B. Apparu retire son projet sur l'élection des présidents d'université (blog de S. Huet 12/05/09)
Sylvestre Huet, journaliste à Libération. Blog {Sciences2}
Benoist Apparu retire son projet sur l'élection des présidents d'université (12/05/09)
Déposée le 5 mai, retirée le 12. C'est le destin de la proposition de loi de Benoist Apparu, député UMP de la Marne visant à fairenommer les membres extérieurs des Conseil d'administration desuniversités par une commission mise en place par les recteurs... et à les faire participer à l'élection du président du Conseil.
Cetteproposition de loi a été rapidement condamnée par la plupart desacteurs de l'université, y compris les syndicats les plus modérés, voir ma note d'hier sur le sujet, ou, ci dessous, le communiqué de Sup Recherche.
Jeviens d'avoir le député au téléphone. Il confirme que ce retrait n'esten réalité que d'opportunité. La sortir maintenant, reconnaît-il "n'est pas du meilleur goût, surtout qu'elle n'a aucune chance d'être discutée en ce moment, cela polluait le débat".
Mais le député a été très clair sur ses intentions. "Jemaintiens ce que je disais dès le vote de la LRU, c'est un peucompliqué de dire qu'il faut ouvrir les conseils d'administration desuniversités aux personnalités extérieures et ne pas les faireparticiper à la décision la plus importante, l'élection du président.Donc, il faudra trancher ce problème, dans un mois, six mois, un an..."
voici le communiqué de Sup recherche UNSA dont je ne disposais pas hier lorsque j'ai fait la première note sur le sujet
Les « bonnes idées » d'un député UMP… pour aggraver encore la loi LRU !
Sup'Recherche et le SNPTES s'insurgent contre la proposition de loi n° 1632 « relative à laparticipation des personnalités qualifiées membres des conseils d'administration desuniversités à l'élection du président de ces établissements ». Cette nouvelle agression contreles universités – qui trouve sa place dans la série d'attaques scandaleuses contre lesuniversitaires déclenchées ces derniers jours par des cadres de l'UMP (imprégnés del'inqualifiable discours du 22 janvier) – entraînerait une véritable mise sous tutelle desétablissements d'enseignement supérieur via l'intervention des Recteurs d'académie,représentants du ministère, dans la gouvernance. Nous demandons officiellement à laMinistre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de désavouer publiquementl'initiative du député Benoist Apparu.
Ce député s'appuie sur l'un des constats du comité de suivi de la loi LRU : les membresextérieurs des Conseils d'Administration des universités ne participent pas à l'élection desprésidents d'universités (puisque la loi stipule qu'ils sont nommés par le président del'établissement, une fois celui-ci élu par les seuls membres élus du Conseil d'Administration).Passons sur le fait qu'il nous parait parfaitement légitime que les universitaires soientmaîtres de l'élection de leurs présidents, surtout dans la configuration actuelle, à savoir desCA dans lesquelles le nombre de membres extérieurs à l'établissement a considérablementcrû, puisqu'ils en représentent de 24 à 35 % des membres.
Mais le pire dans la solution proposée par Mr Apparu, c'est qu'elle permettrait au Recteurd'avoir une influence déterminante quant au choix du président de chaque université : « Àl'exception des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, lespersonnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, sontnommées pour une durée de quatre ans, dans des conditions fixées par décret, par unecommission constituée par le Recteur d'académie où est situé l'établissement et assurant lareprésentation de son environnement économique. » On nous a dit que la loi LRU visait àdonner plus d'autonomie aux universités : une telle procédure autoritaire ne peut qu'êtrerejetée tant par les opposants aux mauvais aspects de cette loi que par ses tenants !
Ci dessous, nouveau communiqué de Sup' recherche à la suite de ce retrait
Nous la dénoncions le 7 mai dernier : aujourd'hui, 12 mai 2009, la proposition de loi n°1632 –qui prévoyait de faire nommer les personnalités qualifiées des conseils d'administration desuniversités par des commissions constituées par les Recteurs, afin de permettre à celles-cide participer à l'élection du président de ces établissements – a été retirée par son auteur !Sup'Recherche et le SNPTES ne peuvent que se féliciter de ce retrait. Mais ce n'est pournous qu'un début.
Depuis son vote par le parlement, nous ne cessons de dire qu'il fautmodifier la loi LRU, cette loi d'esprit autocratique qui donne plus de libertés et deresponsabilités aux présidents d'universités qu'aux universités proprement dites. Et nous nepouvons nous contenter d'un simple recul sur un projet d'aggravation de cette loi.Il faut maintenant tailler dans le vif. Il faut revenir sur une partie des prérogativesprésidentielles pour redonner du pouvoir à la collégialité, c'est-à-dire aux CA1 mais aussi auxdeux autres conseils, CEVU2 et CS3, dont la mise à l'écart injustifiée des processusdécisionnels n'a fait que compliquer la gouvernance des universités, les CA étant surchargésde travail. Il faut permettre aux établissements d'avoir plus d'administrateurs s'ils l'estimentnécessaire. Il faut que les universitaires soient maîtres du fonctionnement de leursétablissements. Il faut… il faut… la liste est longue.
Dès que nous avons eu connaissance de son projet de loi, nous avons pris contact avec ledéputé Benoist Apparu, ainsi qu'avec le cabinet de la Ministre. Notre initiative a-t-elle joué unquelconque rôle quant à ce recul, nous ne saurions le dire. Mais il est par contre évident quenous allons profiter de ces péripéties pour continuer à échanger avec ces interlocuteurs surnos propres propositions d'évolution de la loi.Lors du vote de la loi LRU, l'UNSA Education avait annoncé la couleur : l'autonomie a deuxcorollaires, la responsabilité et la transparence, et la réforme ne peut réussir sans lespersonnels – ceux-là mêmes qui ont pris en charge la massification de l'université dans desconditions difficiles. C'est sur ces bases, à partir des amendements que nous avions rédigésà l'époque et fort de notre expérience d'une année d'une nouvelle forme de gouvernancedans les établissements que nous agirons.