Mise à jour:
Communiqué du SNCS-FSU et du SNESUP-FSU sur le CIR - 9 juillet 2010
Crédit impôt recherche: le rapport Gaudin, par H. Audier ( SLR - 28/06/2010)
et le 27 juin 2010, sur le site du collectif Papera:
Pécresse en difficulté devant la commission des finances du Sénat (avec vidéo)
http://www.collectif-papera.org/spip.php?article684 Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
06/12/09:
Crédit impôt recherche : "le nom est trompeur" (publicité)
Reproduite sur le site de SLR, cette publicité de societe.com met les points sur les i...
LeCrédit Impôt Recherche (CIR) vous permet de récupérer jusqu'à 50% devos dépenses de recherche et développement sous la forme de réductionou de remboursement d'impôts.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) existe depuis de nombreuses annéeset les gouvernements successifs n'ont fait que renforcer année aprèsannée son intérêt pour l'entreprise. Ainsi, la dernière loi de Finance2008 – art.L244 Quater B du CGI – a considérablement augmenté sa portéeen faisant reposer le calcul sur le VOLUME de charges engagées et nonplus sur la VARIATION annuelle.
Enfin, le nom est trompeur. Nul n'est besoin de faire de larecherche appliquée ou fondamentale pour bénéficier de cettedisposition fiscale. Dès lors que votre entreprise développede nouveaux concepts ou de nouveaux produits, elle est potentiellementéligible au Crédit Impôt Recherche. Attention, bien souvent le chefd'entreprise sous estime largement le périmètre de ses projetséligibles au CIR.
Lire la suite (si l'on veut) sur le site de Societe.com
Sur le site Poolp le vendredi 16 octobre:
Crédit Impôt Recherche : panorama bibliographique
Crédit Impôt Recherche : panorama bibliographique.Liste de ressources relatives au Crédit Impôt Recherche (CIR) surinternet avec accès au texte intégral et présentée en ordrechronologique inversé. Cette "webographie" sera incrémentée au fur et àmesure des publications.
Tout d'abord, Poolp souhaite citer etsouligner les propos de Elie Haddad (historien chargé de recherche auCNRS, CRH-EHESS) prononcés lors de l'AG de SLU du 10 octobre 2009 [point 4, Recherche]
« Surle Crédit impôt-recherche (CIR) : beaucoup de choses ont déjà été ditesaujourd'hui. Le CIR existe depuis plusieurs années. La loi l'instauranta été revue en 2008. Au départ, les dégrèvements fiscaux ne valaientque pour les efforts d'augmentation de recherche des entreprises.Depuis 2008, cela vaut pour l'intégralité des sommes consacrées à larecherche. Cette modification efface tout effet incitatif. Le CIR peutaller jusqu'à 30% du budget Recherche et Développement d'uneentreprise, dans la limite de 100 millions d'euros. Lesprévisions pour 2009 tablent sur 3,5 milliards d'euros de CIR et 4milliards/an au cours des 4 prochaines années, soit le double del'effort consenti pour les universités.» [Ce dernier chiffre est avéré dans le compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale du 25 mars 2009 cité ci-après.]
- Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptes épingle le CIR. Sauvons l'Université,11 octobre 2009.
- Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée. Rapport de la Cour des Comptes, 7 octobre 2009. Lire le chapitre consacré au CIR, pp.143-151.
- Wipro prend le Crédit Impôt Recherche, et s'en va, Guillaume SERRIES, Journal du Net, 23 septembre 2009 et Le directeur de Wipro france abuse du plan de relance, Libération, 22 septembre 2009.
- Crédit d'impôt recherche : jusqu'où ira cette escroquerie aux fonds publics ? Henri AUDIER. Sauvons la Recherche, 16 septembre 2009.
- Rapport Carrez : Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de financeset dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, del'emploi et du pouvoir d'achat. Gilles Carrez. Déposé le 2 juillet2009. 276 p. Lire surtout l'historique-bilan du CIR pp.14-22 puis lespages 137-139, 269, 275...
- Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 25 mars 2009 : Réponse de Valérie Pécresse sur le Crédit d'impôt Recherche. Point 2, "Questions posée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche".
- Les effets économiques de la réforme du Crédit Impôt Recherche.Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE)/ Paul CAHU, Lilas DEMMOU, Emmanuel MASSÉ. Trésor-Eco n°50, janvier2009. 8 pages.
- Evaluation du Crédit Impôt Recherche : discussion d'une question orale [n° 36 de M. Ivan Renar] avec débat. Sénat, séance du 24 juin 2009 (compte rendu intégral des débats). Avec la réponse de Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
- De plus en plus d'entreprises séduites par le crédit impôt recherche.Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, 20 mai 2009.[avec accès à toute la documentation de l'enquête menée par leministère sur le CIR : questionnaire, résultats et synthèse].
- Dossier de France Biotech comprenant les textes encadrant le CIR ainsi qu'une étude en dossier associé : "Evaluation de l'impact de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche 2008 sur les PME innovantes des Sciences de la Vie" en date du 4 avril 2008.
- Etude de l'impact du Crédit Impôt Recherche : Résumé. Philippe LARRUE, Patrick EPARVIER, Sophie BUSSILLET. Technopolis France SARL. Paris, le 12 mai 2006, 11 pages.
Sur le site de SLU:
- "Quand les banques siphonnent les crédits d'impôts pour la recherche", par M. Orange (Médiapart, 06/10/09)
- Le plébiscite selon WIPRO France, qui ferme son centre de recherches et développement (Newlogics) après avoir reçu 5 millions d'euros au titre du CIR.
- Lire le rapport de la cour des comptes (dans les pages 140)
- Lire aussi une étude de france biotech extrêmement critique
Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptes épingle le CIR (7 octobre 2009)
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3015
Un rapportdu Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptesintitulé « les prélèvements obligatoires des entreprises dans uneéconomie globalisée" a été remis le 7 octobre au Sénat. Il épingle leCIR dans les termes suivants.
Vous trouverez la synthèse de ce rapport ici
« La réforme du CIR constitue une baisse, qui peut être qualifiéede déguisée, du taux normal de l'impôt sur les sociétés de l'ordre de 2à 3 points et est ciblée de fait sur les grandes entreprises quieffectuent des dépenses de Recherche & Développement. Elle peut dèslors constituer un effet d'aubaine pour ces entreprises et favoriserdes activités de R & D moins innovantes que celles menées parcertaines PME, qui craignent moins de remettre en cause leurs marchéshistoriques.
Cette réforme est par ailleurs de nature défensive puisqu'ellevise à ralentir la baisse de la dépense privée de R&D, qui est déjàinférieur à celle des autres pays de l'OCDE, et la délocalisation descentres de R&D en France. Une évaluation des effets du nouveau CIR s'avère donc nécessaire ». (p. 14 de la synthèse)
Selon le texte même du rapport : « L'examen de ces allègements fiscaux et sociaux conduit à un jugement contrasté ». Les pouvoirs publics ont préféré une « montée en puissance du CIR » à une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, « qui aurait pourtant ramené la France dans la moyenne européenne ». « L'appréciation de son efficacité n'en est que plus impérative. »
Ceci encore. « Les grandes entreprises ont été les principales bénéficiaires du CIR » depuis la réforme de 2008. « À terme, plus de 80 % du CIR devrait être versé aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes ».
Le CIR a « un impact sans doute limité sur l'attractivité »de la France. « Le choix d'utiliser le levier fiscal pour attirer lescentres de recherche constitue [selon une étude publiée en 2006 parBooz & Co et l'INSEAD] le sixième critère de localisation deR&D en Europe, loin derrière la qualité du personnel et desinfrastructures, l'existence de clusters, la productivité du personnelet l'accès à de nouveaux marchés Cependant, en subventionnant « des emplois hautement qualifiés de chercheurs et de techniciens de recherche », et notamment l'emploi des jeunes docteurs, le CIR contribue à la « baisse des coûts de personnel et des activités de R&D », ce qui en fait « une politique tournée vers la compétitivité » et « une politique d'emploi ».
Contrairement au MESR, le CPO estime que cet « effet incitatif » est « incertain » et « discuté ». Il se réfère à une étude de l'OCDE selon laquelle « les CIR ont un impact faible sur le niveau des dépenses de R&D ».
« Entre 2002 et 2006, le montant du CIR a doublé en France, passant d'un coût moyen de 465 millions d'euros en 2002 à 982 millions d'euros en 2006 ». Dans le même temps, « la part du financement privé de la R&D dans le PIB a fortement baissé(52,2 % en 2006 contre 54,2 % en 2002), alors même que cette part estdéjà inférieure de dix points en France à la moyenne de l'OCDE ».