Statuts des universitaires : réunion Ministère-CPU-organisations syndicales du 18 juin (Communiqué SNPREES-FO).

Communiqué
Statuts des universitaires : réunion Ministère-CPU-organisations syndicales du 18 juin

Le Ministère organise les 4 juin, 18 juin et 2 juillet trois groupes de travail relatifs aux équivalences horaires applicables aux activités des enseignants-chercheurs.

Le « tableau d'équivalence » qui doit être établi vise, selon la Ministre, à « prendre en compte l'ensemble des activités des enseignants » et doit faire l'objet d'un arrêté annexé au décret du 24 avril 2009 modifiant les statuts des enseignants-chercheurs.
Le SNPREES-FO, avec l'ensemble des universitaires, avait demandé le retrait du projet de décret. Le refus de la Ministre avait été, avec le projet de masterisation de la formation des enseignants, à l'origine de la grève et des manifestations massives.
Finalement, la Ministre avait maintenu la modulation des services ce qui fait que le SNPREES-FO demande l'abrogation de ce décret régressif, mais avait été contrainte de réintroduire dans le texte définitif un certain nombre de droits statutaires nationaux, notamment le droit pour un enseignant-chercheur de refuser la modulation.

Dans les groupes de travail, le SNPREES-FO a demandé au Ministère de clarifier sa position sur un certain nombre de points qui détermineront selon lui la nature de l'arrêté, notamment:
➢    le maintien dans le tableau d'équivalence de la distinction entre d'une part les deux missions fondamentales des universitaires, enseignement et recherche, et d'autre part les autres « activités » qu'ils pourront se voir confier ; un tableau d'équivalence ne respectant pas cette distinction permettrait de rétablir sous une autre forme une modulation obligatoire des services ;
➢    Le paiement en heures complémentaires de toute heure effectuée au-delà du service statutaire ;
➢    La garantie que le ministère prendrait bien en charge le coût de l'application des dispositions prévues dans l'arrêté et ne le reporterait pas sur les établissements ;
➢    L'extension à l'ensemble des enseignants, enseignants-chercheurs comme enseignants de statut second degré, titulaires comme non-titulaires, de ces dispositions
Le Ministère a donné des réponses qui se voulaient rassurantes à ces demandes.
Une nouvelle réunion se tiendra le 2 juillet. Le SNPREES-FO y participera, comme il l'a fait dans les deux premières réunions, pour que l'arrêté respecte et étende les garanties statutaires des universitaires dans le cadre du Statut Général de la Fonction Publique d'Etat.

Pour le SNPREES-FO, l'arrêté doit se situer dans le cadre statutaire national de la Fonction Publique d'Etat, et confirmer l'abandon du caractère obligatoire de la modulation des services.

Le SNPREES-FO se prononcera définitivement au vu de la version finale de l'arrêté ministériel et des dispositions précises qui seront prises en réponse à ses demandes.


Montreuil, le 18 juin 2009