Communiqué du Président de Paris 8 sur la situation de l'Institut Français d'Urbanisme (août 2009)

Communiqué du Président de Paris 8 sur la situation de l'Institut Français d'Urbanisme

Par trois courriers en date des26 mai, 23 juillet et 7 août 2009, la ministre de l'Enseignement supérieur etde la Rechercheavait informé le président de l'Université Paris 8 de sa décision de transférerl'Institut français d'urbanisme vers l'Université Paris-Est-Marne-la-Vallée(UPEMLV). En conséquence, l'ensemble des biens, droits et obligations del'institut devaient être transféré à l'UPEMLV et les personnels affectés à l'institutdevaient y être également rattachés. La décision impliquait que les étudiantsde l'institut soient désormais inscrits dans cette université et non plus à l'UniversitéParis 8.

En date du 26 mai, cette décision,prise sans consultation du CNESER, du conseil d'administration et du comitétechnique paritaire de l'Université Paris 8, avait profondément ému lacommunauté universitaire, d'autant plus qu'à aucun moment il n'avait étéquestion d'un quelconque transfert lors de la discussion quadriennale et queles arrêtés d'habilitation pris fin juillet maintenaient les formationsdispensées par l'Institut français d'urbanisme sous la responsabilité de l'UniversitéParis 8. Mieux encore, le contrat quadriennal, signé le 23 juillet dernierentre le président de l'Université Paris 8 et la ministre de l'Enseignementsupérieur et de la Recherche,maintenait implicitement l'Institut français d'urbanisme parmi les composantesde l'Université Paris 8 et fixait comme objectif contractuel la constitutiond'un pôle en urbanisme et architecture, dont la pertinence du projet étaitainsi reconnue par le ministère lui-même.

Le président de l'Université Paris8 se réjouit de l'ordonnance que vient de rendre le Conseil d'Etat, le 24 aoûtdernier, qui rétablit, de manière préventive, l'Université Paris 8 dans sesdroits. Alors qu'il était demandé au Conseil d'Etat de suspendre la décision detransfert de l'Institut français d'urbanisme, entachée de nombreusesirrégularités, tant sur la forme que sur le fond, le Conseil d'Etat a préféréconsidérer que la ministre n'avait pu prendre une telle décision et quecelle-ci, pourtant revêtue de l'appellation officielle de « décision », n'emportait aucun effet juridique.

Plus précisément, dans son ordonnance,le Conseil d'Etat fait oeuvre de pédagogie, notamment à l'adresse des étudiantset personnels de l'Institut français d'urbanisme, en tirant toutes lesconséquences de son jugement et précise que la « décision » attaquée « n'emporte,en particulier, aucune conséquence sur les modalités d'inscription desétudiants à l'IFU ou sur l'affectation à l'Université Paris 8 Vincennes –Saint-Denis des postes d'enseignants-chercheurs, non plus que sur les biens,droits et obligations de cette université résultant du rattachement del'Institut français d'urbanisme (IFU) à celle-ci, qui demeure. »

Ne pouvant se prononcer sur lefond, le Conseil d'Etat, statuant en référé, ajoute cependant – inciseimportante – que dans l'hypothèse où la ministre persiste à vouloir prendre unedécision de transfert, alors expurgée de certains vices de procédure (mais pasde tous), la décision « pourraitêtre contestée, dans son principe même, par la voie du recours pour excèsde pouvoir ».

Saisi par le président de l'UniversitéParis 8, le Conseil d'Etat vient ainsi de garantir le respect de l'Etat dedroit dans la sphère universitaire.

Afin de garantir la sécuritéjuridique de toutes les personnes concernées, ainsi que le bon fonctionnementdu service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, le présidentde l'Université Paris 8 attire l'attention de son homologue de l'Université de Paris-Est-Marne-la-Valléesur les effets de l'ordonnance et lui demande d'être extrêmement vigilant à cequ'aucun étudiant, comme le souligne le Conseil d'Etat, ne s'inscrive à l'UPEMLVdans les formations dispensées par l'Institut français d'urbanisme, dont l'UPEMLVn'est par ailleurs pas habilitée à délivrer la plupart des diplômes.

Par surcroît, le président de l'UniversitéParis 8 demande au directeur de l'Institut français d'urbanisme de bien vouloirfaire retirer sans délai du site Internet de l'institut le passagesuivant :

« Le 01septembre 2009, l'IFU sera transféré à l'Université Paris-Est Marne la Vallée (UPEMLV) ; ildemeure dans ses locaux actuels sur le campus de la Cité Descartes etconserve ses personnels, sa bibliothèque et ses diplômes. Les étudiants admis à l'IFU s'inscriront àl'UPEMLV courant septembre, suivant des consignes qui seront diffusées au débutdu mois. »

Le président de l'Université Paris 8 réitèreson attachement au principe d'autonomie des universités et, dans l'intérêtgénéral, souhaite qu'une issue satisfaisante pour tous soit rapidement trouvée.Il se tient à nouveau prêt à participer à une véritable et sincère réflexionsur l'avenir études d'urbanisme en Ile-de-France.