Services publics et adversaires innommables (science21, blog d'Indépendance des chercheurs 13-16/05/09)

Points de vue et débats

Information publiée le jeudi 14 mai 2009 par Bérenger Boulay

Voir aussi notre page Convergence des luttes (2): mai 2009

Le 13 mai 2009, sur le blog "La science au 21^esiècle" d'Indépendance des chercheurs:

Services publics et adversaires innommables (I) http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/05/13/services-publics-et-adversaires-innommables-i.html

Le13 mai, la Coordination Nationale des Universités réunie àMarne-la-Vallée a exprimé à nouveau sa volonté de persévérer dans ladéfense des services publics de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'éducation, et de s'opposer notamment aux décretsrécents de Valérie Pécresse dont elle « exige le retrait pur et simple ».Le 14 mai, d'importantes manifestations de défense des services publicssont prévues. Cependant, il reste très difficile de faire adopter parles coordinations et plateformes des mouvements actuels des communiquéssuffisamment clairs et explicites dénonçant le rôle des instancesinternationales et continentales (Union Européenne, OMC, OCDE...) danscette démolition générale des acquis sociaux des populations.

Peut-onse défendre efficacement contre des dangers dont on évite sciemmentd'exposer clairement la source à l'opinion publique ? C'est pourtantune difficulté essentielle à laquelle se heurtent aujourd'hui lesmouvements de défense des services publics français. Certes, eninsistant beaucoup on peut arriver à faire passer une phrase ou deux,mais en aucun cas un exposé à la hauteur de la gravité des enjeux.

Suit un exemple de projet de communiqué qui ne parvient pas, actuellement, à franchir le barrage des tables descoordinations pour être soumise au vote des assemblées :

NON AU MARCHE EUROPEEN ET MONDIAL DE LA RECHERCHE ET DE L'EDUCATION !

La Coordination Nationale des Universités constate avec indignation qued'après une étude récente de l'Organisation de Coopération et deDéveloppement Economiques (OCDE), la moitié des emplois de la planètecorrespondent à des situations de travail au noir pudiquement appelé"emploi informel". Le pourcentage de travail au noir à l'échelleplanétaire pourrait dépasser les deux tiers en 2020. L'OCDE elle-même alargement contribué à la génèse de cette gigantesque catastrophesociale.

Tel est le résultat néfaste de la politique concertéeappliquée depuis deux décennies sous l'égide des lobbies financiers,avec la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lamarchandisation croissante de la société et des rapports entre lesêtres humaines, la mondialisation des échanges sous la coupe desgrandes multinationales, la privatisation systématique des patrimoinespublics, les délocalisations financières et industrielles qui n'ont pasépargné le travail intellectuel et la recherche... Depuis 1994,l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) a progressivementpréparé la privatisation des services publics à l'échelle mondiale.

Dans la même mouvance, l'Union Européenne a été le grand moteur decette politique au niveau continental, avec notamment la notion de"marché de la connaissance" officialisée par la stratégie de Lisbonneen mars 2000 juste après le lancement en 1998-99 du processus deBologne. Ce dernier, initialement présenté comme une harmonisation desdiplômes, s'est avéré l'outil privilégié de la mise en place d'un grandmarché au rabais du travail intellectuel.

L'entreprise depaupérisation des populations se solde à présent par une criseéconomique et financière sans précédent et par la vente aux enchères dece qui reste des services publics. L'asservissement et la précarisationaccélérés du travail intellectuel depuis les années 1990 sontindissociables de ce processus. Les agents et les usagers des servicespublics de l'éducation, de la recherche ou de la santé sont loin d'êtreles seuls à constater la débâcle qui en a découlé.

En France,la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) d'août 2001 aouvert la voie à la déreglémentation de la fonction publique et audéveloppement d'un pouvoir discrétionnaire des gestionnaires, prélude àla privatisation et au démantèlement des services publics. La loid'avril 2006 de programme pour la recherche, la loi dite "d'autonomieet de responsabilité" des universités d'août 2007 (LRU), la RévisionGénérale des Politiques Publiques (RGPP)... ont suivi la même logique.

Quousque tandem ?

La Coordination Nationale des Universités appelle l'ensemble descitoyens à un grand sursaut, avant que tout ne soit irrémisiblementperdu. Elle exige l'abrogation de la LOLF, du Pacte pour la Recherche,de la LRU et de la RGPP, ainsi que le retrait des décrets ayantaccompagné ces lois ou confirmé la même politique. Elle exige égalementl'ouverture d'un grand audit citoyen sur les conséquences desprivatisations entreprises depuis 1986 et des accords et traités signéspar les différents gouvernements français depuis les années 1990.

Pour les mêmes raisons, la Coordination Nationale des Universitésexprime son opposition aux recommandations récentes de l'OCDE sur laFrance mettant en cause notre droit du travail, encourageant lagénéralisation de la précarité et préconisant la poursuite du processusde privatisation de la recherche et des universités. Contrairement à ceque laissent entendre les comptes rendus de la réunion européenne de laCommission Trilatérale, tenue à Paris en novembre dernier avec unaccueil fort officiel mais à l'insu de la grande majorité des citoyens,de tels "changements" seraient profondément nuisibles à l'intérêt dupays.

La connaissance n'est pas une marchandise. Les résultatsscientifiques n'ont pas vocation à être propriété privée. La précariténe doit pas se développer.

(fin du projet de texte)

Onpeut valablement remplacer les références à l'éducation et la recherchepar une référence à la santé et à tout autre service public. Leproblème reste le même.

De toute évidence, dire la vérité àl'ensemble de la population reste une entreprise dérangeante pour uncertain nombre d'intérêts politiques.

Aucune difficulté, dansles actuels mouvements de défense des services publics français, pourintroduire des centaines de mentions contre tel ou tel ministre deNicolas Sarkozy. Ou contre « ce gouvernement ». Mais dénoncer lespolitiques définies à l'échelle européenne et internationale que « cegouvernement » applique est autrement plus difficile. Et peu importe lagravité des conséquences de ces politiques mondiales ou continentales.

Etpourquoi dénoncer uniquement « ce gouvernement », alors que lapolitique appliquée et bien plus ancienne ? Pour rappel, quelques dates:

- Traité de Maastricht, ratification en 1992.

- Traitéde Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), avecen annexe l'Accord Général sur le Commerce des Servicex (AGCS), signéen 1994.

- Le processus de Bologne date de 1988-89, la stratégie de Lisbonne fut adoptée en mars 2000.

- La LOLF fut préparée en 2000-2001 et adoptée en 2001.

Etc...

16.05.2009 Services publics et adversaires innommables (II) Le 16 mai sur France Info,estimant nécessaires toutes les mesures prises ou annoncées par legouvernement de Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse a annoncé un nouveaudurcissement de la politique gouvernementale. A l'égard des universitéset de la recherche mais aussi, tacitement, de l'ensemble des servicespublics. Tout en minimisant l'importance des actuels mouvements, legouvernement encourage les pratiques répressives. Des « personnalités de gauche » participentà l'application de cette politique, comme en témoignent notamment lestrès lourdes retenues sur traitement lancées récemment par le présidentde l'Université du Sud Toulon-Var contre onze agents(enseignants-chercheurs et Biatoss). Signe que la politique des actuelsmouvements de défense des services publics consistant à ne guèredénoncer le rôle très important d'un certain nombre d'instancesinternationales et européennes (Organisation Mondiale du Commerce,Union Européenne, OCDE, Fond Monétaire International, BanqueMondiale...) pour ne pas déranger des « partis de gauche » et des « personnalités » influentes ne s'avère pas payante.

LeFond Monétaire International est dirigé par un « socialiste » français: Dominique Strauss-Kahn, désigné à cette fonction avec le soutien deNicolas Sarkozy.

Le directeur de l'Organisation Mondiale duCommerce (OMC), Pascal Lamy, qui accéda à cette fonction en 2005 avecle soutien de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, est membre duParti Socialiste depuis 1969 et fut le « bras droit » de Jacques Delors.

L'AccordGénéral sur le Commerce des Services, qui se trouve à l'origine del'actuelle opération de privatisation et de démolition des servicespublics dans le monde entier, est une annexe au Traité de Marrakech de1994 instituant l'OMC.

Les recommandations de l'OCDE ne sont que l'application de la même politique.

Al'échelle continentale, l'Union Européenne (UE), instituée en 1992 parla Traité de Maastrciht, sous un gouvernement français de « gauche », amis en marche un véritable rouleau compresseur contre les acquissociaux et les services publics.

S'agissant de la recherche, del'éducation et, plus globalement, de l'asservissement du travailintellectuel, la stratégie de Lisbonne adoptée par l'UE en mars 2000fit suite au processus de Bologne lancé en 1998-99 dans un cadre pluslarge.

Il s'agit donc de politiques dont le gouvernement deLionel Jospin (1997-2002) participa activement à l'élaboration. Toutcomme la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF)d'août 2001, pièce essentielle dans l'application en France de lapolitique de l'OMC et de l'Union Européenne en vue de la privatisationdes services publics.

A son tour, la LOLF de 2001 a ouvert la voie à la Loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, à la Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU),à la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP) et à nombred'autres mesures de casse des services publics français, éducation etsanté comprises.

La volonté politiquecontenue dans la LOLF fut très franchement rappelée deux ans plus tardpar l'ancienne conseillère de Lionel Jospin, Anne-Marie Leroy,recemment devenue vice-présidente de la Banque Mondiale.

Dans la revue des cadres de la CFDT Cadres Plus d'octobre 2003, on trouve un article d'Anne-Marie Leroy intitulé : « Une révolution peut en cacher une autre. La LOLF et la gestion de la fonction publique ». L'auteure fait clairement comprendre au lecteur qu'on n'a pas affaire à une simple réforme budgétaire, mais à une « révolution de la gestion publique dans son ensemble ».

La LOLF implique, expose Anne-Marie Leroy, une « modification radicale » qui « faitporter la responsabilité des gestionnaires, non sur le respect de larègle et de la norme, mais sur l'obtention des résultats attendus ».L'ensemble de l'article est une plaidoirie pour la déréglementation dela fonction publique et pour une gestion des services publics basée surles pouvoirs discrétionnaires des hiérarchies et des « chefs de terrain».

Doit-on s'étonner, dans un tel contexte, des procédés employés par le président « de gauche » de l'Université de Toulon ?

Maisle grand paradoxe réside dans le quasi-silence gardé par les actuelsmouvements de défense des services publics sur les véritables enjeux,sur le rôle des institutions européennes et internationales, et sur lerôle réel du monde politique. Pour ne pas gêner quelques lobbiespolitiques et « gestionnaires », on évite d'exposer clairement àl'ensemble de la population l'origine réelle des problèmes et leurgravité. Même à l'occasion des mobilisations pour l'emploi, un silenceplus qu'excessif a été gardé sur le constat de l'OCDE à propos del'étendue du travail au noir à l'échelle planétaire, conséquenceévidente des délocalisations.

Au lieu de rechercher des «alternatives » aux prétendues « réformes » de l'actuel gouvernement, ilnous semblerait bien plus raisonnable de poser clairement la questiondu bilan des « réformes » incessantes entreprises depuis l'arrivée auposte de premier ministre de Laurent Fabius, qui s'est aussitôtempressé de chercher la manière d'introduire des « dérogations » à lastabilité d'emploi dans la fonction publique. Et qui fut, dix-sept ansplus tard, l'un des auteurs de la LOLF.

Dans un premier temps,a-t-on vraiment besoin de « refonder » quoi que ce soit, ou nesuffirait-il pas de dresser un constat objectif de l'échec de lapolitique de casse sociale poursuivie par toutes sortes de « droites »et de « gauches » depuis 1984 environ, y compris en Europe et au niveaumondial ?

Nous pensons que le simple constat d'échec total devingt-cinqs ans de « politique unique » serait la seule issueintellectuellement honnête. La seule qui corresponde à la réalité, etqui puisse vraiment être comprise par l'ensemble des Français qui ontvécu cette période.

Car, quel est par exemple le bilan des délocalisations, défendues par tous les gouvernements français depuis deux décennies ?Cinquante pour cent de travail au noir à l'échelle planétaire, et c'estprévu que le chiffre atteigne environ 70% dans une dizaine d'années.Quant aux pays « ex-riches », la catastrophe est manifeste.

Ilne semble pas que les actuels mouvements populaires puissent tirer unquelconque bénéfice des hésitations à dénoncer clairement la politiqueglobale de destruction des acquis de la Libération et des servicespublics mise à l'oeuvre en France, mais aussi à l'échelle européenne etmondiale, depuis vingt-cinq ans. Pareil en ce qui concerne le rôle de «droites » et « gauches », comme celui des entités européennes etinternationales qui organisent cette politique.

Suit lalettre adressée par le président de l'Université de Toulon LaroussiOueslati à onze agents enseignants-chercheurs et Biatoss.

« Université du Sud Toulon-Var

La Garde, le 11 mai 2009

Le Président

(...)

Objet : Retenue de salaire pour fait de grève

Comme vous le savez, l'Université connaît un mouvement de grève depuis le lundi 2 février 2009.

Dansle cadre du recensement des agents grévistes, il a été constaté quevous étiez, sans autorisation d'absence ou de congé, absent(e) de votreposte de travail.

En outre et depuis cette date, il a aussi étéconstaté que vos obligations de service n'étaient pas ou étaientpartiellement exécutées.

Par ailleurs, il est constant que vousavez participé aux manifestations organisées par les personnelsgrévistes et exprimé votre soutien au mouvement de grève.

De fait, je ne peux que constater que vous étiez en grève.

Enapplication de la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 etde la loi n° 77-826 du 22 juillet 1977, toute journée de grève, quelleque soit la durée du service non fait donne lieu à une retenue de1/30ème de la rémunération mensuelle pour les agents des Etats et deses établissements publics administratifs, étant entendu qu'enl'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, ledécompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agentpublic s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprisesdu premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence deservice fait a été constatée, même si, durant certaines de cesjournées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucunservice à accomplir.

Par ailleurs, la circulaire du 30 juillet2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération desagents publics de l'Etat en cas de grève précisé les modalitésd'application de ces deux lois.

Je vous rappelle enfin quel'assiette de la retenue pour absence de service fait est constituéepar l'ensemble de la rémunération qui comprend, pour lesfonctionnaires, outre le traitement proprement dit, l'indemnité derésidence ainsi que les primes et indemnités diverses.

Jevous informe, par la présente, que l'Université entend faireapplication des textes législatifs sus-indiqués et procède à uneretenue des trentièmes de votre rémunération mensuelle pour les joursde grève où il a été constaté que votre service n'a pas été ou a étépartiellement accompli.

A ce jour, cette retenue portesur 26 jours pour le mois de février 2009, 31 jours pour le mois demars 2009 et 30 jours pour le mois de mars 2009, 11 jours pour le moisde mai soit au total 98 jours.

Je vous informe que cetteretenue sera réalisée en tenant compte des quotités fixées par lesarticles L. 145-2 et R. 145-2 du code du travail.

Sivous estimez avoir été recensée(e) à tort comme gréviste, il vousappartient d'apporter la preuve, par tous moyens à votre disposition,que vous avez normalement accompli votre service pendant la durée de lagrève.

Si vous estimez que cette décision est irrégulière ouillégale et en application de l'article R. 421-1 du Code de Justiceadministrative, je vous informe que vous pouvez saisir le Tribunaladministratif de Toulon, par voie de recours formé contre la présente,dans le délai de deux mois à partir de sa notification.

Le Président de l'Université du Sud Toulon-Var

Laroussi OUESLATI »

(fin de la lettre de la présidence de l'Université de Toulon)

Pourun président « de gauche », certaines méthodes dévoilées par cettelettre peuvent choquer, indépendamment du fait même de la retenue sursalaire effectuée sur la base d'un constat dont les éléments ne sontpas vraiment précisés et sans faire explicitement état d'aucun courrierpréalable adressé à l'intéressé(e). C'est le cas, notamment, de la «petite phrase » :

« Par ailleurs, il est constant que vousavez participé aux manifestations organisées par les personnelsgrévistes et exprimé votre soutien au mouvement de grève ».

Quantau nombre des agents visés d'après les informations connues à ce jour(onze), une telle donée suggère l'existence d'une politique visant les« meneurs ». Il ne s'agirait pas, dans une telle éventualité, d'unesimple « retenue de traitement pour grève », mais d'une véritableopération répressive.

Une liste « Sauvons la connaissance »aux élections européennes, comme nous l'avons proposé, permettrait dedénoncer ces pratiques. Les partis politiques ne le feront pas. On peutmême raisonnablement penser qu'en présence de l'annonce d'une liste « Sauvons la connaissance » dénonçant l'ensemble des problèmes de fond, ces retenues sur traitement n'auraient pas vu le jour.

Suit un extrait de la biographie du président de l'Université de Toulon Laroussi Oueslati, d'après Wikipédia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Laroussi_Oueslati

(...)

Parcours professionnel

Plusieurspetits boulots et CDD ont jalonné ses études universitaires. Il a éténommé assistant à l'Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) et àl'Université du Sud Toulon-Var.
Devenu Docteur ès sciences, Ila obtenu un poste de Maître de conférences à l'Université du SudToulon-Var. Il a enseigné les mathématiques, l'informatique,l'automatique et la physique appliquée.
Il a créé (1997-2002)le pôle Nouvelles Technologie de l'Information et de la Communication :le département professionnel à la Formation Continue avec le dispositifValidation des Acquis de l'Expérience (VAE) et Validation des EtudesSupérieures (VES) pour les étudiants, les salariés et demandeursd'emplois, le service commun transversal pour la communauté éducative(étudiants, enseignants, chercheurs et personnels administratifs -IATOS), et contribution à la création et la mise en place de l'Institutde l'ingénierie de l'internet et du multimédia (Licence, MasterDoctorat en Sciences de l'Information et de la Communication).
De2002 à 2007, Il a été Vice-président de l'Université du Sud Toulon-Var,chargé de la politique pédagogique, des relations internationales et dela vie étudiante (études, sport, culture, documentation, orientation,insertion professionnelle).
De février 2007 à février 2008, Il est Président de l'Université du Sud Toulon-Var (http://www.univ-tln.fr/)(11000 étudiants, 500 postes d'enseignants et chercheurs, 300personnels administratifs, IATOS, 1500 socioprofessionnels, chargésd'enseignements, 35 hectares et 6 sites d'implantation : Toulon, LaGarde, La Valette, St Raphaël, Draguignan, La Seyne).
DepuisMars 2008, Il est réélu comme Président de l'Université du SudToulon-Var dans le cadre de la loi Pécresse (La loi no 2007-1199 du 10août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités),dites loi LRU.

Parcours politique

Il est rentré au Parti Radical de Gauche en 1993, membre du bureau national et du comité directeur.
Candidatde la Gauche unie, 2ème circonscription du Var, aux électionslégislatives de 1993. Candidat sur la liste Energie Radicale de Gaucheaux élections Européennes de 1994, conduite par Bernard Tapie.Conseiller municipal d'opposition à Toulon, Il a combattu le FrontNational à Toulon (1995-2001), Il a été réélu conseiller municipald'opposition à Toulon (2001-2007).
Conseiller régionalProvence Alpes- Côte d'Azur : Vice-président de la commission formationet recherche, Vice-président de la commission développement économiqueet relations internationales, conseiller régional délégué aux affairesdes Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

Activités syndicales

Etudiant,Il était membre de l'UNEF en 1984 et Président de l'UNEF Var en 1987.Enseignant-chercheur, Il a été secrétaire général du Var SNESUP-FSU(1993-1996) et ensuite, adhérant Sup' recherche (UNSA). Secrétaire deSup'recherche à l'université du Sud Toulon-Var de 1997 à 2000.

Activités dans des institutions socio-économiques, culturelles et éducatives

Membre du Conseil d'administration de Toulon Var Technologies.
Membre du Conseil d'administration de l'Ecole de Journalisme et de communication de Marseille.
Membre du Conseil d'administration du Lycée Hôtelier.
Contribution à la mise en place des 9 pôles de compétitivités en Région PACA.
Membre du réseau des 6 présidents d'universités de la région PACA.
Parcours professionnel, politique et de père de famille.
Activités d'enseignant, de chercheur et aujourd'hui de Président d'Université.
Responsabilités d'élu local et à la région PACA.

Liens externes

Site Officiel de Laroussi Oueslati

(...)

(fin de l'extrait)

LaroussiOuestali est donc actuellement « Conseiller régional Provence Alpes-Côte d'Azur : Vice-président de la commission formation et recherche,Vice-président de la commission développement économique et relationsinternationales, conseiller régional délégué aux affaires des NouvellesTechnologies de l'Information et de la Communication ». Dont acte.

Voir aussi nos articles :

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Le CNRS, acquis de la Libération

Le soutien du Parti Socialiste au Traité de Lisbonne, une mauvaise nouvelle pour la recherche française

Université, doctorat, Europe et grandes écoles (I)

Les recommandations de l'OCDE pour la France en 2009 (I)

Une auteure de la LOLF, promue à la vice-présidence de la Banque Mondiale

De la LOLF à la LRU, la casse de la recherche (I)

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Elections européennes : sauvons la connaissance