Questions de société
Projet de loi Loppsi 2 sur Internet:

Projet de loi Loppsi 2 sur Internet: "Filtrage, fichage et piratage à tous les étages" (Acrimed - 18/01/10)

Publié le par Bérenger Boulay

"Projet de loi Loppsi 2 sur Internet: Filtrage, fichage et piratage à tous les étages"

Par Marie-Anne Boutoleau, Acrimed - le 18 janvier 2010.

"Alors que, au moment où nous écrivons, deux décrets d'application de laloi Hadopi ne sont toujours pas publiés (dans l'attente d'un avis de laCnil qui tarde à venir), les fastueux locaux ont été aménagés et lesmembres de la Haute autorité ont été nommés.

Mais Hadopi n'est qu'une étape dans la traque des internautes.Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensivecontre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2(« Loi d'Orientation et de Programmation Pour la SécuritéIntérieure »). Des motifs apparemment légitimes peuvent être desprétextes et des précédents redoutables, surtout quand on constate quele projet Loppsi 2 intervient au moment ou l'Union européenne travailledans la plus grande discrétion à la mise en place d'outils desurveillance du web et est partie prenante dans les négociationssecrètes autour du futur Accord commercial anti-contrefaçon qui est soupçonné de vouloir étendre Hadopi à l'international.

Nous nous proposons ici de faire le point, en nous appuyant sur lescritiques que ce projet a déjà suscitées. Nous en reparlerons lors duprochain Jeudi d'Acrimed : « Haro sur Internet », le 21 janvier.

Le projet de loi Loppsi 2, déposé le 27 mai 2009 et publié sur le site de l'Assemblée nationale,devraitêtre discuté dans le courant de l'année à l'Assemblée nationale. D'oreset déjà, il suscite réserves et inquiétudes, que ce soit du côté de la Cnil, du Syndicat de la magistrature ou [des défenseurs des libertés numériques, comme loppsi.org.Outre qu'il prévoit une inquiétante extension des possibilités d'accèsaux fichiers de police et de leur utilisation (y compris à des finsd'enquête administrative, par exemple pour les personnels appelés àtravailler dans des « zones sensibles » comme les aéroports), lacréation de nouveaux fichiers attentatoires aux libertés individuellesou un important développement de la vidéosurveillance, il entendégalement introduire diverses mesures de surveillance et de filtrage duNet et de ses utilisateurs."

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Lire aussi: "Acta attaque l'Internet" et Loppsi : "vers le contrôle social total". Communiqué de la LDH (09.02.10)