TP=TD : analyse d'un aspect du nouveau statut des enseignants-chercheurs, par des physiciens de Paris 11

L'application du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs voté en CTPU du 24 mars comporte l'équivalence en terme de nombres d'heures de service 1h TD=1h TP, alors qu'aujourd'hui 1h TD=1,5h TP (1h TD=1,33h TP en physique à Orsay). Cette revendication avait été largement exprimée par les universitaires depuis plusieurs années.

Cette équivalence était présente dès la première version du décret présentée par V. Pécresse. Cependant l'équivalence 1h TD=1h TP n'étant pas la seule nouvelle disposition relative au statut des enseignants-chercheurs, elle est à considérer avec l'ensemble des clauses du décret (notamment la modulation de service), ainsi que dans le contexte budgétaire (moyens humains et financiers). Pour le département de physique d'Orsay, la mise en place de l'équivalence 1h TD=1h TP correspond à 14 postes enseignants-chercheurs (EC) supplémentaires avec un service de 192h ETD. Pour les département de chimie, biologie et sciences de la Terre cela correspond respectivement à 11, 9 et 1 postes EC.

Quelles solutions apporter pour combler ces besoins ?

– recruter 14 enseignants-chercheurs de plus. En terme d'emploi public, la politique actuelle du gouvernement est de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux par non renouvellement de postes correspondants aux départs en retraite. En 2009, 225 postes d'EC sont supprimés, des suppressions sont prévues pour les années suivantes, sauf en 2010 et 2011 si F. Fillon tient sa promesse. Pour récupérer des postes en physique, il faudra argumenter dans un contexte de rivalité entre les départements, composantes, et entre les universités en amont de la procédure. Une telle concurrence est-elle saine et viable pour la communauté ?

– on n'applique pas la clause « équivalence TP/TD » du décret, on reste dans la situation où 1h TD = 1,33h TP. Est-ce légal ?

– on recrute des vacataires ou des enseignants en CDD ou en CDI. Il faut dégager le budget correspondant. Le recours aux vacataires et CDD accentue encore la précarité. Dans les équipes pédagogiques où le nombre de précaires est important, la pérennité des enseignements (les tâches de construction, organisation, amélioration au fil des années des enseignements qui incombent aux EC en situation stable), est assurée au prix d'un alourdissement des tâches des permanents en plus petit nombre ou bien dégradée. Quant au recours au CDI, ils brisent l'égalité de statuts entre les EC permanents.

– on recrute 42 moniteurs (1 service EC = 3 services de moniteur). À cela, il faut ajouter que le statut de moniteur contient la désignation d'un tuteur pédagogique, déchargé de 5h ETD par an pour son encadrement. Un moniteur n'apporte donc que 59h ETD effectives (puisque 5h ETD sont perdues d'un autre côté), on obtient alors plutôt un chiffre de 46 moniteurs. Si les doctorants sont eux aussi soumis à un changement de statut via l'application du décret relatif au Contrat Doctoral Unique (CDU) à partir du 1er septembre 2009, la durée du service d'enseignement des doctorants reste inchangée. Ils pourront effectuer 64h ETD/ETP chacun (service non modulable). Leur formation à l'enseignement, qui est actuellement de 10 jours par an pour les moniteurs dans le cadre des CIES (Centres d'Initiation à l'Enseignement Supérieur), sera a priori entièrement supportée par l'établissement employeur, c'est à dire l'université (le projet de CDU prévoit de faire disparaître la formation pédagogique et les CIES en déléguant cette responsabilité aux universités dans le cadre de leur autonomie). La pertinence d'augmenter la proportion de moniteurs/doctorants dans les équipes pédagogiques sans augmenter de concert l'encadrement par des EC permanents risque à terme d'avoir des conséquences néfastes sur la qualité de l'enseignement dispensé aux étudiants et pose une limite supérieure sur le nombre de moniteurs/doctorants recrutés.

– on supprime des formations, des unités d'enseignements, etc. Est-ce possible maintenant, ou faut-il attendre le prochain quadriennal ?

– on change de politique en matière d'encadrement des étudiants. Ces dernières années, on souhaite favoriser la réussite des étudiants des universités en réduisant le nombre d'étudiants par, cours magistraux, groupe de TD et TP, et aussi en mettant en place un suivi plus individualisé. Inverser cette politique permettrait de réduire le nombre d'heures d'enseignements à assurer.

– on augmente les services d'enseignements. En terme de charge de travail cela ne change rien au moment de l'application, les enseignants qui faisaient des TP continuent à les assurer en même quantité que les années précédentes. En revanche, ceci revient à voir son service modulé à la hausse en terme d'heures ETD (ce que la modulation permet). Après plusieurs années, une fois cette hausse entérinée, sera-t-il facile de justifier un retour à 192h en reprenant des TD par exemple quand les TP et les TD seront alors équivalents ? Finalement, on aura gagné ... une modulation à la hausse !

Petit calcul :

sur le site du département de physique, on trouve – la liste des EC permanents : 218 personnes, – la liste des ATER et moniteurs : 17 personnes.

14 services EC x 192h = 2688 h

Si on module les services à la hausse : 2688 h / 218 = 12,5 h par EC permanent

Si on module seulement le service d'une partie des effectifs, par exemple la moitié, c'est +25h ETD.