Questions de société
Compte rendu de l'audition de la CP-CNU devant la commission Schwartz (11/3/8).

Compte rendu de l'audition de la CP-CNU devant la commission Schwartz (11/3/8).

Publié le par Marc Escola (Source : SLU)

COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE LA CP-CNU PAR LA COMMISSION PRÉSIDÉE PAR RÉMY SCHWARTZ, CONSEILLER D'ETAT, POUR PILOTER LE CHANTIER DÉDIÉ AU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
11 MARS 2008


Présents :
•    pour la CP-CNU, Jacques Moret, Aude Rouyère, Rémy Dor, Alain Nicolas, Daniel Huilier, Didier Chamma, Daniel Etiemble, Jean-Charles Pradier ;
•    pour la commission, Eric Esperet, Patrice Deteix, Christine Musselin, Rémy Schwartz, Frédéric Sudre, Béatrice Gille, Michel Morvan, Frédéric Forest (secrétaire, ne prend pas la parole).
•    pour le ministère, JL Prévôt et J Simon Chargés de Mission Personnels à la DGRH.


I. INTERVENTIONS LIMINAIRES DE LA CP-CNU

Jacques Moret remercie Rémy Schwartz, introduit les interventions des membres de la CP-CNU et donne la vision de la CP-CNU sur la transformation du métier d'enseignant-chercheur.
Les points mis en avant sont les suivants :
Position générale sur l'évolution des statuts
Le statut des enseignants-chercheurs doit évoluer, non seulement en regard des récentes lois (recherche, université), mais aussi car leurs missions se sont profondément transformées depuis la date d'entrée en vigueur du statut actuel. Ces évolutions doivent être actées dans un nouveau statut.
Place des EC dans l'enseignement supérieur
Il existe d'autres corps qui participent à la recherche et/ou à l'enseignement dans l'enseignement supérieur (chercheurs, PRAG…), cependant les enseignants-chercheurs, qui assurent les deux missions fondamentales de l'université (production et transmission de la connaissance) ont vocation à rester au centre de l'université. La CP-CNU est opposée à la création d'un corps de purs enseignants dans l'enseignement supérieur et souhaite que l'intervention des PRAG se fasse dans le cadre d'équipes pédagogiques dans lesquelles les enseignants-chercheurs jouent un rôle majeur.
Transformation du métier
Trois types de transformations doivent être prises en compte :
•    la pluralité des missions
o    Enseignement (qui ne peut se réduire à la présence devant les étudiants et dont toutes les facettes doivent prise en compte). A ce sujet est présentée une proposition d'abaissement général des services à 150 heures une réductions des services des nouveaux recrutés)
o    Recherche (affirmation d'un droit à la recherche pour tous, d'une garantie de disponibilité pour la recherche et d'un souci d'équilibre entre une recherche fondamentale et une recherche finalisée),
o    Administration (l'administration de l'enseignement, de la recherche, des établissement, des grandes infrastructures scientifiques doit rester du ressort des enseignants-chercheurs et ne pas être confiée à des administratifs, alors que la gestion matérielle des laboratoire doit, elle, être confiée à des administratifs de façon à décharger les enseignants-chercheurs des tâches purement matérielles)
o    Expertise (cette mission est de plus en plus présente dans les universités, elle doit être mieux prise en compte mais également évaluée et régulée).
o    Accompagnement professionnel des étudiants (en particulier en thèse et dans le cadre des formations professionnelles).
•    le fait que le métier devienne évolutif avec un curseur variable suivant les différentes missions des enseignants-chercheurs, ce qui suppose :
o    la mise en place d'un cadrage national avec la réalisation d'un tableau national d'équivalences entre les activités qui relèvent des différentes missions,
o    la passation d'une sorte de « contrat » entre l'enseignant-chercheur et l'université afin d'acter ses engagements,
o    une évaluation des activités des enseignants-chercheurs qui tiennent compte de toutes les missions et pas uniquement de la recherche comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui,
•    une meilleure attractivité du métier qui passe en particulier par une valorisation de toutes les missions, la revalorisation des carrières et une plus grande prise en compte des mobilités (géographique, thématique, public/privé…).
Statut des enseignants-chercheurs
Nécessité de maintenir un statut national de fonctionnaires d'Etat pour les enseignants-chercheurs qui garantisse leur liberté de recherche et de création.
Maintient d'une complémentarité de gestion entre les instances locales et une instance nationale (composée en majorité de pairs élus, paritaire rang A/rang B et organisée en discipline).

Aude Rouyère intervient ensuite sur les droits des enseignants-chercheurs et sur la prise en compte de l'enseignement.
Droits des enseignants-chercheurs
Par rapport au nouveau dispositif de la LRU, AR fait part à la commission de l'inquiétude des universitaires sur leur liberté de recherche et souhaite que des garanties leur soient apportées dans le futur statut.
Enseignement
AR rappelle la diversité des usages selon les disciplines et les sections et indique l'existence d'un consensus sur trois points :
•    l'importance de l'enseignement qui est au coeur du métier,
•    le fait que l'enseignement ne se limite pas à la pédagogie, il existe également d'autres dimensions (ingénierie des formations, organisation pédagogique des enseignements, élaboration de matériel pédagogique et de manuels) qui doivent être prises en compte dans les charges de service,
•    l'importance d'une évaluation des enseignements.


II. DISCUSSION AVEC LA COMMISSION
Indépendance intellectuelle des enseignants-chercheurs
La discussion porte sur l'application de l'article 19 de la loi LRU et sur ses conséquences sur l'indépendance intellectuelle des enseignants-chercheurs, en particulier sur la définition de leurs axes de recherche.
La CP-CNU développe l'idée que le contrat entre l'université et l'enseignant-chercheur, qui permet la modulation de ses missions, ne soit pas imposé mais qu'il soit optionnel et que l'enseignant-chercheur garde la possibilité de rester à un statut « de base » qui comporte uniquement une fixation de ses horaires d'enseignement et de recherche.
Les questions posées par la commission portent sur :
•    le droit de réserve des enseignants-chercheurs,
•    l'articulation entre la liberté individuelle et la politique décidée collectivement par l'université,
•    la nécessité de prévoir une instance de déblocage en cas de conflit entre l'enseignant-chercheur et l'université,
•    la nécessité de prévoir un cadrage national qui définisse les principes de liberté d'action des universitaires et qui serve de base aux modulations locales,
•    la nécessaire liaison entre les activités d'un enseignant-chercheur et la description de l'emploi qui figure dans la fiche de poste.
Evaluation
La commission met en doute la faisabilité d'une évaluation nationale récurrente de tous les enseignants-chercheurs, tant sur le plan intellectuel (comment évaluer nationalement les enseignements ?) qu'organisationnel (lourdeur des procédures, mobilisation trop importante des collègues…).

Alain Nicolas, au nom de la CP-CNU, revient sur l'évaluation nationale comme condition d'une mise en place d'une plus grande autonomie et insiste sur la nécessité de synchroniser l'évaluation des personnes avec celle des structures.
Les points soulevés par la commission portent sur :
•    la procédure de désignation des évaluateurs nationaux (la commission n'est pas favorable à des évaluateurs élus mais entend les arguments de la CP-CNU sur les problèmes récurrents que rencontre le CNU au niveau de certaines désignations ; la question du mode de désignation des experts de l'AERES est posée),
•    la complémentarité entre une évaluation nationale et une évaluation locale,
•    les critères d'évaluation des enseignements,
•    les instances compétentes pour l'attribution des primes.


III. CONCLUSION
Rémy Schwartz remercie la CP-CNU et exprime son intérêt pour le document de synthèse qui lui est remis en fin de séance.
Jacques Moret souhaite une deuxième audition afin de préciser certains des points qui ont fait débat, en particulier :
•    l'évaluation des enseignements,
•    l'idée de création d'une instance régulatrice des conflits entre les enseignants-chercheurs et l'université sur l'application des modulations de service,
•    des propositions pour l'élaboration d'un tableau national d'équivalence des activités.
Il est également proposé de faire parvenir à la commission un document sur les conséquences de l'article 19 de la loi LRU pour l'indépendance intellectuelle des enseignants-chercheurs.