Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 avril, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Sur la proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants- chercheurs.
- Décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
- Décret modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
Accords internationaux et autres textes :
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matière financière et comptable (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi).
PARTIE C
Communication du ministre des affaires étrangères et européennes :
La situation internationale.
Communication de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Point sur les États généraux de l'outre-mer.
Communication du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Le développement d'une agriculture durable et responsable.
Communication de la ministre de la santé et des sports :
Les indicateurs de qualité des hôpitaux.