Questions de société

"Surprime, surprime pour les présidents d'universités et établissements du supérieur", Poolp - 22/06 + communiqué du Snesup du 23/06/10

Publié le par Bérenger Boulay

Surprime, surprime pour les présidents d'universités et établissements du supérieur

Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur [modifiant le décret n°90-50]. A lire sur Légifrance.

Extraits
[pour mémoire, le montant des primes des présidents d'université avoisine les 18 300 €, selon l'arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l'année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur.] 

II. ― Le montant de la prime d'administration est majoré de 50 % pour les personnels mentionnés au premier alinéa de l'article 1er lorsque leur établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies prévues à l'article L. 712-8 du code de l'éducation.
[voir la liste des "certains personnels"... dans l'article 1 du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 que modifie ce nouveau décret]
En outre, les montants individuels de prime peuvent, dans ce cas et pour ces mêmes personnels, être augmentés, par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans la limite de 20 % du montant de la prime majoré en application de l'alinéa ci-dessus, en fonction de la réalisation d'objectifs et des résultats d'indicateurs fixés et notifiés en début d'année par ce même ministre.
III. ― Le montant de la prime d'administration est majoré de 25 % pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa du présent article lorsque l'université dont ces instituts font partie bénéficie des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 du code de l'éducation. »
La LRU et les RCE ont du bon pour "certains"... et vive la liberté des présidents d'université !

Lire aussi: Quand les primes des présidents d'université passent mal - V. Soulé, Libération, 25 juin 2010

Scandaleuse augmentation des primes des présidents passés aux RCE ! - Communiqué du Snesup, 23 juin 2010

Le gouvernement vient d'augmenter les primes d'administration des présidents d'universités passées aux Responsabilités et Compétences élargies de 50 %, et ce de manière rétroactive à la date du passage auxRCE. En outre, ces mêmes primes peuvent être augmentées de 20 % en fonction d'objectifs et de résultats fixés en début d'année par la ministre.De la sorte, le gouvernement entend accroître son emprise sur les présidents d'université, contrairement à une autonomie affichée des établissements.

De même, le montant de la prime d'administration est majoré de 25 % pour les personnels d'instituts qui font partie d'une université bénéficiant des RCE.

Ces décisions vont à l'encontre des pratiques de travail de la communauté universitaire, de la collégialité et de la démocratie.

Au moment où le gouvernement annonce la stagnation des salaires des fonctionnaires, que la précarité associée à de petits salaires se généralise dans les universités, le SNESUP rappelle son opposition à l'individualisation forcenée des salaires par des primes et dénonce cette provocation.

Paris, le 23 juin 2010

http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=5224&ptid=5