Sur le site de SLR:
Les recommandations du rapport du sénateur Gaudin : Une économie de deux milliards/an sur le Crédit d'impôt (CIR) (10/06/2010)
Par Henri Audier, le 28 juin 2010
Au moment où le gouvernement dit enfin chercher à renflouer les recettes de l'Etat en « rabotant » (très modestement) de 10 % les niches fiscales, le rapport du sénateur Christian Gaudin sur la plus grosse niche fiscale, le Crédit d'impôt recherche CIR), tombe à pic. Etrange rapport de ce sénateur de l'Union centriste qui arrive à placer tous les slogans gouvernementaux pour défendre le CIR, avec toutefois un titre prudent : « Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible ». Mais par quelques recommandations de bon sens, par quelques nouvelles données, le rapport propose en fait de diminuer par deux le CIR. Le tout témoignant d'une connaissance fine du dossier.
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Le texte du rapport Gaudin: Crédit impôt recherche : rapport du Sénat (25 mai 2010)
Lire aussi:
et le 27 juin 2010, sur le site du collectif Papera:
Pécresse en difficulté devant la commission des finances du Sénat (avec vidéo)
http://www.collectif-papera.org/spip.php?article684
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)