Questions de société

"Le gouvernement écorne la garantie de l'emploi des fonctionnaires" (Marianne, 13/3/8)

Publié le par Marc Escola (Source : SLU)

Sur le site de l'hebdomadaire Marianne (13/3/08), on peut lire sous la signature de Perrine Cherchève et Emmanuel Lévy un article sur un prochain projet de loi relatif à la "mobilité" des fonctionnaires :

"Le gouvernement va transformer profondément le statut de la fonction publique et remettre en partie en cause la garantie de l'emploi des agents de l'Etat. Un projet de loi «relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique», élaboré par le Ministère du Budget, a été approuvé par le Premier ministre et a été transmis pour avis aux organisations syndicales, avant d'être soumis aux débats du Parlement. Ce texte donne au gouvernement les outils indispensables à la mise en oeuvre de sa politique de réduction des effectifs dans l'administration centrale.
En particulier, l'article 7 organise de facto la possibilité de mettre au chômage technique et sans indemnités tous fonctionnaires d'Etat qui dans le cadre d'un redéploiement n'aurait pas trouvé de nouvelle affectation. L'agent sera dans un premier temps intégré dans un système de formation professionnelle pendant une durée de deux ans maximum durant laquelle il touchera au moins son traitement de base. «Au terme de cette période (…), celui-ci peut-être placé d'office en disponibilité». Autrement dit, s'il veut continuer à toucher un salaire, il doit se trouver lui-même un autre job, soit dans l'administration, soit dans le privé. Ce qui constitue une règle totalement inédite dans le corps des fonctionnaires et modifie le statut de la fonction publique. "

Pour lire la suite…

(L'article donne à lire les textes intégraux de l'exposé des motifs et du projet de loi)