Questions de société
Décrets du 28 juillet 2009 sur la masterisation (Légifrance, SLU, VousNousIls)

Décrets du 28 juillet 2009 sur la masterisation (Légifrance, SLU, VousNousIls)

Publié le par Bérenger Boulay (Source : SLU)

Sur le site de SLU:

(Page FRONT MINISTÉRIEL ET RÈGLEMENTAIRE)

Décrets "masterisation" - 28 juillet 2009

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2847

Décret n° 2009-913du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août1970 relatif au statut particulier des conseillers principauxd'éducation

Décret n° 2009-914du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés del'enseignement du second degré

Décret n° 2009-915du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Décret n° 2009-916du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physiqueet sportive

Décret n° 2009-917du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret n° 2009-918du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycéeprofessionnel

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Les décrets sur la formation des enseignants publiés. Article publié sur le site VousNousIls, dépêches de l'Education, 29 juillet 2009.

Les décrets liés à la "mastérisation", réforme controversée de laformation des enseignants, ont été publiés mercredi au Journal officiel.
Leministre de l'Education Luc Chatel avait indiqué le 7 juillet sonintention de publier avant fin juillet les décrets fixant le cadre dela "mastérisation", une fois qu'il aurait reçu le rapport de lacommission Marois-Filâtre, chargée de réfléchir à cette réforme.
Selonle calendrier qu'il avait annoncé, une fois publiés les décrets quifixent le cadre de la réforme, des groupes d'experts travailleront àl'automne sur le contenu de la réforme et les organisations syndicalesseront reçues à la fin de l'année par M. Chatel et la ministre del'Enseignement supérieur Valérie Pécresse.
Lesdeux ministres ont assuré le 17 juillet que les propositions de lacommission Marois-Filâtre, comme les résultats des groupes de travailayant associé les syndicats, "seront prises en compte par les groupesde propositions qui seront installés dès la rentrée".
Cetteréforme prévoit le recrutement des futurs enseignants des écoles,collèges et lycées au niveau du Master 2 (bac+5). Leur formationincombera aux universités. Initialement prévuepour la rentrée prochaine, la réforme a été différée pour entrer envigueur dans deux ans, après une "période de transition".
Lapublication de ces décrets avait été retardée après des protestationsde la Conférence des présidents d'université (CPU), qui avait suspenduen juin sa participation à la commission Marois-Filâtre, estimant queces décrets "anticipaient" sur le contenu des travaux de la commission.
LeSnesup-FSU, premier syndicat du supérieur, a regretté mercredi dans uncommuniqué que le gouvernement ait décidé de publier ces décrets "àmarche forcée en l'état, sans apporter de modifications".  Lesyndicat "condamne ce simulacre d'écoute de la communautéuniversitaire" et "appelle les universitaires à se mobiliser dès larentrée pour une tout autre réforme".
Laréforme de la formation et du recrutement des enseignants est l'un desmotifs de la grogne qui a enflammé les universitaires mais aussil'ensemble du monde enseignant et une partie des étudiants à partir defévrier.

▪ Lire le rapport de la commission Filâtre et le rapport Marois.

▪ Lire les décrets sur le site Légifrance :
- Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
- Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
- Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
- Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
- Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
- Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
- Décret n° 2009-919 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
- Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiantles dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IXdu code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à laNouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.