Questions de société
Cumul d'activités dans la fonction publique (circulaire du 11/3/8)

Cumul d'activités dans la fonction publique (circulaire du 11/3/8)

Publié le par Marc Escola (Source : fonction-publique.gouv.fr (AEF))

Fonction publique : un enseignant peut cumuler son activité principale avec une autre activité.


Les enseignants sont autorisés à cumuler leur activité principale avec une autre activité.

C'est ce qui ressort d'une circulaire du 11 mars 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique relative au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public, et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Toutefois, cette activité annexe doit conserver un caractère "accessoire". Ainsi, en matière d'enseignement, un agent à temps plein pourra par exemple dispenser plusieurs heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé. En revanche, il ne pourra pas assurer cette activité trois journées ou plus par semaine.


D'après Bercy, l'ambition de cette mesure est "de mieux laisser s'exprimer les aspirations de fonctionnaires, de décloisonner les cultures administratives et de favoriser une meilleure connaissance réciproque du secteur public et du secteur privé". Ce régime s'applique à l'ensemble des agents publics, fonctionnaires, y compris les stagiaires et agents non titulaires de droit public, et les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps incomplet pour une durée inférieure ou égale au mi-temps. L'agent qui souhaite exercer une autre activité, devra adresser une demande écrite de cumul d'activité à sa hiérarchie.

TEXTE INTEGRAL DE LA CIRCULAIRE SUR LE CUMUL DES FONCTIONNAIRES