Pour la première fois en France, mais à l'exemple de 27 pays déjà, auteurs et éditeurs toucheront bientôt des sommes correspondant aux droits résultant du prêt ou de l’achat de leurs livres par les bibliothèques, au termes d'une loi du 18 juin 2003 dont l'élaboration avait donné lieu à de vives controverses.
Pierre Assouline, qu'on veut croire bien informé, nous apprend ainsi que "Gallimard a recu le 17 septembre un relevé pour la période du 1e août 2003 au 31 décembre 2004 annonçant, si tout va bien, un chèque de 780 000 euros à se partager avec les auteurs. Le contrôle est nécessaire car si cela ne concerne que les auteurs vivants, certains sont morts entre temps, des héritiers ou ayants droits sont parfois en conflit, des traducteurs sont introuvables, certains pseudonymes ne permettent pas toujours de retrouver la trace de l’intéressé. 12 millions d’euros viennent d’être mis en tout en répartition."
Le même blog donne encore le détail suivant:
"- L’auteur touche 6% du prix public du livre H.T. ajouté à la part de l’Etat versée au prorata du nombre d’usagers inscrits dans la bibliothèque.
- La rémunération forfaitaire par exemplaire du livre s’établit à 2,29 euros que l’auteur et l’éditeur se partagent moitié moitié.
- Cette première distribution concerne 1183 éditeurs pour plus de 11.000 auteurs.
- 16 éditeurs percevront ainsi une rénumération propre supérieure à 100 000 euros.
- 351 auteurs et traducteurs percevront individuellement entre 1000 et 10 781 euros, tandis que 2010 autres se verront attribuer une somme comprise entre 150 et 999 euros."