Services publics et adversaires innommables (science21, blog d'Indépendance des chercheurs 13-16/05/09)

Points de vue et débats

Information publiée le jeudi 14 mai 2009 par Bérenger Boulay

Voir aussi notre page Convergence des luttes (2): mai 2009

Le 13 mai 2009, sur le blog "La science au 21^esiècle" d'Indépendance des chercheurs:

Services publics et adversaires innommables (I) http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/05/13/services-publics-et-adversaires-innommables-i.html

Le 13 mai, la Coordination Nationale des Universités réunie à Marne-la-Vallée a exprimé à nouveau sa volonté de persévérer dans la défense des services publics de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'éducation, et de s'opposer notamment aux décrets récents de Valérie Pécresse dont elle « exige le retrait pur et simple ». Le 14 mai, d'importantes manifestations de défense des services publics sont prévues. Cependant, il reste très difficile de faire adopter par les coordinations et plateformes des mouvements actuels des communiqués suffisamment clairs et explicites dénonçant le rôle des instances internationales et continentales (Union Européenne, OMC, OCDE...) dans cette démolition générale des acquis sociaux des populations.

Peut-on se défendre efficacement contre des dangers dont on évite sciemment d'exposer clairement la source à l'opinion publique ? C'est pourtant une difficulté essentielle à laquelle se heurtent aujourd'hui les mouvements de défense des services publics français. Certes, en insistant beaucoup on peut arriver à faire passer une phrase ou deux, mais en aucun cas un exposé à la hauteur de la gravité des enjeux.

Suit un exemple de projet de communiqué qui ne parvient pas, actuellement, à franchir le barrage des tables des coordinations pour être soumise au vote des assemblées :

NON AU MARCHE EUROPEEN ET MONDIAL DE LA RECHERCHE ET DE L'EDUCATION !

La Coordination Nationale des Universités constate avec indignation que d'après une étude récente de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), la moitié des emplois de la planète correspondent à des situations de travail au noir pudiquement appelé "emploi informel". Le pourcentage de travail au noir à l'échelle planétaire pourrait dépasser les deux tiers en 2020. L'OCDE elle-même a largement contribué à la génèse de cette gigantesque catastrophe sociale.

Tel est le résultat néfaste de la politique concertée appliquée depuis deux décennies sous l'égide des lobbies financiers, avec la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la marchandisation croissante de la société et des rapports entre les êtres humaines, la mondialisation des échanges sous la coupe des grandes multinationales, la privatisation systématique des patrimoines publics, les délocalisations financières et industrielles qui n'ont pas épargné le travail intellectuel et la recherche... Depuis 1994, l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) a progressivement préparé la privatisation des services publics à l'échelle mondiale.

Dans la même mouvance, l'Union Européenne a été le grand moteur de cette politique au niveau continental, avec notamment la notion de "marché de la connaissance" officialisée par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 juste après le lancement en 1998-99 du processus de Bologne. Ce dernier, initialement présenté comme une harmonisation des diplômes, s'est avéré l'outil privilégié de la mise en place d'un grand marché au rabais du travail intellectuel.

L'entreprise de paupérisation des populations se solde à présent par une crise économique et financière sans précédent et par la vente aux enchères de ce qui reste des services publics. L'asservissement et la précarisation accélérés du travail intellectuel depuis les années 1990 sont indissociables de ce processus. Les agents et les usagers des services publics de l'éducation, de la recherche ou de la santé sont loin d'être les seuls à constater la débâcle qui en a découlé.

En France, la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) d'août 2001 a ouvert la voie à la déreglémentation de la fonction publique et au développement d'un pouvoir discrétionnaire des gestionnaires, prélude à la privatisation et au démantèlement des services publics. La loi d'avril 2006 de programme pour la recherche, la loi dite "d'autonomie et de responsabilité" des universités d'août 2007 (LRU), la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)... ont suivi la même logique.

Quousque tandem ?

La Coordination Nationale des Universités appelle l'ensemble des citoyens à un grand sursaut, avant que tout ne soit irrémisiblement perdu. Elle exige l'abrogation de la LOLF, du Pacte pour la Recherche, de la LRU et de la RGPP, ainsi que le retrait des décrets ayant accompagné ces lois ou confirmé la même politique. Elle exige également l'ouverture d'un grand audit citoyen sur les conséquences des privatisations entreprises depuis 1986 et des accords et traités signés par les différents gouvernements français depuis les années 1990.

Pour les mêmes raisons, la Coordination Nationale des Universités exprime son opposition aux recommandations récentes de l'OCDE sur la France mettant en cause notre droit du travail, encourageant la généralisation de la précarité et préconisant la poursuite du processus de privatisation de la recherche et des universités. Contrairement à ce que laissent entendre les comptes rendus de la réunion européenne de la Commission Trilatérale, tenue à Paris en novembre dernier avec un accueil fort officiel mais à l'insu de la grande majorité des citoyens, de tels "changements" seraient profondément nuisibles à l'intérêt du pays.

La connaissance n'est pas une marchandise. Les résultats scientifiques n'ont pas vocation à être propriété privée. La précarité ne doit pas se développer.

(fin du projet de texte)

On peut valablement remplacer les références à l'éducation et la recherche par une référence à la santé et à tout autre service public. Le problème reste le même.

De toute évidence, dire la vérité à l'ensemble de la population reste une entreprise dérangeante pour un certain nombre d'intérêts politiques.

Aucune difficulté, dans les actuels mouvements de défense des services publics français, pour introduire des centaines de mentions contre tel ou tel ministre de Nicolas Sarkozy. Ou contre « ce gouvernement ». Mais dénoncer les politiques définies à l'échelle européenne et internationale que « ce gouvernement » applique est autrement plus difficile. Et peu importe la gravité des conséquences de ces politiques mondiales ou continentales.

Et pourquoi dénoncer uniquement « ce gouvernement », alors que la politique appliquée et bien plus ancienne ? Pour rappel, quelques dates :

- Traité de Maastricht, ratification en 1992.

- Traité de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), avec en annexe l'Accord Général sur le Commerce des Servicex (AGCS), signé en 1994.

- Le processus de Bologne date de 1988-89, la stratégie de Lisbonne fut adoptée en mars 2000.

- La LOLF fut préparée en 2000-2001 et adoptée en 2001.

Etc...

16.05.2009 Services publics et adversaires innommables (II) Le 16 mai sur France Info, estimant nécessaires toutes les mesures prises ou annoncées par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse a annoncé un nouveau durcissement de la politique gouvernementale. A l'égard des universités et de la recherche mais aussi, tacitement, de l'ensemble des services publics. Tout en minimisant l'importance des actuels mouvements, le gouvernement encourage les pratiques répressives. Des « personnalités de gauche » participent à l'application de cette politique, comme en témoignent notamment les très lourdes retenues sur traitement lancées récemment par le président de l'Université du Sud Toulon-Var contre onze agents (enseignants-chercheurs et Biatoss). Signe que la politique des actuels mouvements de défense des services publics consistant à ne guère dénoncer le rôle très important d'un certain nombre d'instances internationales et européennes (Organisation Mondiale du Commerce, Union Européenne, OCDE, Fond Monétaire International, Banque Mondiale...) pour ne pas déranger des « partis de gauche » et des « personnalités » influentes ne s'avère pas payante.

Le Fond Monétaire International est dirigé par un « socialiste » français : Dominique Strauss-Kahn, désigné à cette fonction avec le soutien de Nicolas Sarkozy.

Le directeur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Pascal Lamy, qui accéda à cette fonction en 2005 avec le soutien de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, est membre du Parti Socialiste depuis 1969 et fut le « bras droit » de Jacques Delors.

L'Accord Général sur le Commerce des Services, qui se trouve à l'origine de l'actuelle opération de privatisation et de démolition des services publics dans le monde entier, est une annexe au Traité de Marrakech de 1994 instituant l'OMC.

Les recommandations de l'OCDE ne sont que l'application de la même politique.

A l'échelle continentale, l'Union Européenne (UE), instituée en 1992 par la Traité de Maastrciht, sous un gouvernement français de « gauche », a mis en marche un véritable rouleau compresseur contre les acquis sociaux et les services publics.

S'agissant de la recherche, de l'éducation et, plus globalement, de l'asservissement du travail intellectuel, la stratégie de Lisbonne adoptée par l'UE en mars 2000 fit suite au processus de Bologne lancé en 1998-99 dans un cadre plus large.

Il s'agit donc de politiques dont le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002) participa activement à l'élaboration. Tout comme la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) d'août 2001, pièce essentielle dans l'application en France de la politique de l'OMC et de l'Union Européenne en vue de la privatisation des services publics.

A son tour, la LOLF de 2001 a ouvert la voie à la Loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, à la Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), à la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP) et à nombre d'autres mesures de casse des services publics français, éducation et santé comprises.

La volonté politique contenue dans la LOLF fut très franchement rappelée deux ans plus tard par l'ancienne conseillère de Lionel Jospin, Anne-Marie Leroy, recemment devenue vice-présidente de la Banque Mondiale.

Dans la revue des cadres de la CFDT Cadres Plus d'octobre 2003, on trouve un article d'Anne-Marie Leroy intitulé : « Une révolution peut en cacher une autre. La LOLF et la gestion de la fonction publique ». L'auteure fait clairement comprendre au lecteur qu'on n'a pas affaire à une simple réforme budgétaire, mais à une « révolution de la gestion publique dans son ensemble ».

La LOLF implique, expose Anne-Marie Leroy, une « modification radicale » qui « fait porter la responsabilité des gestionnaires, non sur le respect de la règle et de la norme, mais sur l'obtention des résultats attendus ». L'ensemble de l'article est une plaidoirie pour la déréglementation de la fonction publique et pour une gestion des services publics basée sur les pouvoirs discrétionnaires des hiérarchies et des « chefs de terrain ».

Doit-on s'étonner, dans un tel contexte, des procédés employés par le président « de gauche » de l'Université de Toulon ?

Mais le grand paradoxe réside dans le quasi-silence gardé par les actuels mouvements de défense des services publics sur les véritables enjeux, sur le rôle des institutions européennes et internationales, et sur le rôle réel du monde politique. Pour ne pas gêner quelques lobbies politiques et « gestionnaires », on évite d'exposer clairement à l'ensemble de la population l'origine réelle des problèmes et leur gravité. Même à l'occasion des mobilisations pour l'emploi, un silence plus qu'excessif a été gardé sur le constat de l'OCDE à propos de l'étendue du travail au noir à l'échelle planétaire, conséquence évidente des délocalisations.

Au lieu de rechercher des « alternatives » aux prétendues « réformes » de l'actuel gouvernement, il nous semblerait bien plus raisonnable de poser clairement la question du bilan des « réformes » incessantes entreprises depuis l'arrivée au poste de premier ministre de Laurent Fabius, qui s'est aussitôt empressé de chercher la manière d'introduire des « dérogations » à la stabilité d'emploi dans la fonction publique. Et qui fut, dix-sept ans plus tard, l'un des auteurs de la LOLF.

Dans un premier temps, a-t-on vraiment besoin de « refonder » quoi que ce soit, ou ne suffirait-il pas de dresser un constat objectif de l'échec de la politique de casse sociale poursuivie par toutes sortes de « droites » et de « gauches » depuis 1984 environ, y compris en Europe et au niveau mondial ?

Nous pensons que le simple constat d'échec total de vingt-cinqs ans de « politique unique » serait la seule issue intellectuellement honnête. La seule qui corresponde à la réalité, et qui puisse vraiment être comprise par l'ensemble des Français qui ont vécu cette période.

Car, quel est par exemple le bilan des délocalisations, défendues par tous les gouvernements français depuis deux décennies ? Cinquante pour cent de travail au noir à l'échelle planétaire, et c'est prévu que le chiffre atteigne environ 70% dans une dizaine d'années. Quant aux pays « ex-riches », la catastrophe est manifeste.

Il ne semble pas que les actuels mouvements populaires puissent tirer un quelconque bénéfice des hésitations à dénoncer clairement la politique globale de destruction des acquis de la Libération et des services publics mise à l'oeuvre en France, mais aussi à l'échelle européenne et mondiale, depuis vingt-cinq ans. Pareil en ce qui concerne le rôle de « droites » et « gauches », comme celui des entités européennes et internationales qui organisent cette politique.

Suit la lettre adressée par le président de l'Université de Toulon Laroussi Oueslati à onze agents enseignants-chercheurs et Biatoss.

« Université du Sud Toulon-Var

La Garde, le 11 mai 2009

Le Président

(...)

Objet : Retenue de salaire pour fait de grève

Comme vous le savez, l'Université connaît un mouvement de grève depuis le lundi 2 février 2009.

Dans le cadre du recensement des agents grévistes, il a été constaté que vous étiez, sans autorisation d'absence ou de congé, absent(e) de votre poste de travail.

En outre et depuis cette date, il a aussi été constaté que vos obligations de service n'étaient pas ou étaient partiellement exécutées.

Par ailleurs, il est constant que vous avez participé aux manifestations organisées par les personnels grévistes et exprimé votre soutien au mouvement de grève.

De fait, je ne peux que constater que vous étiez en grève.

En application de la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 et de la loi n° 77-826 du 22 juillet 1977, toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait donne lieu à une retenue de 1/30ème de la rémunération mensuelle pour les agents des Etats et de ses établissements publics administratifs, étant entendu qu'en l'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir.

Par ailleurs, la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève précisé les modalités d'application de ces deux lois.

Je vous rappelle enfin que l'assiette de la retenue pour absence de service fait est constituée par l'ensemble de la rémunération qui comprend, pour les fonctionnaires, outre le traitement proprement dit, l'indemnité de résidence ainsi que les primes et indemnités diverses.

Je vous informe, par la présente, que l'Université entend faire application des textes législatifs sus-indiqués et procède à une retenue des trentièmes de votre rémunération mensuelle pour les jours de grève où il a été constaté que votre service n'a pas été ou a été partiellement accompli.

A ce jour, cette retenue porte sur 26 jours pour le mois de février 2009, 31 jours pour le mois de mars 2009 et 30 jours pour le mois de mars 2009, 11 jours pour le mois de mai soit au total 98 jours.

Je vous informe que cette retenue sera réalisée en tenant compte des quotités fixées par les articles L. 145-2 et R. 145-2 du code du travail.

Si vous estimez avoir été recensée(e) à tort comme gréviste, il vous appartient d'apporter la preuve, par tous moyens à votre disposition, que vous avez normalement accompli votre service pendant la durée de la grève.

Si vous estimez que cette décision est irrégulière ou illégale et en application de l'article R. 421-1 du Code de Justice administrative, je vous informe que vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Toulon, par voie de recours formé contre la présente, dans le délai de deux mois à partir de sa notification.

Le Président de l'Université du Sud Toulon-Var

Laroussi OUESLATI »

(fin de la lettre de la présidence de l'Université de Toulon)

Pour un président « de gauche », certaines méthodes dévoilées par cette lettre peuvent choquer, indépendamment du fait même de la retenue sur salaire effectuée sur la base d'un constat dont les éléments ne sont pas vraiment précisés et sans faire explicitement état d'aucun courrier préalable adressé à l'intéressé(e). C'est le cas, notamment, de la « petite phrase » :

« Par ailleurs, il est constant que vous avez participé aux manifestations organisées par les personnels grévistes et exprimé votre soutien au mouvement de grève ».

Quant au nombre des agents visés d'après les informations connues à ce jour (onze), une telle donée suggère l'existence d'une politique visant les « meneurs ». Il ne s'agirait pas, dans une telle éventualité, d'une simple « retenue de traitement pour grève », mais d'une véritable opération répressive.

Une liste « Sauvons la connaissance » aux élections européennes, comme nous l'avons proposé, permettrait de dénoncer ces pratiques. Les partis politiques ne le feront pas. On peut même raisonnablement penser qu'en présence de l'annonce d'une liste « Sauvons la connaissance » dénonçant l'ensemble des problèmes de fond, ces retenues sur traitement n'auraient pas vu le jour.

Suit un extrait de la biographie du président de l'Université de Toulon Laroussi Oueslati, d'après Wikipédia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Laroussi_Oueslati

(...)

Parcours professionnel

Plusieurs petits boulots et CDD ont jalonné ses études universitaires. Il a été nommé assistant à l'Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) et à l'Université du Sud Toulon-Var.
Devenu Docteur ès sciences, Il a obtenu un poste de Maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var. Il a enseigné les mathématiques, l'informatique, l'automatique et la physique appliquée.
Il a créé (1997-2002) le pôle Nouvelles Technologie de l'Information et de la Communication : le département professionnel à la Formation Continue avec le dispositif Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et Validation des Etudes Supérieures (VES) pour les étudiants, les salariés et demandeurs d'emplois, le service commun transversal pour la communauté éducative (étudiants, enseignants, chercheurs et personnels administratifs - IATOS), et contribution à la création et la mise en place de l'Institut de l'ingénierie de l'internet et du multimédia (Licence, Master Doctorat en Sciences de l'Information et de la Communication).
De 2002 à 2007, Il a été Vice-président de l'Université du Sud Toulon-Var, chargé de la politique pédagogique, des relations internationales et de la vie étudiante (études, sport, culture, documentation, orientation, insertion professionnelle).
De février 2007 à février 2008, Il est Président de l'Université du Sud Toulon-Var (http://www.univ-tln.fr/) (11000 étudiants, 500 postes d'enseignants et chercheurs, 300 personnels administratifs, IATOS, 1500 socioprofessionnels, chargés d'enseignements, 35 hectares et 6 sites d'implantation : Toulon, La Garde, La Valette, St Raphaël, Draguignan, La Seyne).
Depuis Mars 2008, Il est réélu comme Président de l'Université du Sud Toulon-Var dans le cadre de la loi Pécresse (La loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), dites loi LRU.

Parcours politique

Il est rentré au Parti Radical de Gauche en 1993, membre du bureau national et du comité directeur.
Candidat de la Gauche unie, 2ème circonscription du Var, aux élections législatives de 1993. Candidat sur la liste Energie Radicale de Gauche aux élections Européennes de 1994, conduite par Bernard Tapie. Conseiller municipal d'opposition à Toulon, Il a combattu le Front National à Toulon (1995-2001), Il a été réélu conseiller municipal d'opposition à Toulon (2001-2007).
Conseiller régional Provence Alpes- Côte d'Azur : Vice-président de la commission formation et recherche, Vice-président de la commission développement économique et relations internationales, conseiller régional délégué aux affaires des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

Activités syndicales

Etudiant, Il était membre de l'UNEF en 1984 et Président de l'UNEF Var en 1987. Enseignant-chercheur, Il a été secrétaire général du Var SNESUP-FSU (1993-1996) et ensuite, adhérant Sup' recherche (UNSA). Secrétaire de Sup'recherche à l'université du Sud Toulon-Var de 1997 à 2000.

Activités dans des institutions socio-économiques, culturelles et éducatives

Membre du Conseil d'administration de Toulon Var Technologies.
Membre du Conseil d'administration de l'Ecole de Journalisme et de communication de Marseille.
Membre du Conseil d'administration du Lycée Hôtelier.
Contribution à la mise en place des 9 pôles de compétitivités en Région PACA.
Membre du réseau des 6 présidents d'universités de la région PACA.
Parcours professionnel, politique et de père de famille.
Activités d'enseignant, de chercheur et aujourd'hui de Président d'Université.
Responsabilités d'élu local et à la région PACA.

Liens externes

Site Officiel de Laroussi Oueslati

(...)

(fin de l'extrait)

Laroussi Ouestali est donc actuellement « Conseiller régional Provence Alpes- Côte d'Azur : Vice-président de la commission formation et recherche, Vice-président de la commission développement économique et relations internationales, conseiller régional délégué aux affaires des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ». Dont acte.

Voir aussi nos articles :

Vers une délocalisation générale de la recherche scientifique française et européenne ?

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Le soutien du Parti Socialiste au Traité de Lisbonne, une mauvaise nouvelle pour la recherche française

Université, doctorat, Europe et grandes écoles (I)

Les recommandations de l'OCDE pour la France en 2009 (I)

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De la LOLF à la LRU, la casse de la recherche (I)

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