Ci-dessous:
- Mosart, le fichier des renégats de l'éducation nationale
- La CNIL incompétente sur le fichage des élèves et de leurs “compétences”
- Une circulaire pour améliorer le suivi sanitaire des étudiants et le suivi (tout court) des étudiants étrangers
- Et un fichier de plus pour les élèves...
- Polémique autour du fichier sur les élèves « décrocheurs », Le Figaro, 28 avril 2010.
- Le Conseil d'Etat dit oui à Cristina
[voir aussi les pages Darcos & Chatel lauréats des Big Brothers Awards 2010 & Évaluations nationales à l'école primaire et fichage Base Elèves]
Sur le site "Numéro lambda" : http://numerolambda.wordpress.com/
Mosart, le fichier des renégats de l'éducation nationale - 09/04/2010 Encore un fichier national dans les écoles élémentaires. Encore une fois justifié par la nécessaire «modernisation» des services et vendu avec «l'accord de la CNIL». Cette fois il catalogue les profs. Il fallait bien gérer les coupes de salaires pour «service non fait» des enseignants récalcitrants, grévistes ou refuseurs. Surveiller et punir, mais automatiquement.
Depuis mars 2010, l'application MOSART (MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement) se répand sur quelques sites « pilotes » (dont les académies du Rhône, Pas de Calais et Bouches-du-Rhône apparemment) pour ensuite être imposé partout — même tactique que pour le déploiement du fichier Base élèves en 2005. Une directrice d'école remarque, comme avec Base élèves à ses débuts: «on nous a précisé que ce n'était pas obligatoire»...
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La CNIL incompétente sur le fichage des élèves et de leurs “compétences” - 13/04/2010
Marianne2.fr a consacré un article à base élèves, le fichier des enfants qui vient de coûter encore leur poste de direction à deux enseignants dans l'Isère. Le journaliste évoque très vite «l'autorité française chargée de veiller au respect de la vie privée en matière de fichiers informatiques, la CNIL», mais elle «n'a rien trouvé à redire et n'a pas souhaité y revenir». En clair: elle n'a pas répondu aux appels de Marianne. C'est vrai que la commission n'aime pas trop qu'on la titille sur la question. Mais en insistant un peu, elle répond. Plutôt à côté, mais elle répond.
En janvier 2010, le collectif anti-base élèves (CNRBE) a vertement critiqué un document de synthèse que la CNIL a publié sur son site web. Présenté comme un “mode d'emploi” (sic) sur Base élèves, ce document, silencieux sur des points cruciaux du dispositif, apporte un «soutien politique au ministère de l'éducation», affirme le CNRBE. Bref, la CNIL «perd le peu de crédibilité qu'il lui restait». Ce qui a passablement énervé son président Alex Türk. lire la suite…
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Sur le site du collectif Poolp: http://www.auboutduweb.com/poolp/index.php :
Mardi 20 avril 2010: Une circulaire pour améliorer le suivi sanitaire des étudiants et le suivi (tout court) des étudiants étrangers
Organisation et missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. Circulaire n° 2010-0008 du 4 mars 2010, parue au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Cette circulaire, faisant suite au décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008, précise les conditions de mise en oeuvre de la réforme de l'organisation et des missions des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Les missions de ces services sont élargies et renforcées avec notamment la mise en place d'un examen préventif au cours des trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur, pour tous les étudiants, y compris pour les doctorants contractuels de l'établissement (en vertu du décret n° 2009-464) et, dans la mesure du possible, pour les personnels [1]. La circulaire définit également le périmètre d'une mission spécifique de suivi et d'accompagnement des étudiants handicapés.
Ça, c'était pour les bonnes nouvelles...
Par ailleurs, de façon fort heureusement facultative, la circulaire -paragraphe 2.2.2- pose la possibilité au SUMPPS "d'effectuer, pour le compte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), la visite médicale des étudiants étrangers non ressortissants de l'Union européenne entrant en France aux fins d'études universitaires" en vertu d'une "convention-cadre de partenariat sur l'accueil des étudiants étrangers signée, le 15 mai 2008, entre la conférence des présidents d'université, l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, dont les missions sont désormais dévolues à l'OFII, et l'association des directeurs de services de santé universitaires. Cette convention a pour objectif de rationaliser l'organisation de la visite médicale des étudiants étrangers non ressortissants de l'Union européenne et de faciliter la circulation de l'information entre les structures locales de l'OFII et les SUMPPS/SIUMPPS". [hum, hum...]
Ensuite, la circulaire organise le fonctionnement des SUMPPS, en charge dorénavant des présidents et conseils d'administration des universités : nomination directe du directeur de service par le président de l'université, mise en place d'un conseil du SUMPPS, avec statuts spécifiques, composé de personnalité extérieures, personnels et étudiants de l'établissement, la dotation budgétaire, etc. Enfin, il est conseillé aux universités de demander pour ce service un agrément en centre de santé permettant notamment aux médecins d'établir des prescriptions.
En revanche, rien n'est dit sur la nécessité, probable, de procéder à des recrutements supplémentaires de médecins (sur budget propre ?)...
Et l'Etat de crier "Vive la Liberté et la Responsabilité des Universités" !
[1] jusqu'à présent, les personnels ne bénéficient pas particulièrement des services de médecine préventive pourtant prévus par le décret 82-453 de mai 1982 et le décret 95-680 de mai 1995.
Mardi 20 avril 2010: Et un fichier de plus pour les élèves...
Education: les élèves "décrocheurs" vont être recensés par un logiciel. Publié sur VousNousIls, 19 avril 2010.
Un logiciel pour recenser les élèves dits "décrocheurs", dans le but de les aider, a commencé à être mis en place dans les établissements scolaires qui en seront tous équipés en 2011, a indiqué le ministère de l'Education nationale, confirmant une information du Parisien.
Ce programme, baptisé "Suivi de l'orientation" (SDO), vise à répertorier de façon précoce "les élèves susceptibles de décrocher", pour "les aider" et leur "permettre de suivre une scolarité réussie", a-t-on affirmé au ministère.
Chaque année, quelque 150.000 élèves sortent du système scolaire sans diplôme.
Le déploiement de ce logiciel dans les établissements scolaires du pays "se déroulera jusqu'au deuxième trimestre 2011", a-t-on ajouté.
Après plusieurs échanges, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a délivré le 24 mars le récépissé ouvrant la voie au déploiement de SDO.
"La Cnil a recommandé d'informer les personnes concernées lors de l'inscription dans l'établissement. Cette recommandation sera naturellement suivie", a-t-on précisé au ministère.
Les informations qui figureront dans SDO sont "l'identité et les coordonnées de l'élève et de son responsable légal, des informations sur la scolarité suivie et un compte rendu synthétique d'entretiens menés avec la personne responsable du suivi de l'élève", soit celles "strictement nécessaires pour effectuer un suivi des élèves décrocheurs", selon le ministère.
L'accès en sera "très encadré", a-t-on assuré: "seules les personnes autorisées ont accès aux données: les chefs d'établissement et leur adjoint, les CPE (conseillers principaux d'éducation), le conseiller d'orientation psychologue et les enseignants, pour les élèves sous leur responsabilité, et les directeurs de CIO pour les élèves situés dans les établissements de leur bassin, après autorisation du chef d'établissement".
Au ministère, on précise que les directeurs des Centres d'information et d'orientation (CIO) sont des personnels de l'Education nationale, et donc que "l'information ne quitte pas le cadre de l'Education nationale".
Les données seront conservées deux ans, pour le suivi des élèves, mais pas plus, afin de permettre "un droit à l'oubli", a-t-on assuré.
Note Poolp : Poolp ne voit pas en quoi un fichier informatique pourrait aider en quoi que ce soit les dits "élèves décrocheurs". D'ailleurs, Poolp ne voit pas non plus à quoi sert la CNIL. Remarquons que la durée de conservation des données est plus que fantaisiste au regard de la durée de la scolarité d'un élève dans une école, un collège ou un lycée... mais on ne va pas s'en plaindre ! Les parents auront tout intérêt à être attentifs à la purge de ces fichiers. Remarquons aussi l'expression "droit à l'oubli", habituellement dévolue aux condamnés ayant purgé leur peine. Très significatif du regard porté sur la jeunesse.
– Polémique autour du fichier sur les élèves « décrocheurs », Le Figaro, 28 avril 2010
Sur le site Poolp, toujours:
Dimanche 18 avril 2010: Le Conseil d'Etat dit oui à Cristina
Le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation des décrets relatifs au fichier « CRISTINA ». Conseil d'Etat, 16 avril 2010.
Le Conseil d'Etat rejette la requête dirigée, d'une part, contre le décret portant création du fichier « CRISTINA » au profit de la direction centrale du renseignement intérieur, d'autre part, contre un second décret dispensant le premier de publication.
> Lire la décision relative au fichier “Cristina”
> Lire un précédent billet de Poolp sur l'affaire Cristina et Edvige.
Le Premier ministre a créé par décret un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA », destiné à faciliter l'exercice de ses missions par la direction centrale du renseignement intérieur. Par un second décret du 27 juin 2008, il a décidé, en application de l'article 26 de la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, de dispenser de publication le décret portant création de ce fichier.
Saisi par plusieurs associations et syndicats d'une demande d'annulation de ces deux décrets, le Conseil d'Etat avait décidé, par une décision du 31 juillet 2009, de surseoir à statuer et d'ordonner que lui soit transmis le décret portant création du fichier, sans que communication en soit donnée aux requérants.
Le Conseil d'Etat, après examen de ce texte qui lui a été transmis par le Premier ministre, rejette la requête.
[voir aussi les pages Darcos & Chatel lauréats des Big Brothers Awards 2010 & Évaluations nationales à l'école primaire et fichage Base Elèves]