Questions de société
Sanctions disciplinaire à l'Université Jean-Monnet pour des étudiants grévistes (maj. 09/10/09)

Sanctions disciplinaire à l'Université Jean-Monnet pour des étudiants grévistes (maj. 09/10/09)

Publié le par Bérenger Boulay (Source : Comité de soutien aux "9" de l'UJM)

Université Jean-Monnet: neuf étudiants sanctionnés (Le Progrès 09.10.2009)

Le conseil de discipline de l'UniversitéJean-Monnet qui s'est réuni le 28 septembre dernier, a rendu sadécision qui vient d'être notifiée aux étudiants concernés par lettrerecommandée.
Quatreétudiant(e) s ont reçu un blâme, un(e) autre est frappé(e) d'un and'interdiction d'inscription à l'université Jean-Monnet avec sursis, etquatre autres de deux ans d'interdiction d'inscription à l'UJM, avecsursis également. Les faits remontent au mois de juin dernier, alorsque l'Université de Saint-Étienne connaissait le plus long, et le plusfort mouvement de grève de son histoire. La condamnation, infligéeselon le degré de participation à ces faits, a été plutôt malaccueillie par le comité de soutien qui s'est constitué dès le départpour épauler les étudiants poursuivis. Les neuf étudiants ont annoncéqu'ils feraient appel de cette décision. Ils disposent d'un délai dedeux mois pour saisir la section disciplinaire du CNESER (conseilnational de l'enseignement supérieur et de la recherche), compétente enla matière.
La source: http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/2065770/Universite-Jean-Monnet-neuf-etudiants-sanctionnes.html

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Communiqué du comité de soutien aux 9 étudiants grévistes condamnés à l'Université de Saint-Etienne (08/10/09)

A la suite duconseil de discipline du 28 septembre 2009 à l'Université Jean-Monnetde Saint-Etienne (42), des sanctions ont été infligées aux étudiant-e-sgrévistes convoqué-e-s.

Elles vont du blâme pour quatreétudiant-e-s, en passant par un an d'interdiction d'inscription àl'université Jean-Monnet avec sursis pour l'un d'entre eux/elles, àfinalement deux ans d'interdiction d'inscription à l'universitéJean-Monnet avec sursis pour quatre autres.

Ces sanctions prennent effet immédiatement à compter dela réception des courriers recommandés par les étudiant-e-sconcerné-e-s et sont en plus non-suspensives à un éventuel appel.

Il s'agit là de sanctions particulièrement graves auregard des faits reprochés, qui relèvent en fait de la contestationissue du mouvement dans les universités au Printemps 2009 un peupartout en France.

Ces sanctions scandaleusescondamnent la mobilisation étudiante en elle-même, et constituent parleur sévérité une première pour les universités françaises.

Nous sommes indignés par ce qui s'apparente à des tribunaux d'exception.

Une pétition que nous avons fait circuler avant le conseil de discipline a recueilli la signature de 1400personnes qui partagent notre indignation et demandaient au présidentde l'université l'abandon de la procédure disciplinaire et l'absence desanction.

Mais sous couvert de conseils de disciplineprétendument indépendants, on cherche à bâillonner le mouvementétudiant, et force est de constater que nous avons affaire à des sanctions politiquesqui ont pour seul objectif (inavoué certes…) de couper court à toutevolonté de contestation en rapport avec les réformes que connaîtactuellement l'universitéfrançaise.

Le mouvement social et ses acteursn'acceptent pas les remises en cause de la liberté d'expression et dudroit à l'engagement de chacun-e contre des orientations politiques quileur semblent catastrophiques.C'est pourquoi le comité de soutien, et l'ensemble desétudiant-e-s grévistes placé-e-s aujourd'hui sous une épée de Damoclès,parmi lesquels les neuf dont on a voulu faire un exemple, annoncentofficiellement qu'un appel sera déposé dans les prochains jours devant la section disciplinaire du CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche).

Nous rappelons que la démarche du Comité de soutien(constitué d'un large éventail de syndicats, partis politiques,associations ou simples citoyen-ne-s inquiet-e-s pour l'avenir deslibertés) s'inscrit également dans unedénonciation plus large des poursuites engagées un peupartout ailleurs, tant sur un plan pénal que disciplinaire et qui sont,ni plus ni moins, des procès politiques intentés contre ceux quirésistent(deux convocations en conseil de discipline à Lyon II, deux grévistesTCL convoqués devant le conseil de discipline de Keolys, des retenuessur salaire pour les enseignants « désobéisseurs », quinze étudiantsconvoqués en conseil de discipline à l'université François Rabelais àTours, des poursuites au pénal pour des étudiants de Toulouse 2 LeMirail, des peines de prison avec sursis pour quelques salariés del'usineMolex de Clairvoix qui, sous le coup de la colère, avaient envahi unesous-préfecture, Pascal Besuelle, syndicaliste enseignant, poursuivipour « violence exercée sur un agent de la force publique dansl'exercice de ses fonctions » lors de la venue du Président de laRépublique à Saint-Lô et qui a écopé de trois mois de prison avecsursis… Ce ne sont là quequelques exemples).Nous invitons également à une conférence depresse le jeudi 15 octobre à 18h. RDV dans le hall du Site Tréfileriede l'université Jean-Monnet (Entrée coté Trams).

Merci encore de l'attention que vous saurez porter à cette affaire et à sa diffusion la plus large.

Pour de plus amples infos :

courriel : soutien.ujm42@gmail.com

adresse postale :comité de soutien UJMbourse du travail4, cours Victor Hugo42 028 Saint-Etienne Cedex 1

Téléphone : 06-81-45-43-96

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Lire également le texte collectif de défense, rédigé par le collectif des étudiants grévistes et adressé à la commission de discipline, publié sur le blog du Collectif Tréfilerie et de la Coopérative Etudiante de Saint-Etienne:

Texte collectif de défense

Le texte qui suit a été rédigé par le collectif des étudiants grévistes et est adressé à la commission de discipline qui a convoqué, aujourd'hui, neuf d'entre nous.

Avanttoute chose, nous tenons à exprimer notre regret de voir quel'Université Jean Monnet s'inscrit dans cette logique de répression desluttes sociales en cours actuellement dans de nombreuses sphères dumonde du travail telles que la santé, les services postaux, lesinstituteurs désobéissants, les électriciens et gaziers pour ne citerqu'eux…

Laprésence ici de 9 étudiant-e-s ne peut pas être appréhendée sans sereplonger un minimum dans les luttes contre la LRU (et les réformes quiaccompagnent cette loi) qu'a pu connaître l'Université de Saint Etienneces derniers mois. Rappeler que cette lutte s'inscrit dans un mouvementnational dont l'ampleur et la durée sont sans précédent pourraitparaître fastidieux, mais les discours de la présidence visant àprésenter les deux motifs de cette convocation comme des faits sansrapport direct avec cette lutte nécessitent de remettre les choses dansleur contexte.

Carsi depuis près de deux ans, et plus particulièrement depuis le mois dejanvier, étudiants, enseignants, chercheurs et personnels se mobilisentcontre les réformes en cours, c'est parce que la crainte de voir leuruniversité soumise aux intérêts privés et à la logique marchande seconcrétise de plus en plus au quotidien. C'est aussi parce qu'ilsredoutent, à moyen terme, que l'Université de Saint Etienne nedisparaisse.

Lire la suite.

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Pour soutenir les "9" : réunion de soutien lundi 5 octobre à 18h30, bourse du travail de Saint-Etienne.

http://ujmenlutte-st-etienne.over-blog.com/pages/Pour_soutenir_les_9_reunion_de_soutien-1737932.html

La logique répressive qui a dicté les procédures disciplinaires àl'université Jean Monnet a malheureusement débouché sur des sanctions.Malgré le large soutien de la communauté stéphanoise réprouvant ce type deméthode, les 9 étudiant-e-s convoqué-e-s se voient infliger des sanctionsallant du blâme à 2 ans d'exclusion avec sursis et ce sans limitation dedurée dans le temps.

Le but inavoué de l'équipe présidentielle de l'UJM éclate maintenant augrand jour. Il s'agit d'étouffer toute volonté de contestation politique etainsi d'éviter un nouveau mouvement social ! Bref, en termes politiquementcorrects, de pacifier la rentrée et ce, quel qu'en soit le prix à payer pourles étudiants-e-s grévistes concerné-e-s.

Pour rejoindre le comité de soutien :Comité de soutien UJM – Bourse du Travail – 4, cours Victor Hugo42028 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1

Courriel : soutien.ujm42@gmail.com

Voir l'appel

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Lu sur le blog du Collectif Tréfilerie et de la Coopérative Etudiante de Saint-Etienne, ce compte rendu du conseil de discipline qui s'est déroulé dans cette université le 28 septembre:


Jeudi 1 octobre 2009

De la justice en milieu universitaire...

L'audition proprement dite s'est déroulée comme prévu lundi 28 septembre. Un grand merci à tout ceux et toutes celles qui ont participé au rassemblement de soutien ainsi qu'aux 1500 personnes qui ont signé la pétition.

Lire la suite.

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La Section disciplinaire du Conseil d'administration del'Université de Saint-Étienne, réuni en session en formation dejugement le 28 septembre 2009 a rendu les décisions suivantes :

Blâme à l'encontre de Mlle X, étudiante en Licence 1 deSociologie pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Blâme à l'encontre de Mlle X, étudiante en Licence 1d'Histoire à la faculté des Sciences humaines et sociales de SaintEtienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Blâme à l'encontre de Mlle X, étudiante en Master 1 deSociologie, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Blâme à l'encontre de Mme X étudiante en Doctorat enSociologie et anthropologie politique à la faculté des Scienceshumaines et sociales pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24juin 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, del'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Licence 3de Géographie à la faculté des Sciences humaines et sociales de SaintEtienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 etoccupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, del'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Licence 1de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de SaintEtienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 etoccupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, del'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Master 1 deSociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de SaintEtienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 etoccupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juinau1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, del'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Licence 3de Mathématiques à la faculté des Sciences et techniques de SaintEtienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 etoccupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de un an, avec sursis, del'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Master 1deSociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de SaintEtienne, pour avoir occupé illégalement les locaux du Site Tréfileriela nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

Le Conseil de discipline est composéd'enseignants et d'étudiants. Les « inculpés » peuvent se faire aiderd'un avocat, professionnel ou non.