Évaluation du CNU par l'AERES
But de la validation
L'expertise de l'AERES a pour but de valider les procédures d'évaluation des personnels conduites par chaque section du CNU et de préparer un avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre, afin de garantir la qualité de leur fonctionnement. Cette validation doit s'accompagner d'une démarche de transparence (tant de la part de l'AERES que des sections du CNU). C'est pourquoi les sections du CNU sont appelées à mettre en ligne sur le site Internet de la CP-CNU les éléments de leur fonctionnement, tout comme l'AERES mettra en ligne sur son site la validation des sections du CNU.
Le but de l'opération est bien entendu que les candidats et les collègues puissent bénéficier, à travers cette validation, de garanties au niveau de l'examen de leurs dossiers par les sections du CNU.
Modalités de la validation
L'AERES va expertiser les procédures et les critères pris en compte par les sections du CNU pour les missions dont il a la charge (qualifications, promotions, CRCT, reclassements, recrutements article 46.3).
Une fois ces expertises effectuées, les procédures seront ou non validées par l'AERES.
Dans le cas d'une évaluation positive ces procédures seront validées et deviendront contraignantes pour l'ensemble de la durée du mandat de la section (4 ans). Elles seront exceptionnellement modulables à mi-mandat (2 ans), après une nouvelle validation par l'AERES.
Pour chaque groupe de sections, un comité d'experts sera désigné par l'AERES et les présidents de section pourront faire des observations.
Objet de la validation
L'évaluation va porter sur les procédures, les critères utilisés et sur le respect de ces procédures et critères.
Afin de préparer cette évaluation, il convient de publier et de garder la trace de trois éléments de notre évaluation:
- les procédures. Elles doivent être explicitement décrites et mises en ligne sur le site Internet de chaque section (modalités de désignation des rapporteurs, modalités d'examen des dossiers par la section, modalités de fonctionnement des sessions, éthique...);
- les critères utilisés. Ils doivent être explicitement décrits et mis en ligne sur le site Internet de chaque section et détaillés suivant les différentes missions du CNU;
- le respect des critères. Afin de pouvoir fournir à l'AERES tous les éléments nécessaires à l'évaluation, il conviendra que chaque président garde une trace des éléments des sessions. La mise en ligne sur le site Internet de chaque section des statistiques et du rapport de chaque session est ainsi encouragée.
Calendrier
Fin 2008, envoi des dossiers par les présidents des sections du CNU,
Mars/avril 2009, après discussion dans les sections plénières en sessions de qualification, retour à l'AERES du dossier de la section,
Eté 2009, expertise par l'AERES des procédures et des critères des sections du CNU.
Automne 2009, décision sur les procédures et critères qui s'imposeront pour les deux années qui resteront pour notre mandat (2010 et 2011).
2011, nouvelle évaluation.
Michel Cormier Jacques Moret
Directeur de la section des établissements Président de la CP-CNU