Budget 2009 > 2010
Motion du Conseil d'Administration del'Université de Picardie Jules Verne, séance du 11 décembre2009:
Le Conseil d'Administration del'Université de Picardie Jules Verne, lors de sa séance du 11 décembre2009, a adopté la motion suivante "Budget 2010" avec 5 voix pour et 13abstentions.
"Alors que les parlementaires discutent du Projet deLoi de Finances (PLF) pour l'année 2010, et que l'ensemble desuniversités prépare le vote de leur budget pour l'année à venir, leschoix budgétaires du gouvernement posent de nombreux problèmes. LeConseil d'Administration de l'Université de Picardie Jues Verne dénonceles orientations données au budget 2010 pour les raisons suivantes ;
-Une augmentation budgétaire en trompe l'oeil : Une nouvelle fois, legouvernement intègre au budget les "dépenses fiscales" trèshypothétiques qui ne correspondent pas à des crédits budgétairespuisque les 530 millions d'euros supplémentaires consacrés au créditd'impôt recherche sont intégrés. Il intègre également les 420 millionsd'euros de financements des partenariats publics-privés. Ces élémentssont intégrés dans le but de mieux afficher une augmentation du budget.
-Un budget qui met en concurrence les établissements : Le systèmed'allocation des moyens, s'il a été revu à la marge (rééquilibragelicence et master, pondération de 5% pour les universités de moins de10 000 étudiants) pose toujours de nombreux problèmes. En calculant 20%du budget des universités sur la performance (taux de réussite, tauxd'insertion professionnelle, publications) et sur le nombre d'étudiantsprésents aux examens, le mode de financement ne permet pas de prendreen compte les besoins des établissements en matière d'encadrement et desoutien budgétaire. Le financement à la performance conduit aucreusement des inégalités entre les établissements bien dotés et lesuniversités sous dotées.
-Le budget tourne le dos à une politique ambitieuse sur la vie étudiante: Alors que le Président de la République et la Ministre souhaitaientfaire de 2009 "l'année de la vie étudiante" et que le contexte exigedes mesures fortes pour faire face à la dégradation des conditions devie étudiante et à l'urgence sociale, le budget 2010 consacré à la vieétudiante est très largement insuffisant, il ne permet pas de financerla mise en place du dixième mois de bourse et de remplir les objectifsde constructions de logements fixés par le plan Anciaux.
-la réussite des étudiants grande oublée : Malgré l'affectation de 66, 5millions d'euros à la lutte contre l'échec des étudiants, aucunecréation de poste n'est prévue pour cette année. Si Valérie Pécressetient son engagement de gel des suppressions d'emploi dansl'enseignement supérieur en 2010, il est impossible de remplir lesobjectifs du "plan licence" sans recrutement. En effet, l'augmentationdu nombre d'heures de cours pour le développement des cours en petitsgroupes en première année ne pourront être effectivement réalisés dansles conditions actuelles.
Le Conseil d'Administration del'Université de Picardie Jules Verne, réuni le vendredi 11 décembre2009, demande solennellement à la Ministre de l'Enseignement Supérieuret de la Recherche, de prendre la mesure de la situation desuniversités, et de revoir le budget 2010 afin de garantir une réelleaugmentation des moyens à destination des établissements d'enseignementsupérieur".
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"Budget 2009 : 150 millions annulés pour la recherche", par S. Huet (Sciences², 11/12/09)
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Budget : l'intervention du sénateur Ivan Renar (07/12/09)
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vendredi 13 novembre 2009. Sur le site du collectif Poolp:
Le projet de budget de l'Enseignement supérieur devant l'Assemblée nationale
Vendredi,un rassemblement (appelé par les principaux syndicats de l'enseignementsupérieur, de SLR et SLU) avait lieu devant l'Assemblée nationale oùavait lieu le débat sur le projet de budget de l'Enseignement supérieurdans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2010.
Selon un article publié sur le site VousNousILs, cesorganisations demandaient un « plan d'urgence pour répondre auxinquiétudes de la communauté universitaire et donner au service publicd'enseignement supérieur et de recherche les moyens, tant en personnelstitulaires qu'en financements pérennes, de remplir les missions dont lepays a besoin" et "L'Unef réclam[ait] que ledixième mois de bourse promis par le président Nicolas Sarkozy,conditionné à une durée de dix mois de l'année universitaire, soitversé à tous les étudiants.»
La discussion des parlementaires à lire sur le site de l'Assemblée nationalea constaté l'absence de ligne de crédit pour mettre en oeuvre ledixième mois de bourse en faveur des étudiants, a révélé que l'étudesur le crédit impôt recherche (CIR) est une nouvelle fois reportée, quel'augmentation des dépenses de personnel correspondra pour 80 % à desévolutions légales de carrières et des compensations de charges.
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Communiqué de SLR sur le budget 2010 (13 novembre 2009)
Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est marqué, cetteannée encore par la médiocrité. Hors cotisations retraites, le budget de laMission interministérielle à la recherche et l'enseignement supérieurprogresse de 2,4 % en 2010, soit à peine plus que la croissance du PIB envaleur prévue par le gouvernement. Sauvons la Recherche dénonce une fois deplus la communication du ministère visant à faire croire que ces secteursprogressent de 1,8 milliards, alors qu'il n'en est strictement rien, leministère confondant sciemment les vrais crédits budgétaires, le Créditd'impôt et les emprunts. La baisse de l'effort de recherche à 2,02 % du PIBmontre à quel point les annonces budgétaires mirifiques, faites chaque annéedepuis 2002, n'étaient que purement postiches.
SLR dénonce l'absence de créations d'emplois stables vouant les jeunesdocteurs à la précarité, éloignant par la-même toujours plus d'étudiants descarrières de recherche. Sans un effort gigantesque pour renforcer l'emploiscientifique, pour former et recruter plus de docteurs, le "grand empruntnational" risque de n'être qu'une très onéreuse opération publicitaire.C'est ce qu'ont transmis ce matin à l'Assemblée nationale des délégations dediverses organisations.
Source: SLU.
Lettre aux députés pour le budget 2010
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2930
Formulaire pré-rempli pour l'envoi d'une courriel à un député ou un sénateur
Questionécrite n° 291 du député Jean-Jacques Candelier à V. Pecresse concernantle budget réel de l'enseignement supérieur (novembre 2009)
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3141
Cette "question" a été transmise à SLR par le secrétariat de JJ Candelier : Député PCF du Nord (16ème Circonscription), Secrétaire de la Commission de laDéfense Nationale et des Forces Armées.
M. Jean-JacquesCandelier attire l'attention de Mme le ministre de l'enseignementsupérieur et de la recherche sur le montant réel du budget de sapolitique.
Comme les deux années précédentes, le Gouvernement annonce unecroissance de 1,8 milliard des moyens de l'enseignement supérieur et dela recherche. Mais comme les années précédentes, il n'en est rien :chaque année, le ministère additionne les vrais crédits budgétaires dela Mission Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES), le créditd'impôt recherche, dont deux rapports viennent de mettre fortement endoute l'utilité, le coût des partenariats public-privé (PPP), qui nesont que des emprunts sur une trentaine d'années et non des ressources,et les intérêts du montant du Plan campus (164 millions), qui risquentde ne pas être utilisés en 2010.En réalité, pour prendre l'exemple de la recherche, les données del'OCDE, comme celles de l'annexe de la MIRES (le jaune budgétaire),montrent que l'effort national est au plus bas : 2,02 % du PIB en 2008,au lieu des 3 % promis depuis 2002. Pire, cet effort n'a cessé dedécroître depuis cette date, non seulement par rapport au PIB (2,24 %en 2002), mais aussi dans l'absolu. Quant aux dépenses par étudiant,elles sont artificiellement gonflées par le ministère, notamment par laprise en compte des PPP.
Il estime que ce budget, comme les précédents, est totalement entrompe l'oeil et doit être profondément remanié sur la base desprincipes suivants :
La mise en place d'un plan pluriannuel de l'emploi scientifique,incluant un plan d'intégration des précaires (6 000 emplois par an).
L'ouverture de négociations sur la revalorisation des carrières avec une provision de 400 millions sur 2010.
La prise en charge des constructions universitaires en lieu et placedes PPP, ces améliorations des bâtiments devant concerner toutes lesuniversités.
L'abandon des transferts de compétences prévus par la loi LRU, cadeau empoisonné imposé aux universités.
La budgétisation du dixième mois de bourse pour les étudiants et unréel effort pour le nombre et le montant des bourses, ainsi que sur lelogement étudiant.
Le doublement en quatre ans des crédits de base distribués par les organismes et les universités aux laboratoires.
Le transfert de 200 millions d'euros de l'ANR (Agence Nationale de laRecherche), notamment pour contribuer à l'intégration de ses CDD.
L'évaluation du CIR et son plafonnement, de façon à ce qu'il bénéficie avant tout aux PME innovantes.
Au moment où le Gouvernement prend prétexte du sous-financement del'enseignement supérieur et de la recherche pour lancer un grandemprunt national au service des nantis, le député demande au ministreque l'année 2010 comporte un budget de la recherche et del'enseignement supérieur digne d'un pays industrialisé.
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Budget 2010 : Pécresse sur un nuage, par Sylvestre Huet, blog Sciences2, 01 octobre 2009
http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2009/10/budget-2010-p%C3%A9cresse-sur-un-nuage.html#more
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté ce matin son budget 2010. Elle y voit une nouvelle confirmation que «le président Nicolas Sarkozy tient ses engagements» puisque «l'effort supplémentaire pour l'enseignement supérieur et la recherche est de 1,8 milliard d'euros.»
Fidèleà son habitude, la ministre a transformé la litanie des chiffres enopération de séduction. Une volonté d'autant plus forte qu'elle asouligné à quel point elle considérait que les accusations répétées de«mensonges» à son égard avait créé un déficit de «confiance» dans lesrelations entre l'Etat - plus exactement le gouvernement - et lacommunauté universitaire et scientifique.
D'où une présentationbudgétaire assez curieuse où les seuls chiffres donnés - avant demandedes journalistes présents - étaient des «augmentations», afin deprouver que le 1,8 milliard y est. Et que les universités croulent sousdes budgets en hausse rapide et pour toutes, comme le montre, affirmela ministre, le tableau complet de leurs dotations, mis en ligne par le ministère. L'intégralité du dossier de presse est ici . Le communiqué du ministère ici.
Les internautes peuvent se référer aux documents mis en liens pour unevision globale du budget, voici donc seulement quelques remarquesrapides avant une analyse plus soutenue.
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Arnaque, mensonge et escroquerie dans la présentation d'un budget très médiocre, par Henri Audier (SLR, 03/10/10)
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2890
Nous disposons de trois documents pour analyser le budget, en attendant sa version imprimée :(i) Celui de la "Mission interministérielle" voir http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2010/politiques_publiques/recherche.pdf) ;(ii)Le diaporama de V. Pécresse (VP) du 1er octobre (qui est sur le site duministère et en document joint "diaporama" ;(iii) Les communiqués de l'AEF, les plus fiables, car ils distinguent,contrairement aux précédents documents, les autorisations d'engagement(AE) et les crédits de paiement (CP).
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Budget 2010 : Valérie Pécresse sous la critique, par Sylvestre Huet, blog Sciences2, 05 octobre 2009
Y aurait-il un problème avec les chiffres en haut de la rue Descartes, là où logent le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et Valérie Pécresse ?
J'ai sous les yeux le document sur le budget 2010.que m'a remis le ministère, jeudi. Par chance, j'ai gardé le documentqui m'avait été remis... l'an dernier, pour le budget 2009. Desdocuments dont, depuis que Valérie Pécresse est au ministère, lesjournalistes se plaignent régulièrement qu'ils ressemblent plus à des brochures de communicationà la gloire de la politique ministérielle qu'à des documentsinformatifs, permettant aux journalistes de s'y retrouver dans ledédale des chiffres que représentent le budget de la missioninterministérielle de l'enseignement supérieur et de la recherche dontValérie Pécresse a la charge.
L'affaire est déjà compliquée,agravée par les changements incesssants de périmètres des organismes etdes financements, mais la "manière" donne furieusement l'impression de vouloir tromper son monde.Un exemple : tout est donné en "augmentation", et rien en budgetcomplet, il faut le demander expressement. Réponse de la ministre "ah,mais nous n'avons rien à cacher, nous allons vous les donner". C'est sicompliqué de commencer par ça ? Ah... qu'il était simple, le temps où,Hubert Curien regnante, on pouvait avoir une très bonneapproximation de l'effort de recherche public et de son évolution enregardant la ligne total du Budget civil de recherche développement(BCRD).
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Le budget de l'enseignement supérieur et la recherche raconté à Sarkozy
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2893
Par Henri Audier (SLR), le 5 octobre 2009
Note : on trouvera dans le PDF ci-joint les figures absentes de la présente version HTML. [PDF | 487.6 ko]
Sommaire:
Effort de recherche : la France au plus bas
Un mensonge d'Etat prétexte à la démolition de notre système de recherche
Université : "Oubliez Harvard"
Le fiasco de la politique de recherche industrielle
Le Crédit d'impôt recherche : arroser le sable
Les jeunes scientifiques : la valise ou le cercueil
Les personnels : le mépris en prime
Le système français : un bon rapport qualité-prix
Ensemble, tout devient possible
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Véronique Soulé n'y croit pas non plus :
Valérie Pécresse gonfle ses résultats - par Véronique Soulé, Libération, 8 octobre 2009
« Quandje suis arrivée en 2007, l'Etat payait 7 200 euros par étudiant et paran. C'était unique, une honte française. Aujourd'hui, on est à 9 200euros par étudiant et par an. On a augmenté de 1 900 euros (sic) entrois rentrées. »
Valérie Pécresse ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 23 septembre sur Public Sénat.
INTOX En cette rentrée morose, la plupart desministres se font plutôt discrets sur leur budget. Sauf ValériePécresse qui, enchaînant télés et radios, multiplie les déclarationsspectaculaires sur les records atteints par son ministère, priorité despriorités, selon elle, depuis qu'elle a été nommée par Nicolas Sarkozy.Jamais ainsi les universités n'auraient connu une telle hausse de leurscrédits. Le 23 septembre, la ministre claironnait sur Public Sénat : « Quandje suis arrivée en 2007, l'Etat payait 7 200 euros par étudiant et paran. C'était unique, une honte française. Aujourd'hui, on est à 9 200euros par étudiant et par an. On a augmenté de 1 900 euros en troisrentrées. » Une image qui frappe les esprits. Mais le PS lance aussitôt la polémique. « Faux,la ministre ment, réplique le secrétaire national à l'enseignementsupérieur Bertrand Monthubert, si on prend les dépenses consacrées à larecherche et à l'enseignement supérieur, il est impossible d'aboutir àune telle hausse. Ou alors si c'est vrai, que la ministre le prouve. » Qui faut-il croire alors ?
DESINTOX
Pour lire la suite sur le site de Libération.
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Le budget 2009 de la Recherche "évalué" par SLR.Sur le site de SLR, une analyse détaillée du budget 2009 pour la recherche publique, par Henri Audier:
www.fabula.org/actualites/article26504.php Fabula - Tag: Budget 2008Fabula,actualités et ressources pour les études littéraires : revue, annoncesde colloques et d'appels à contribution, parutions, comptes renduscritiques, ...
www.fabula.org/tags/tagview.php?tag=budget-2008 "Budget 2009: le (la) sinistre de la Recherche" (SLR).Sur le site de SLR: Budget 2009 : le (la) sinistre de la recherchePar Henri Audier, le 15 septembre 2008.
www.fabula.org/actualites/article25815.php