforcement de la qualité des formations est l'une des meilleures réponses que l'on
puisse apporter au service de l'intérêt général. "

— à Limoges, le CS s'est prononcé séparément, en adoptant la motion suivante::

"Le conseil scientifique de l'Université de Limoges manifeste avec la plus grande fermeté son
opposition à la politique et aux réformes actuelles du gouvernement en matière
d'enseignement supérieur et de recherche. Il regrette également que ces politiques soient
assorties de commentaires présidentiels qui méconnaissent la qualité et les modes
d'évaluation de la recherche française.

Il demande :

• la refonte du nouveau mode de calcul (dit « SYMPA ») des dotations des universités :
injuste et biaisé, il pénalise les universités pluridisciplinaires, il remet gravement en question
les missions de service public des universités (notamment en assurant une bonne accessibilité
géographique et sociale d'offres de formation qui doivent rester complètes de la Licence au
Doctorat) et leur rôle structurant en matière d'aménagement et de développement des
territoires (recherche et développement, articulation avec le tissu économique local, etc.).

• le renoncement à la suppression des postes opérée en 2009 et programmée pour 2010 et
2011 et, au contraire, la mise en place d'un véritable plan pluriannuel de création de postes
(Biatos, chercheurs, enseignants-chercheurs et l'extension d'un plan de carrière à l'ensemble
des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

• le financement à hauteur des ambitions ministérielles des PRES, et en particulier des PRES
multipolaires.

• la renégociation du projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs tel qu'il
est envisagé en l'état. Il exige en particulier que les conditions de l'évaluation des chercheurs
soient précisées et que la modulation des services soit encadrée de conditions strictes : accord
explicite de l'enseignant-chercheur concerné, liée à un projet collectif (dans le cadre des
équipes pédagogique et de recherche), plafonnement du service d'enseignement, accord
préalable sur le retour (notamment sur les échéances) aux équilibres classiques des services
des E-C.

• le retrait de la réforme de formation et de recrutement des
enseignants des premiers et seconds degrés. Au-delà d'autres problèmes (suppression de
l'année de stage rémunéré, appauvrissement disciplinaire des épreuves, précarisation des
enseignants du 2nd degré), elle affecte gravement la qualité et l'image de la recherche en
imposant aux candidats aux concours de l'enseignement de réaliser un mémoire de recherche
dans des délais totalement irréalistes.

• l'arrêt du démantèlement des EPST "