Que reste-t-il du droit d'auteur après la loi du 1er août 2006?

De l’aventure législative qui s’est déroulée, avec d’imprévisibles rebondissements, de l’hiver 2005 à l’été 2006, le droit d’auteur sort profondément modifié, non seulement dans ses textes mais aussi dans ses équilibres fondamentaux et peut-être sa philosophie. Après des prises de positions aussi nombreuses que diverses – législateur, Conseil constitutionnel, ministre de la culture, jurisprudence française et étrangère, élus et relais d’opinion – force est de se demander notamment :
- si le droit d’auteur peut encore être appliqué sur Internet,
- ce que devient le monopole, entre l’afflux des exceptions, le « test des 3 étapes » et les licences légales,
- si le public a maintenant des droits (aux exceptions, à l’interopérabilité…) à faire valoir face aux auteurs.

Informations pratiques

LIEU :

La journée d'étude se déroulera dans l'amphithéâtre G de la Faculté de droit, Université Pierre Mendès France (Grenoble 2), 73 rue des universités, Domaine universitaire, 38 Saint Martin d'Hères.



ACCES :

Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (ligne B, "Universités", descendre à « bibliothèques universitaires »).

Accès automobile par la Rocade sud : sortie "Domaine universitaire"




ORGANISATEUR :

Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France-Grenoble 2, avec l'aide financière de l'Université Pierre Mendès France, de la Faculté de droit, de la ville de Grenoble, de la Métro et du département de l'Isère.



Programme

9.00 - Rapport introductif

Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle



MATINEE : LA POSITIVITE DU DROIT D’AUTEUR



9.15 - Table ronde I : PEUT-ON ENCORE APPLIQUER LE DROIT D’AUTEUR SUR INTERNET ?



sous la présidence de Jean-Louis GOUTAL, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle



- Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris XII

- Philippe COEN, Directeur juridique, vice-président Walt Disney France

- Pierre LECLERCQ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien commissaire de la CNIL



Discussion



10.45 - Pause café



11.15 -Table ronde II : QUE DEVIENT LE MONOPOLE ? (afflux des exceptions, test des 3 étapes, licences légales…)



sous la présidence de Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master 2 Propriété intellectuelle



- Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l’Université de Versailles, Saint Quentin en Yvelines (sous réserve)

- Tristan AZZI, Professeur à l’Université Paris V

- Marie-Françoise MARAIS, Conseiller à la Cour de cassation





Discussion





12.30 - Déjeuner





APRES-MIDI : LES NOUVEAUX DROITS DES USAGERS



14.00 - Table ronde III : DROIT AUX EXCEPTIONS ?



sous la présidence de François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l’OMPI,

Professeur associé à l’Université Robert Schumann de Strasbourg



- Christophe ALLEAUME, Professeur à l’Université de Caen, Basse Normandie

- Stéphanie CARRE, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman de Strasbourg

- Fabrice SIIRIAINEN, Professeur à l’université de Nice





Discussion



15.15 - Pause café



15.45 - Table ronde IV : DROIT A L’INTEROPERABILITE ?

(mesures techniques, « droit d’accès », droit de la consommation contre droit d’auteur)



sous la présidence de Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris XII





- Jean-Michel BRUGUIERE, Maître de conférences à l’Université d’Avignon

- Yves GAUBIAC, Avocat à la Cour d’appel de Paris

- Gilles VERCKEN, Avocat à la Cour d’appel de Paris



Discussion



17.00 - Conclusions provisoires, Christian LE STANC, Professeur à la Faculté

de droit de Montpellier, Codirecteur du CUERPI et du Master2 Propriété intellectuelle.



17.15 - REMISE DES DIPLOMES A LA 2e PROMOTION du Master 2

Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies (et 16e du DESS

Propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies),

par François CURCHOD, vice directeur général honoraire de l’OMPI, professeur associé à l’Université Robert Schumann de Strasbourg





20.00 - Dîner de clôture au Château de la Commanderie


Université Pierre Mendès France, Faculté de droit de grenoble Amphi G


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Date
vendredi 24 novembre 2006
Contact
Farida BASSAC (farida.bassac@upmf-grenoble.fr)
UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE
CUERPI, Faculté de Droit
BP 47

38040 Grenoble cedex 9