Réponses des politiques aux questions de SLU sur le rôle de l'Europe dans les questions d'université et de recherche (04/06/09)

Réponses des politiques aux questions de SLU sur le rôle de l'Europe dans les questions d'université et de recherche (juin 2009)

Sur le site de SLU: 

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2688 

Au 4 juin, 7 réponses à notre texte "Quelle Europe pour l'Université ?" :PCF, Europe-Ecologie (Verts), Front de Gauche, NPA, Modem et le soutiende Jack Lang. Europe-Ecologie soutient également notre texte. BertrandMonthubert, secrétaire national PS à la recherche et l'enseignementsupérieur, nous a envoyé le manifeste du PS sur l'enseignementsupérieur et la recherche qui "répond" à certaines de nos questions ;une réponse plus longue est en préparation.

Veuillez trouver ci-joint ces réponses, dans l'ordre où elles nous sont parvenues.

Réponse du PCF

1. La concurrence généralisée, meilleure que l'émulation académique ?

La concurrence "libre et non faussée " est au principe du traité de Lisbonnequi n'est actuellement PAS en vigueur ; par parenthèse , dénoncer le Traitéde Lisbonne est bien , agir en conséquence en envoyant au parlement Européendes députés qui combattent ouvertement ce Traité le 7 juin est mieux.

Le principe de concurrence est inhérent au capitalisme dont l'Acte UniqueEuropéen puis tous les textes ultérieurs ont tendu à développer sans entraveles principes , en faisant de l'ensemble des activités humaines une sourcede profit. Nous nous permettons à cet égard de citer un passage du Manifestedonné en référence ci dessus :

"Il est cependant temps de voir que le « processus de Bologne » a uneorigine : il s'agit de l'Acte Unique mis au point sous la présidence de J.Delors visant au démantèlement de toute entrave à la « libre circulation descapitaux et des services », et un amplificateur, à savoir les cyclessuccessifs de l'Organisation Mondiale du Commerce et en particulier l'AGCS(Accord général sur le Commerce dans les Services). Par le biais de cet « Accord », sans aucune publicité, sans débat, et sans vote, l'enseignementsupérieur n'est plus un droit national inscrit dans la loi, il est redéfiniet transformé en bien marchand, en service international pouvant être venduet acheté à n'importe quel fournisseur international. Cet « Accord », lesclauses qui en découlent sont de l'exclusif ressort de la CommissionEuropéenne.

Soutenir, comme le font des forces politiques situées à gauche del'échiquier politique européen qu'en changeant la Présidence de laCommission, on peut parvenir à une Europe sociale consiste simplement àprendre l'engagement de poursuivre pour pire.

Laissons la parole à un orfèvre : « La France, elle, n'a pas obtenu leschangements réclamés par certains des partisans du « non » au référendum.La concurrence « libre et non faussée » figure toujours dans le projet,cette fois sous la forme de déclaration conjointe des gouvernements, et laprimauté du droit européen sur le droit national est confirmée, parréférence à la jurisprudence de la Cour de Justice ». (Blog de ValéryGiscard d'Estaing)."

Cela étant rappelé , la concurrence n'est pas un principe inhérent à lactivité académique ; il lui est imposé de l'extérieur ; il résulte dedécisions politiques ; le mode naturel de l'activité académique est celui dela coopération ; celui ci peut aussi (et devrait) être organisé par desdécisions politiques mais en tant que tel, il est l'antipode de laconcurrence ; dans sa trajectoire , la coopération nous fait sortir de laréduction au marché ; le dépassement du capitalisme aujourd'hui en criseprofonde est la visée du PCF ; c'est un processus historique de longue durée, jalonné par des ruptures fondamentales , mais parce qu'il s'inscrit dansla durée , les modes de pensée, les pratiques sociales continueront deporter pendant toute une période la marque d'une logique dépassée ; c'estpourquoi il importe de faire en sorte que le principe de coopérationdevienne dominant ; ainsi "l'émulation académique " est-elle une pratiqueambivalente , totalement subvertie par "la concurrence libre et non faussée"(qui suppose l'élimination des concurrents) , si celle- ci est le mode dorganisation sociale dominant et elle peut être vecteur de progrès lorsquelle est investie par la coopération ; en tant que telle , néanmoins, ilparaît difficile de l'élever au rang de principe fondateur .

Et pour les raisons rappelées ci -dessus , il ne paraît pas raisonnable decomparer dans une échelle de valeur deux principes antinomiques : laconcurrence et la coopération.

2. La précarisation, un mode de gestion efficace de la recherche ?

Non, le PCF s'oppose à toute forme de précarisation dans l'activité sociale ; la précarisation généralisée adhère comme double au principe deconcurrence ; elle est exigée par la Table Ronde du Patronat Européen (EuroBusiness) ; il s'agit de briser toutes les entraves légales à la possibilitéd'extension des dominations de tout type du capital ; cette exigence estportée en France par le MEDEF ; Mme Parisot l'a résumée en une phrase quidevrait rester dans les annales de la philosophie à la Guizot : "la vie, l'amour sont précaires , pourquoi le travail ne le serait-il pas ?" .

Relativement à la Recherche les choses sont simples et ne méritent pas delongs développements : à l'issue de la guerre , dans une économie ruinée ,la France a été capable en dotant les Organismes de Recherche de cadresstatutaires stables de se porter au plus haut niveau scientifique et encouvrant l'ensemble du front de la connaissance ; comme on le sait lintégration statutaire des chercheurs dans la Fonction Publique n'était quun jeu d'écriture ne posant aucun problème sérieux de faisabilité ; lespolémiques qui se développèrent à cette époque à l'encontre de cetteintégration dissimulèrent soigneusement qu'à l'origine des "réticences " ,il y avait la construction européenne en gestation dont les principesvisaient à rendre caducs l'ensemble de toutes les garanties statutaires dessalariés .

La destruction des cadres statutaires loin de conduire à davantage defficacité provoque des gâchis de compétence , la désorganisation desprogrammes et des équipes et la démotivation des personnels .

Le PCF a de longue date proposé l'élaboration d'une articulation nouvelleSécurité -Emploi -Formation pour tous et toutes permettant à la fois dintégrer les changements rapides de toute espèce induits par lesdéveloppements technologiques , culturels , scientifiques tout enpermettant le développement des capacités humaines dans la sécurité de lemploi .

3. Évaluer pour sanctionner ?

Evidemment non ; permettez nous à nouveau de citer le Manifeste référencéci-dessus :

"L'activité de recherche a un coût, d'ailleurs dérisoire par rapport auximmenses gâchis dus à la spéculation financière, et c'est pourquoi elle doitêtre évaluée de façon transparente et démocratique. Mais comme telle, c'estl'une des démarches par lesquelles l'humanité s'autoconstruit. La science abesoin de l'aspiration populaire au progrès, la nourrit et s'en nourrit,mais elle n'a décidément pas à se justifier sur le plan économique comme l'asouligné J. Habermas. "

Selon le PCF , l'évaluation procède d'un double principe : transparence visà vis de la société et capacité d'exercice du regard critique par lacommunauté scientifique elle-même ; en elle-même l'évaluation PAR LES PAIRSdans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur doitétroitement être associée à la prospective scientifique qu'elle épaule ;adossée au principe de coopération , l'évaluation démocratique constitue lun des outils du progrès scientifique dans les décisions d'orientation eten respectant l'indépendance intellectuelle des chercheurs. En aucun caselle ne peut avoir pour objectif la "sanction" ; cette conception ,adosséeau principe de concurrence libre et non faussée, vise à la mutilation deprogrammes de recherche voire leur élimination sous l'égide de la seulerecherche du profit ; son objectif ne consiste pas à servir le progrèsscientifique mais à l'asservir comme en témoignent les récentes déclarationsde N Sarkozy sur l'innovation .

4. Employabilité ou formation ?

La réponse à cette question est déjà en filigrane au point 2 ; "lemployabilité" est la terminologie de la Table Ronde du Patronat Européen,qui sous couvert de chercher davantage de fluidité dans l'organisationsociale du travail , entend casser tout repère donnant aux salariés l'accèsau droit du travail ; l'"employabilité" s'oppose à la qualification, ellefait totalement corps avec la précarisation généralisée .

5. Le Classement de Shanghai, veau d'or de l'Europe de la connaissance ?

Ce type de "classement " est le prototype du crétinisme bureaucratique ; nonseulement à cause des critères utilisés mais pour l'idée même qui prétendvalider la possibilité d'un paradigme de cette nature ; en revanche , ilpeut être utile de concevoir une batterie de critères au niveau national eteuropéen qui donnent une impulsion nouvelle au développement des missions del'enseignement supérieur ; élaborés et mis en oeuvre de façon pluraliste ausein d'instances démocratiques , élues , représentatives (la revitalisationdu CNESER en France est indispensable dans ce but et donne en même temps unexemple de ce qui pourrait être fait au niveau européen ) ; parmi lescritères on peut songer à : la démocratisation dans l'accès aux savoirs ;les expériences de professionalisation adossées à des formations de hauteculture générale ; la démocratie dans les procédures de décision , lescoopérations avec l'environnement économique , institutionnel , culturel ,éducatif, les coopérations avec les pays du Sud .....

6. L'autonomie, nouveau paradis académique ?

La LRU n'est PAS une Loi sur l'Autonomie Universitaire ; n'en créditons pasles auteurs qui n'en demandent pas tant ; le PCF s'est prononcé de longuedate de façon positive sur le principe d'autonomie de l'enseignementsupérieur ; celui-ci peut être décliné de façon diverse mais la LRU est uneconstruction étatiste visant à renforcer toutes les contraintes sur leservice public d'enseignement supérieur, à lui imposer de se vendre parpans , en bref à organiser la concurrence libre et non faussée dans tousles domaines de l'activité universitaire et de recherche ; cetteconstruction passe par le développement sans précédent du"nouveau managementdans les services.

Le PCF qui a dès l'origine combattu cette LOI, se prononce sans équivoquepour son abrogation ; il s'est engagé avec d'autres partenaires (PS et VERTS) dans un processus de construction de principes directeurs pour unepolitique clairement orientée à gauche dans l'enseignement supérieur et larecherche ; il a sans attendre formulé des propositions pour de telsprincipes directeurs dans sa décalaration du 11 Mars 09 que l'on peuttélécharger sur :

" http://www.pcf.fr/spip.php ?article3549 et article" )

7. La « gouvernance » et le « pilotage », nouveaux arts de gouverner ?

Cette question appelle des commentaires qui se trouvent déjà dans le § 6.

8. Le financement sur projet, pierre philosophale de la recherche moderne ?

Non . le PCF se prononce sans équivoque pour le rétablissement dufinancement public stable et récurrent des laboratoires et des équipes ; ils'agit de la garantie de l'indépendance scientifique et intellectuelle parrapport à toute pression économique ; il se prononce pour un effortbudgétaire public portant à 1% du PIB sur une législature la contributionnationale à la recherche publique .

Il propose que les laboratoires et les équipes publiques soient financées àhauteur d'au moins 70% de leurs besoins ; selon le PCF si l'AERES doitdisparaître et laisser place aux instances démocratiques , représentativeset pluralistes telles que le CoN du CNRS, le rôle dee l'ANR ne devrait pasporter sur plus de 10% de l'activité générale pour permettre à des projetsréellement novateurs d'obtenir plus rapidement le feu vert tout en neportant pas atteinte aux capacités des autres programmes .

Le PCF se prononce pour une complète refonte du CIR en le réservant souscertaines conditions aux TPME qui ont une activité de Recherche indiscutable. Plus généralement , le PCF estime que compte tenu des dégâts occasionnéespar la politique actuelle , dans tous les domaines , la réorientation de largent public est une nécessité absolue : elle passe par la réorientation ducrédit bancaire , la refonte de la fiscalité dissuadant l'activitéfinancière spéculative, frappant les fortunes , encourageant l'activitéproductive et le travail qualifié . La reconnaissance du titre de docteurdans les conventions collectives et l'embauche de jeunes docteurs dans lesdifférents secteurs de l'activité économique doivent être l'une despriorités d'une politique réellement de gauche .

9. Simplification ou multiplication des structures bureaucratiques ?

Les structures bureaucratiques ne se réforment pas ; le PCF se prononce poursubstituer partout les outils et les moyens de la démocratie efficace .

10. L'endettement à vie, un avenir radieux pour les étudiants ?

La réponse est dans la question ; le PCF est opposé catégoriquement aufinancement des universités au travers de droits d'inscription ; pour lui laccès aux formes les plus élevées du savoir doit devenir un droit pourtoutes et tous .

Europe-Ecologie

Mesdames Messieurs,

Les élections européennes ont lieu dans moins d'unesemaine maintenant. Le 7 juin, les citoyens européens auront à faire unchoix éminemment politique. Notre liste Europe-Ecologie, qui rassembledes citoyennes et des citoyens, des élu-es et des responsablesassociatifs, a l'ambition de proposer un nouveau contrat pour l'Europe.Il nous semble que le dialogue entre militants associatifs et politiques ne fait que renforcer la démocratie.Dans cette optique, nous désirions vous faire part de ce projetambitieux, en vous exposant les nombreux points qui concernent plusdirectement votre organisation.

Pendant plus de trois mois, étudiants et chercheurs se sont opposés avec force et courage aux réformes du gouvernement,portant sur le statut des enseignants-chercheurs, la mastérisation dela formation des professeurs, la mise en concurrence brutale desuniversités, l'absence de moyens ou encore le démantèlement desinstituts de recherche. Valérie Pécresse et Xavier Darcos ont jouél'usure et la répression, ne négociant que beaucoup trop peu et troptard. Conséquence de cet autisme politique, les portes des universitéssont désormais rouvertes, mais les grands problèmes de l'université et de la recherche ne sont pas réglés.

Le diagnostic est aujourd'hui largement partagé dans lacommunauté universitaire : l'enseignement supérieur français esttoujours scandaleusement pauvre et inégalitaire. Démocratie etautonomie sont des mots qui, dans la suite de la loi LRU et de sesapplications par décret, ont perdu de leur sens ; les étudiants sonttoujours plus précarisés ; le démantèlement de la recherche françaisecontinue... La reprise progressive des cours, pour les besoins de lavalidation des diplômes, ne doit pas faire oublier cette situationdramatique. La mobilisation des acteurs del'université reste nécessaire et légitime. L'action des responsablespolitiques l'est encore plus.

Nous sommes persuadés que lesélections européennes sont décisives pour impulser une nouvelledynamique en matière d'enseignement supérieur et de recherche.En effet, les différentes réformes auxquelles les universitaires sesont opposées s'inscrivent d'abord dans un contexte politique clair :celui d'une droite dure au pouvoir en France et en Europe, qui ne veutvoir de la science que ses applications directes et de l'enseignementque l'acquisition de compétences monnayables sur le marché du travail,qui ne jure que par la mise en concurrence de tous avec tous et lagestion managériale. Ces valeurs réactionnaires imprègnent hélas lesprocessus de Bologne et de Lisbonne, négociés par dessociaux-démocrates en pleine confusion idéologique au tournant desannées 2000.

Cependant, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les processus de Bologne et de Lisbonne sont fondamentalement ambigus.La formulation très lâche des textes offre des marges de manoeuvrepolitique importantes : il serait donc très excessif d'affirmer, commeon l'entend souvent, que la politique de casse est la seule conséquencede ces processus. Ils comportent à la fois des éléments intéressants(harmonisation des cadres de diplômes, valorisation de la connaissance)et de redoutables dangers (apologie de la concurrence généralisée,accent sur les compétences aux détriment des savoirs, visionutilitariste et marchandisation de la connaissance). Europe-Ecologiesouhaite souligner et s'appuyer sur les premiers, tout en combattantrésolument les seconds.

L'expression-phare de Lisbonne, celle "d'économie de laconnaissance", est ambiguë, puisqu'elle renvoie tout autant à uneéconomie s'appuyant fortement sur le savoir qu'à la création d'unvéritable marché des savoirs. Dans les deux cas, les connaissances sontréduites à un outil de production de richesse marchande, avec ce quecela suppose d'orientation des recherches, d'oubli de l'intérêt public,et de recherche de valorisation immédiate des découvertes. Lecorollaire est une politique des brevets agressive, dont il est demieux perçu que son extension des procédés vers les connaissances debase agit, au moins dans certains domaines et probablement à l'échelleglobale, comme un frein pour la recherche.

Europe-Ecologie réfute le dogmeselon lequel la concurrence serait en toutes choses la meilleurestimulation et l'horizon indépassable de l'économie, et déplore lesmultiples références qui y sont faites dans les textes communautaires.Le milieu académique est intrinsèquement bien assez concurrentiel : lerôle des Etats (et celui que devrait assumer l'Europe) doit donc êtrede se poser en garant pour assurer aux sites de formation des moyens àla hauteur de leurs besoins et favoriser la coopération et leséchanges, plutôt que de pousser les universités à s'entre-déchirer pourattirer financements et étudiants. La formation des citoyens est un investissement de la société dans son développement futur :elle doit être la meilleure possible, aussi généralisée que possible,pouvoir être reprise tout au long de la vie. Assurer la réussited'études supérieures de qualité par le plus grand nombre n'est passeulement un impératif de justice sociale : c'est aussi le meilleurmoyen d'empêcher que les formations deviennent des marchandises. Lacréation d'un marché a pour premier prérequis la rareté : si le savoirest libre, il ne sera pas vendu !

Le processus de Lisbonne a échoué à produire desrésultats concrets autres que la banalisation d'une visionéconomiquement utilitariste de la recherche. L'ambition des "3% pour larecherche" pouvaient constituer un objectif pertinent ; mais faute dedispositifs contraignants, il n'a été atteint par pratiquement aucunpays européens. En France, c'est même un désastre, avec d'une part lastagnation des moyens et leur redéploiment pour financer ledéveloppement de la recherche sur projet, et d'autre part lestentatives de stimuler un secteur privé attentiste via le CIR, avec uncoût budgétaire exorbitant et un effet de levier décevant. Si l'espaceeuropéen de la recherche est aujourd'hui une réalité, c'est avant toutgrâce aux PCRD (qui ne sont eux-mêmes pas exempts de critiques, loins'en faut, et ne sont qu'un embryon de politique européenne de larecherche). Nous pensons que le processus deLisbonne doit être déclaré caduc, et qu'une nouvelle ambitioneuropéenne pour l'éducation et la recherche doit être mise en débat parle futur Parlement européen – ce serait d'ailleurs unepremière, Bologne comme Lisbonne ayant été négociés hors de l'uniqueespace de démocratie européen qu'est le Parlement.

Une harmonisation européenne despolitiques universitaires est un idéal qui reste à conquérir. C'est laraison pour laquelle nous proposons d'instaurer une Politique del'Enseignement et de la Recherche Commune (PERC). Débattue etproposée par le Parlement Européen, cette politique commune garantira àtous les européens des droits communs et des garanties. Celle-cipermettra d'assurer un statut européen de l'étudiant, en s'appuyant surle doublement du budget de la recherche et sa réorientation.

Le Traité de Rome a institué le principe de nondiscrimination entre les habitants des pays membres. Pourtant qu'unétudiant en visite ou établi dans un État membre autre que le sien nebénéficie pas toujours des mêmes droits (transports publics,allocations, régime de sécurité sociale) que les étudiants nationaux.Un signal fort pour mettre fin à ces discriminations est nécessaire. Ilconsistera dans la mise en place d'un statuteuropéen de l'étudiant avec une carte étudiante européenne ouvrant auxmêmes droits : le droit à l'autonomie, assuré par le Revenu Minimum,complété par des bourses d'études ; le droit au logement, par larénovation des logements universitaires et la construction de nouvellesrésidences ; le droit à la mobilité, en renforçant les dispositifs detype Erasmus.

Comme mentionné plus haut, nous proposons de doubler le budget et réorienter l'effort de recherche scientifique vers la conversion écologique et sociale.Le 7e PCRD (2007-2013) est doté de 50 milliards d'euros. Le 8e PCRD quidevrait être adopté avant la fin 2013 sera un sujet essentiel pour leprochain Parlement européen. Son budget doit être doublé, ses objectifslargement mis en débat. Par ailleurs, réorienter l'effort de rechercheimplique de ne plus concentrer le soutien à la recherche sur le seuldéveloppement économique. Il s'agit d'intégrer pleinement lesdimensions environnementales et sociales dans la définition despolitiques de recherche, de favoriser la diffusion la plus large de laconnaissance et les échanges entre chercheurs et citoyens. Le soutieneuropéen aux innovations dépendra de leur intérêt écologique et social.Nous souhaiterions aussi réflechir à la définition d'indicateurspermettant d'évaluer l'amélioration espérée en termes de bien-êtresocial et d'impacts écologiques des projets innovants déposés.

En conclusion, Europe-Ecologie considère que la crise écologique, économique et sociale que nous traversons signe l'échec du modèle de la concurrence économique à outrance.Surmonter cette triple crise nécessitera des investissements massifsdans l'éducation et dans la recherche scientifique, ainsi qu'uneréorientation des politiques de soutien à l'innovation vers lestechnologies vertes. La finitude de la Terre et de ses ressources,comme les difficultés de beaucoup à satisfaire leurs besoinsfondamentaux (nourriture, santé, éducation), nous imposent de faire del'investissement dans l'intelligence une de nos priorités.

Cela passe par une éducation de qualité, accessibletout au long de la vie, qui permette de former des citoyens éclairés etautonomes ; en France, cela exigera de bousculer les modes de formationhabituels des élites pour remettre la formation par la recherche ausommet des politiques d'éducation. Cela passe aussi la miseen place d'une véritable démocratie scientifique, pour sortir dutête-à-tête destructeur entre recherche et économie : développement desliens entre laboratoires et citoyens, prise en compte desbesoins et de l'avis du public dans les grands arbitrages sur larecherche et la technologie, valorisation de l'expertise citoyenne etprotection des lanceurs d'alerte, révision du champ de la brevetabilité(retour à un brevetage des procédés, protection du vivant, cadreréglementaire protecteur des savoirs libres).

Nous espérons sincèrement que ces quelques pistescorrespondent à vos attentes militantes et que vous saurez nous aider àles mettre en place une fois la session parlementaire démarrée. Nousserions bien évidemment ravis de discuter avec vous plus avant de cespropositions.

Très cordialement,

Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové, Candidats pour la liste Europe-Ecologie aux élections européennes du 7 juin 2009.

Front de gauche

Paris, le 3 Juin 2009

A l'attention de Sauvons l'Université

Nous vous remercions de votre interpellation parlaquelle vous sollicitez la position du Front de Gauche sur desquestions touchant l'éducation et plus spécialement l'enseignementsupérieur et la recherche. Nous avons pu au cours de ces derniers moisapprécier votre détermination et votre conviction.Votre questionnaire est fourni. Le Front de Gauche ne peut répondreaujourd'hui que sur les questions européennes ; le reste est du ressortde chacune de ses composantes. Néanmoins, notre réponse vous donnera,nous l'espérons, une idée suffisante des positions politiques communesqui sont les nôtres. Ce sont ces orientations qui nous guideront lorsde la prochaine mandature, et qui nous guident dans les actions quenous défendons ensemble en France.

1 La stratégie de Lisbonne, une stratégie inefficace et dangereuse pour l'enseignement supérieur et la recherche

La réponse officielle de l'Europe à la mondialisations'incarne aujourd'hui dans la « Stratégie de Lisbonne ». Lancée en mars2000, en plein boom Internet et face au risque de décrochage européenpar rapport aux performances économiques américaines, cette initiativevisait à faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la pluscompétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010 ». Aprèsquatre années d'immobilisme et un premier bilan établi par le RapportKok de 2004, elle fut relancée en mars 2005 et recentrée sur la« croissance et l'emploi ». Elle est aujourd'hui devenue la stratégiecentrale et consensuelle de l'Union européenne à 27 dans les domaineséconomique, social et environnemental, la « réponse européenne à lamondialisation ».

Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 vient d'enadopter le troisième cycle pour la période 2008-2010, dans lacontinuité du cycle précédent.Pour l'actuelle Commission européenne, qui en a fait son cheval debataille, la Stratégie de Lisbonne telle que relancée en 2005 estdésormais un succès et doit être poursuivie telle quelle jusqu'en 2010et au-delà. La Commission s'appuie notamment sur l'amélioration de laperformance économique globale de l'Union européenne en 2006-2007 etsur les 6,5 millions d'emplois créés au cours de cette période. Il estprévu de poursuivre dans la même direction, alors même que la crisesystémique que nous vivons devrait encourager au contraire à réexaminerla mondialisation libérale et à revoir totalement les règles et lesinstruments.

Une évaluation très critique de toutes parts des résultats obtenus

L'agenda de Lisbonne a attiré la critique de touscôtés : les critiques de gauche le voient naturellement comme unetentative d'imiter les USA et de démanteler le modèle social européen ;on y reviendra. Mais d'autres points de vue émanant dessocio-démocrates, de la droite et du centre ne sont pas tendres nonplus : Pale imitation des États-Unis, une liste disparate d'objectifsparfois contradictoires et suivant les modes, des formulations comme« l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde » sourcesde dérision, et surtout des résultats très en deçà de ce qui étaitprévu et des méthodes peu efficientes. Un rapport –Europe 2015-commandé en 2008 par le Gouvernement français à Laurent Cohen-Tanugipour faire le bilan de cette stratégie dresse également un bilanaccablant. Ainsi donc, même si on en acceptait les prémices, ce quin'est pas notre cas, la stratégie de Lisbonne mérite d'être remise àplat dans ses analyses, ses objectifs et ses méthodes. Mais, pour leFront de Gauche, un tel processus est inutile

Changer de logiciel

Plusieurs points qui sont à la base de la stratégie de Lisbonne nous paraissent à reconsidérer fondamentalement :

Il ne sert à rien d'adapter l'Europe à lamondialisation si on ne change pas la conception même de lamondialisation aujourd'hui entièrement basée sur le profit, laspéculation financière, l'exploitation des plus faibles, le pillage desressources naturelles et la marchandisation à outrance. L'Europe sedoit de définir une Alter Mondialisation.

La question de la croissance ne peut résider sur unaccroissement indifférencié et incontrôlé des biens et services, audétriment des équilibres écologiques de la planète, de la montée desbesoins factices et des inégalités. Nous devons définir une nouveaumode de développement social et écologique.

La concurrence ne peut servir de base à une économie dela connaissance, que ce soit dans l'éducation, la recherche,l'innovation, les brevets, …. L'économie de la connaissance telle quenous la concevons implique des services publics, un libre accès dechacun à la connaissance, l'arrêt de développements technologiquestournés vers une commercialisation intensive, inutile et dispendieuse.

Au sein de l'Europe, il convient d'établir une« cinquième liberté » – la libre circulation des connaissances-, quiaille au-delà des ambitions actuelles visant à permettre aux chercheursde se déplacer plus librement, aidés en cela par la création d'unEspace européen de la recherche. La « cinquième liberté » doits'attaquer aux nouveaux défis qui émergent avec le passage du monderéel au monde virtuel où circulent sans arrêt des biens immatériels.Par exemple, les méthodes de protection des droits de propriétéintellectuelle vont devoir changer radicalement, à une époque où desproduits sont développés en open source ou alors que des produitsélectroniques ou de divertissement peuvent facilement être téléchargésde n'importe où sur la planète.

La question de la libre circulation des personnesacquiert elle aussi une tout autre dimension lorsqu'un travail basé surdes connaissances peut être effectué dans le cyberespace plutôt qu'autravers d'une présence physique sur un territoire donné.

La poursuite de l'actuelle politique sociale de l'Europe est inacceptable pour les travailleurs.

Les résultats quantitatifs flatteurs affichés par la Commission Européenne, avant la crise, sont fallacieux.

Ces développements sont la conséquence modèle desréformes déjà mises en oeuvre sur les marchés européens du travail, quiont souvent induit un certain relâchement de la réglementation dutravail , ainsi qu'une modification des politiques de contrôle actifdes prestations de chômage et de la fiscalité du travail ; les régimesde départ à la retraite anticipé, de protection du travail régulier etrelatifs à la fixation des salaires ont pour leur part été relativementépargnés. L'augmentation de la flexibilité ajoutée à la diminution desprotections sociales a contribué à une croissance de l'emploi, encontrepartie d'un développement de la précarité et de la fragilité destravailleurs. Nous devons au contraire promouvoir les mesures deprotection et de valorisation des ressources humaines.

Pour le Front de Gauche, ce quiest en jeu avec cette stratégie, c'est la volonté d'accroître lesinégalités dans l'enseignement supérieur et d'assujettir la recherchepublique aux intérêts des grands groupes multinationaux. C'est pourcela que nous nous opposons si fortement à la directive services et àla transposition que le gouvernement Sarkozy veut en faire en France.

2 Les atteintes à la laïcité et le processus de Bologne

Le dimanche 19 avril est paru au journal officiel ledécret qui officialise la reconnaissance des grades et diplômes del'enseignement supérieur entre Paris et le Vatican. Le 18 décembre2008, la France et le Vatican avaient en effet signé un accord relatifà la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieurcatholique. Pour la partie française, outre les diplômes canoniques,quatre diplômes sont concernés : baccalauréat, licence, master etdoctorat.

Désormais, en vertu de ces nouvelles dispositions, laFrance, République laïque, reconnaît les diplômes de l'enseignementsupérieur catholique à égalité avec les diplômes décernés parl'enseignement supérieur public. Les étudiants titulaires d'un diplômedélivré par les établissements d'enseignement supérieur catholiquereconnus par le Saint-Siège pourront ainsi obtenir une reconnaissancedirecte de leur grade à l'Université afin d'y poursuivre leurs études.

Les changements induits sont d'une grande importance.Jusqu'à présent, un principe prédominait en France : celui du monopoled'Etat en ce qui concerne la collation des grades universitaires,réservée aux seules universités publiques. Réaffirmé par la loi de1880, il est entériné en 1905 par la loi de séparation des Eglises etde l'Etat puis confirmé à nouveau par la loi Savary en 1984. Cet accordconstitue une première brèche dans le principe de délivrance desdiplômes nationaux. Il contribue au détricotage de la République laïqueet porte en germe la possibilité de remise en cause de l'indépendancedes savoirs et de l'objectivité scientifique : pourquoi pas un diplômesanctionnant les thèses « créationnistes » comme aux Etats-Unis ?La signature de cet accord est tout sauf un hasard : elle s'inscritdans la continuité de la politique de rapprochement menée par lePrésident de la République vers le Saint Siège. Le discours de Latrande Nicolas Sarkozy, outre qu'il théorisait la prétendue « supérioritéintrinsèque du prêtre sur l'instituteur dans la transmission desvaleurs », annonçait déjà la reconnaissance des diplômes catholiqueseffective depuis le week-end dernier.

Plus largement, la reconnaissancedes diplômes de l'enseignement supérieur catholique répond à unevolonté d'harmonisation au niveau européen qui cache bien mal laperspective de marchandisation qui se trouve derrière tout cela. Elles'inscrit dans le processus de Bologne par lequel 46 Etats européens(dont le Vatican…) se sont engagés à établir un espace européen del'enseignement supérieur d'ici 2010 (en liaison avec la stratégie deLisbonne qui vise à faire de l'Europe l'économie de la connaissance laplus performante de la planète, doux euphémisme pour désigner demanière vertueuse la volonté d'ouvrir au marché le secteur del'Education afin de satisfaire les appétits privés). Le raisonnement sefonde sur une sorte de « transitivité » pour le moins contestable. Danscertains pays européens méconnaissant la laïcité, les diplômes del'enseignement supérieur privé sont reconnus à égalité avec ceux dupublic. Par conséquent, si la France reconnaît tous les diplômes del'enseignement supérieur public de ses partenaires européens, mais pasceux du privé, il y aurait comme une « discrimination » à l'encontre deces derniers ! Pour la faire cesser, une seule solution devrait alorss'imposer : reconnaître les diplômes de l'enseignement supérieurprivé !!! Dont la majorité sont décernés par des universitéscatholique. Où comment religion et « concurrence libre et non faussée »font parfois bon ménage…Rappelons en outre, au moment où Valérie Pécresse et François Fillonimposent leur décret sur les enseignants-chercheurs, que les référencesau processus de Bologne ont également fourni quelques uns des argumentsà quatre des réformes qui ont dernièrement touché l'Universitéfrançaise : le LMD (Licence/Master/Doctorat ou 3/5/8), la loi LRU (loirelative aux libertés et responsabilités des Universités), le décretsur le statut des enseignants-chercheurs et le recrutement et laformation des enseignants ou « masterisation ».

3 En France, la nécessaire abrogation de la loi LRU

En France, face à la colère des étudiants et desenseignants-chercheurs, loin de répondre aux revendications del'enseignement supérieur et de la recherche, le gouvernement une foisencore préfère manoeuvrer. S'il recule temporairement sur lessuppressions de postes, c'est bien pour pouvoir s'exonérer d'une remiseen cause plus profonde des contre-réformes qu'il promeut. Fragilisé parune crise qu'il accompagne faute d'y répondre, Nicolas Sarkozy sent quel'autonomie des universités, réforme symbolique mais surtout nécessaireà l'ouverture à la concurrence et à la marchandisation de l'éducation,est désormais remise largement en question. Quoi de plus normal, quandl'idéologie qu'on voudrait imposer à notre système éducatif, et donc àla société toute entière, précipite chaque jour par milliers lessalariés dans les affres du chômage. Sarkozy veut pourtant imposer saréforme malgré l'évidence.

Les suppressions de postes, la « mastérisation » durecrutement des enseignants des 1er et 2nd degrés, le contrat doctoral,le décret sur le statut des enseignants-chercheurs, la casse descentres de recherche sont autant de mesures qui ont une cohérence : lamise en place d'un marché de l'enseignement supérieur avec desuniversités en concurrence qui ne peut conduire qu'à un recul duservice public dans les zones les plus en difficultés et à unesélection accrue des étudiants. C'est pourquoi, au-delà du nécessaireretrait du décret Pécresse, le Front de Gauche réclame l'abrogation dela loi LRU elle-même pour sauver le service public d'enseignementsupérieur.

C'est pourquoi, vous nous trouvereztoujours à vos côtés pour la défense du service public d'Éducation etde Recherche à vos côtés.

Sincères salutations

Parti socialiste MANIFESTE

L'avenir de l'Europe passe par la Recherche et l'Enseignement supérieur.

Le savoir doit être remis au coeur de l'Europe. La recherche et l'enseignement supérieur sont les fers de lance de cette reconquête. Si la recherche doit continuer à dynamiser nos économies par les innovations qu'elle engendre, si l'enseignement supérieur doit y contribuer par les formations et les qualifications qu'il offre, leurs missions ne peuvent se réduire à ces seuls objectifs économiques. L'Europe que nous voulons doit réaffirmer avec force que la science est émancipatrice et permet à chacun d'analyser, de comprendre et de s'adapter librement au monde complexe et en perpétuelle mutation qui l'entoure.

La politique européenne, et en particulier le processus de Lisbonne, n'ont pas pris cette direction. Cette politique s'est focalisée sur l'innovation et insuffisamment sur la recherche fondamentale. Elle n'a conduit ni à un investissement suffisant à l'échelle européenne, ni à un engagement plus fort des Etats. Elle n'a pas non plus assuré les conditions de la mobilité souhaitée des étudiants et des chercheurs à l'échelle des individus.

La crise que nous vivons est économique, environnementale et sociétale. Elle impose à l'Europe un effort beaucoup plus résolu. En signant ce manifeste, nous prenons un engagement solennel. Chacun dans notre rôle : élus européens, responsables institutionnels, universitaires et chercheurs, citoyens des 27 pays de l'Union européenne, nous agirons dans les semaines et mois qui viennent pour mettre en oeuvre une nouvelle politique de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.

Quatre principes guideront notre action :

• Une Europe construite sur la coopération des universités et des laboratoires de recherche, et non sur leur mise en concurrence systématique ;
• Une Europe garantissant la liberté d'initiative scientifique, l'indépendance à l'égard de tous les pouvoirs, la liberté de recherche, d'enseignement et de formation ;
• Une Europe permettant à ses citoyens de comprendre et de participer à la définition des grandes orientations scientifiques et technologiques qui engagent notre avenir commun ;
• Une Europe aux engagements durables, assurant la pérennité des collaborations et des projets.

Le Parlement européen devra s'approprier pleinement cette politique ambitieuse et en fixer les objectifs. Ils seront ensuite mis en place avec les institutions nationales, dans le cadre de nouveaux contrats entre celles-ci et la Commission européenne.

Le budget de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, cet investissement pour l'avenir commun, doit devenir une vraie priorité communautaire. Le financement dédié à ce secteur doit être considérablement augmenté et ne plus être laissé à la libre appréciation de chaque Etat.

La mise en concurrence des scientifiques a favorisé la multiplication de projets parfois redondants. L'élaboration des appels à projets et l'évaluation opaque des activités scientifiques ont produit une bureaucratisation étouffante. Une nouvelle politique incitative forte devra être menée pour simplifier le système et favoriser la coopération directe entre établissements de plusieurs pays, éventuellement regroupés dans des pôles territoriaux.

Les moyens financiers indispensables à une véritable mobilité des chercheurs et des étudiants devront être dégagés. Chaque chercheur pourra tous les 6 ans passer au moins un semestre dans un laboratoire européen. Le nombre de bourses Erasmus et Marie Curie sera doublé. Tout doctorant pourra passer au moins trois mois dans une institution d'un autre pays. L'Europe d'aujourd'hui a besoin de 700 000 chercheurs supplémentaires. Des incitations seront créées pour augmenter le nombre de docteurs et améliorer leurs débouchés dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Notre avenir commun dépend des orientations scientifiques que nous choisirons. Le Parlement européen devra se saisir de ces débats et créer les structures démocratiques permettant aux citoyens de s'y engager.

L'Europe est à la croisée des chemins. Soit elle se recroqueville et s'enferme dans une politique qui la fragilise, soit elle a confiance en elle-même et prend une nouvelle direction. Nous nous engageons résolument dans la deuxième voie. Nous construirons l'Europe du savoir, alors que les droites européennes, qu'elles soient libérales ou démocrate-chrétiennes, ont un bilan désastreux dans ce domaine comme dans d'autres. Cet engagement n'est pas de circonstance : nous agirons dès demain dans les directions présentées dans ce manifeste, et rendrons compte de notre action dans un an.

Un an pour changer de politique, un an pour donner un futur à l'Europe.

Signataires : Pouria AMIRSHAHI, secrétaire national PS aux Droits de l'Homme

Martine AUBRY, 1ere secrétaire du Parti socialiste

Kader ARIF, député européen

Enric BANDA, professeur, Espagne

Alain BENETEAU, vice-président Région Midi-Pyrénées en charge de la recherche et de l'enseignement supérieur

Vincent BERGER, président de l'université Paris Diderot

Pascal BINCZAK, président de l'université Paris 8

Jean-Paul BRASSELET, directeur de Recherche au CNRS

Philippe BUSQUIN, député européen, ancien commissaire européen à la recherche

Jean-Christophe CAMBADELIS, député PS, secrétaire national aux questions internationales

Pierre COHEN, Député-Maire de Toulouse

Philip CORDERY, secrétaire général du Parti socialiste européen

Claire EDEY, maître de Conférences en Gestion

Roger FOUGERES, vice président Région Rhône-Alpes, délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Gérard FUCHS, ancien député européen, ancien directeur de recherche au CNRS

Pierre IZARD, président du Conseil Général de Haut-Garonne

Catherine JEANDEL, directrice de recherche au CNRS

Pierre JOLIOT, biologiste, professeur Honoraire au Collège de France

Axel KAHN, médecin généticien, président de l'université Paris 5-Descartes

François LAMY, député PS, maire de Palaiseau

Martin MALVY, président socialiste du conseil régional de Midi-Pyrénées

Bertrand MONTHUBERT, secrétaire national PS à la recherche et l'enseignement supérieur

Rémy MOSSERI, directeur de recherche CNRS

Poul RASMUSSEN, président du Parti socialiste européen

Pierre ROSANVALLON, professeur au Collège de France

Michel TROYON, professeur Université de Reims

Nouveau Parti Anticapitaliste

Les militants du Nouveau Parti Anticapitaliste sontprésents depuis 4 mois dans le mouvement qui anime les universités etla recherche. Nous pensons que c'est lors de mouvements de ce type quel'on peut réinventer l'université et peser sur son avenir.

Nous nous présentons aux élections européennes. Nousnous faisons peu d'illusions sur les possibilités que nous aurons depeser sur le parlement si nous y avons des élus. En effet, l'Europereste dirigée avant tout par la commission et par le conseil desministres. Par ailleurs, nous n'aurons certainement pas suffisammentd'élus pour avoir un réel poids.

Ceci-dit, nos élus auront à coeur de porter le messagedes luttes. Nous pensons que c'est en faisant toujours partie de ceuxqui se battent que nous les soutenons le mieux et que nos élus sont lesmieux à même de porter un message qui ne soit pas déconnecté nosvéritables aspirations.

Pour défendre l'université il faut oeuvrer à laconvergence des luttes – à l'université, à l'hôpital au lycée, dans lesecteur privé et dans le secteur public. Au NPA nous croyons que lesluttes sociales et la construction d'un rapport de forces constituentle point clé pour sortir du tout profit.

1. La concurrence généralisée, meilleure que l'émulation académique ?

Que ce soit à l'hôpital, au lycée ou à l'université, lamise en concurrence ne sert ni les intérêts des salarié(e)s ni ceux desusagers ! Les salariés du service public, à l'université commeailleurs, se démènent au quotidien pour l'intérêt des “usagers”. Letravail collectif est bien plus efficace que la concurrence accompagnéed'évaluations managériales et de recherche de capitaux privés. Aumoment même où la crise montre les dérives dangereuses du “toutprofit”, il est particulièrement scandaleux de continuer à vouloirimposer la marchandisation des services publics.

La proposition du gouvernement d'augmenter massivementles salaires des présidents d'université pour qu'ils gèrent unenouvelle couche de managers dans les facs et d'utiliser les primes etles décharges individuelles pour gérer le personnel est proprementscandaleuse.

2. La précarisation, un mode de gestion efficace de la recherche ?

La précarité de l'emploi est un véritable scandale àl'université, pour les jeunes chercheurs comme pour le personneladministratif et technique. Il s'agit, là aussi, d'un outil demanagement et de control des salariés. Nous défendons, avec biend'autres, un programme d'envergure de résorption de la précarité. Celaconcerne les emplois précaires gérés par l'université mais aussi lesconditions de travail, souvent très mauvaises, des entreprisessous-traitantes, de nettoyage, de gardiennage etc. Il reste beaucoup detravail à faire dans ce domaine, pour construire une solidarité del'ensemble des salariés qui travaillent à l'université.

3. Évaluer pour sanctionner ?

Après avoir fait de terribles dégâts dans le secteurprivé depuis trente ans, les méthodes des “nouveaux managers” (en faitde très vieilles méthodes tombées en désuétude depuis 1945) s'étendentde plus en plus au sein de la fonction publique. Partout, ces méthodesservent de couverture aux objectifs inavoués – nous faire travaillerdavantage en nous payant moins.

Il est évident que l'évaluation managérielle n'a rien àvoir avec l'évaluation scientifique de la recherche, élémentindispensable à la vie de la recherche.

En effet, trois questions se posent en ce qui concernel'évaluation : comment, par qui et dans quel but ? Le comment ne nousconvient pas car l'évaluation proposée aujourd'hui est une évaluationquantitative qui empêche toute subtilité. Par qui pause d'autreproblème puisque les instances sont de moins en moins élues. Et, enfin,la question cruciale du « dans quel but ? » reste sans réponse. Denotre point de vue, le seul intérêt de l'évaluation est de progressercollectivement mais pas de sanctionner des individus ni de les mettreen concurrence.

4. Employabilité ou formation ?

Le gouvernement voudrait utiliser la peur du chômagetrès répandue (à juste titre) parmi les jeunes pour que les étudesuniversitaires soient de plus en plus subordonnées aux valeurs del'entreprise. A titre d'exemple, la généralisation d'UE “projetprofessionnel” et “découverte du monde professionnel” dans lesmaquettes de Licence. Les étudiants ont besoin de découvrir le monde dutravail, mais il ne faut pas que ces matières soient, comme souvent,une excuse pour une propagande manageriale !

Et il ne faut surtout pas se tromper d'ennemi. La causedu chômage n'est pas des études universitaires “mal adaptées” ! Lesdizaines de milliers de licenciements ces dernières semaines n'étaientpas le résultat de mauvais programmes à la fac !

Cette obsession de “l'employabilité” est une façon desuggérer que le chômage c'est la faute des chômeurs qui ne sont pasassez adaptés. Nous croyons plutôt que c'est la faute de la dictaturedu profit.

Il faut défendre, à l'université et ailleurs, uneconception des études qui laisse une grand part à l'épanouissementpersonnel et la découverte de la culture, face à un gouvernement quivoudrait bien supprimer l'essentiel des facultés de Lettres et deSciences Humaines.

5. Le Classement de Shanghai, veau d'or de l'Europe de la connaissance ?

Nous nous opposons aux classements quantitatifs de larecherche. Ils dénaturent la recherche, poussant les chercheurs àpublier des travauxnon-achevés, à démultiplier le nombre d'articles publiés sur le mêmetravail de recherche, et à éviter des sujets originaux (de peur de nepas se voir citer suffisamment pour plaire aux bailleurs de fond).

6. L'autonomie, nouveau paradis académique ?

« L'autonomie » cache une idée de gestion locale etmanagérielle, menée sous des contraintes budgétaires dont les décisionssont prises par le ministre. De plus, l'autonomie des universités aidel'employeur à diviser pour mieux régner. Ils espèrent pouvoir attaquerplus fort dans les universités où il y a moins de résistance. Enparallèle de la mise en concurrence des individus, il s'agit ici demettre en concurrence les instituts et les équipes de recherche.

Par ailleurs, l'autonomie des universités c'est aussila mise en place d'un enseignement à deux vitesses s'appuyant sur desfacs d'élite et des facs poubelles.

7. La « gouvernance » et le « pilotage », nouveaux arts de gouverner ?

Nous défendons un fonctionnement collégial, qui, loind'être parfai, tcomme chacun le sait, est largement préférable à unegestion « comme dans une entreprise » et permet de respecter lesvaleurs du service public.

8. Le financement sur projet, pierre philosophale de la recherche moderne ?

La conception de la recherche de Sarkozy est depuislongtemps « ça fait combien de brévets tout cela ». Il préfèrelargement donner des crédits de recherche aux entreprises, plutôtqu'aux universités. La recherche dans les entreprises n'est pascontrôlée par la communauté scientifique – elle peut être utile pourl'humanité, ou un gaspillage de ressources simplement la recherche d'unpackaging qui vendrait mieux que le produit concurrent.

Si la logique Sarkozy était suivie jusqu'au bout, iln'y aurait plus de livres écrits en histoire, mathématiques,astronomie, sociologie et bien d'autres disciplines !

La recherche se fait sur projet et c'est bien normal.C'est en discutant collectivement de la direction de nos recherches quel'on avance. Le problème n'est donc pas le travail sur projet mais bienle financement sur projet. En effet, là encore nous revenons sur laquestion de l'évaluation de ces projets (par qui, comment, dans quelbut). La prise de risque et la liberté scientifique nécessite depouvoir choisir une direction sur d'autres critères.

Par ailleurs, le financement de la recherche sur projetest complètement inefficace. Le nombre de postes permanents derecherche qui pourraient être financé par le temps passé à faire desdemandes d'argent se chiffre à plusieurs centaines.

Pourtant, nous entendons les collègues qui ont trouvédans l'ANR pour financer leurs recherches pas toujours soutenues parleur laboratoire. Nous en déduisons que le CNRS doit être réformé mais,en aucun cas comme ça l'est fait par le gouvernement actuel.

10. L'endettement à vie, un avenir radieux pour les étudiants ?

Dans les pays qui ont déjà subi la libéralisation à laSarkozy, les étudiants doivent payer très cher leurs études. EnAngleterre, actuellement, on débat sur l'augmentation des fraisd'inscription annuels de 3 000 euros à 6 000 euros ! Le pourcentaged'enfants d'ouvriers et d'employés qui font des études supérieurs enAngleterre est en chute libre !

Des jeunes salariés endettés, ce sont des salariés plusdifficiles à mobiliser pour défendre leurs conditions de vie, legouvernement en est bien conscient. C'est aussi du pain bénit pour lesbanques qui survivent grâce à l'endettement des individus.

Au NPA nous croyons que les luttes sociales et laconstruction d'un rapport de forces constituent le point clé poursortir du tout profit. Nous voulons aussi agir et débattre pour amenerla fin du capitalisme qui a failli.

Mouvement Démocrate (Modem)

Le Mouvement Démocrate considère que la recherche etl'enseignement supérieur constituent des priorités essentielles, aussibien au niveau national qu'Européen. C'est la raison pour laquelle nousnous sommes profondément investis dans la recherche de solutions à lasituation de crise dans laquelle le gouvernement actuel a conduit lacommunauté scientifique, en proposant notamment une réforme des décretsmaladroits du ministère et la tenue d'États Généraux afin d'associerl'ensemble des parties prenantes à une réforme constructive(http://www.commissions-democrates.net/index.php ?page=03-00-base-de-connaissances).

Le Mouvement Démocrate appelle à un projet ambitieux desociété de la connaissance pour l'Europe, qui doit associer l'ensembledes acteurs concernés et les citoyens européens, et qui passe par undoublement de l'effort financier européen en faveur de la recherche etde l'enseignement supérieur.

1. La concurrence généralisée, meilleure que l'émulation académique ?

Le Mouvement Démocrate, comme l'a rappelé FrançoisBayrou, est opposé en France à la mise en concurrence desétablissements universitaires, et favorable à une Université plutôtqu'à des universités.Au niveau européen, il revient bien entendu à chaque pays de décider deson propre système, même si nous pensons que le modèle français a desavantages appréciables. En revanche, nous souhaitons que les programmeseuropéens ne favorisent pas un système au détriment d'un autre, mais aucontraire soutiennent d'avantage les collaborations, les mises enréseaux et les complémentarités. Il s'agit là d'une conditionnécessaire pour favoriser les échanges de savoirs, de chercheurs etd'étudiants : la mise en concurrence sauvage favorise la rétention dusavoir et nuit au progrès scientifique. La compétition entre équipesscientifiques procède de l'émulation normale dans le fonctionnement dela recherche et de l'université ; L'Europe doit avant tout continuer dejouer son rôle historique de mise en commun de ressources et favoriserun espace commun d'échanges mutuels.

2. La précarisation, un mode de gestion efficace de la recherche ?

Le Mouvement Démocrate considère que le contrat detravail normal d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur doit être dedurée indéterminée. Les éléments de lutte contre la précarité contenusau sein de la charte européenne du chercheur sont encore trop modesteset mal appliqués. Après de très longues études, et une période normalede financement de la recherche jusqu'à la thèse, il est normal quel'enseignant-chercheur ou le chercheur puisse bénéficier d'un emploistable. Contrairement à ce que l'on peut prétendre, le contrat de duréeindéterminée n'est pas un obstacle à la mobilité. Celle-ci soit êtreencouragée par une meilleure harmonisation européenne des droitssociaux (retraite etc.), et le Mouvement Démocrate plaide pour unstatut européen spécifique du chercheur et de l'enseignant-chercheurpermettant de concilier mobilité et emploi stable.

3. Évaluer pour sanctionner ?Enseignant-chercheur et chercheurs sont sans doute parmi lesprofessionnels les plus évaluées. Cette évaluation dépend du travaildes pairs en ce qui concerne l'excellence de leurs travaux, et il n'y arien à redire à ce processus qui a fait ses preuves. Deux problèmesméritent une réflexion approfondie au niveau européen :

• les très fortes disparités quiexistent entre disciplines, au niveau de la durée de prise en comptedes travaux des chercheurs (on ne peut pas évaluer de la même façon laproduction scientifique en mathématique, en sciences sociales ou enbiologie moléculaire par exemple). Ceci doit être mieux pris en comptelors de l'évaluation des projets et travaux au niveau européen, où l'onassiste à une uniformisation regrettable (par exemple au sein du PCRD).De même, la prévalence de la langue anglaise et du critère de l'impactfactor ne sauraient concerner toutes les disciplines.
• l'évaluation des enseignants-chercheurs, pour lesquels les activités hors recherche sont mal prises en compte.

4. Employabilité ou formation ?

Il ne devrait pas y avoir d'opposition entreemployabilité et formation : les deux aspects vont de paire,l'essentiel demeurant la qualité de l'enseignement dispensé. Au niveaueuropéen, l'aspect essentiel est d'assurer à la fois la qualité (par unfinancement adéquat) et une harmonisation suffisante afin d'éviter desbarrières protectionnistes à niveau de formation égal.

5. Le Classement de Shanghai, veau d'or de l'Europe de la connaissance ?

L'inexactitude du classement de Shanghai et ses défautsméthodologiques sont reconnus depuis longtemps. Il est important quel'Europe développe des outils de référence mieux adaptés, enconcertation avec les communautés concernées.6. L'autonomie, nouveau paradis académique ?Au niveau français, le Mouvement Démocrate est favorable à uneautonomie de gestion des universités, de façon à faciliter sonfonctionnement administratif et la vie de ses personnels. En revanche,ceci ne doit pas porter préjudice à l'Université en tant qu'entitédélivrant des diplômes à valeur égale sur tout le territoire parexemple, ni entrainer la création de fiefs régionaux. L'actuelle loiLRU est déficiente au niveau de sa gouvernance. Au niveau européen, lesfinancements doivent favoriser en priorités les aspects coopératifs :l'excellence et l'émergence de « pôles d'excellence » ne se décrète pasd'en haut.

7. La « gouvernance » et le « pilotage », nouveaux arts de gouverner ?

Le rôle de l'État et des institutions européennes doitêtre de favoriser la qualité de notre système d'enseignement supérieuret de recherche sur la base de critères objectifs de qualité, sansimposer de modèle préconçu. Les présidents et conseils d'administrationdoivent disposer des outils de gouvernance conformes à un servicepublic dont la gestion doit être démocratique. Le pilotage par desinstances gouvernementales ou des agences indépendantes doit obéir àune conception unitaire de l'Université.

8. Le financement sur projet, pierre philosophale de la recherche moderne ?

Financements récurrents et financements sur projetssont deux modes de financement complémentaires et non exclusifs. Commepour l'évaluation, il est indispensable de tenir compte desspécificités des disciplines avant de placer le curseur plus ou moinsen faveur de l'un ou de l'autre mode, mais même au niveau européen, unfinancement récurent est nécessaire : on l'a vu pour des installationsessentielles (comme l'institut de bioinformatique européen par exemple)pour lesquels des financements uniquement sur projets n'étaient passatisfaisant, et auraient pu mener à leur disparition.

9. Simplification ou multiplication des structures bureaucratiques ?

La simplification des « guichets » au niveau nationalet européen est une priorité ; le temps gaspillé par les chercheursdans les méandres des différentes structures de financement a cru defaçon dramatique et pèse sur l'efficacité de la recherche. Le MouvementDémocrate propose une meilleure organisation de ces structures autourde trois échelons, européen, national et régional, le renforcement despersonnels spécialisés dans les organismes de recherche et unesimplification des dossiers de demande de financement pour les projetslégers de façon à décharger les chercheurs de tâches administrativesinutiles.

10. L'endettement à vie, un avenir radieux pour les étudiants ?

Le Mouvement Démocrate, comme l'a rappelé FrançoisBayrou, est fortement mobilisé afin de garantir un égal accès àl'enseignement supérieur pour tous. Cela passe par des fraisd'inscription limités et des bourses plus importantes. Les prêtsétudiants ne constituent pas une alternative au financement des étudessupérieures, en raison de leur caractère pénalisant pour les moinsfavorisés. Ils devraient être réservés aux formations spécialisantes etprofessionnalisantes (après le premier cycle universitaire), et leurremboursement devrait être soumis à conditions de ressources une foisl'étudiant entré dans sa vie professionnelle.