Projet de loi Loppsi 2 sur Internet: "Filtrage, fichage et piratage à tous les étages" (Acrimed - 18/01/10)

"Projet de loi Loppsi 2 sur Internet: Filtrage, fichage et piratage à tous les étages"

Par Marie-Anne Boutoleau, Acrimed - le 18 janvier 2010.

"Alors que, au moment où nous écrivons, deux décrets d'application de la loi Hadopi ne sont toujours pas publiés (dans l'attente d'un avis de la Cnil qui tarde à venir), les fastueux locaux ont été aménagés et les membres de la Haute autorité ont été nommés.

Mais Hadopi n'est qu'une étape dans la traque des internautes. Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). Des motifs apparemment légitimes peuvent être des prétextes et des précédents redoutables, surtout quand on constate que le projet Loppsi 2 intervient au moment ou l'Union européenne travaille dans la plus grande discrétion à la mise en place d'outils de surveillance du web et est partie prenante dans les négociations secrètes autour du futur Accord commercial anti-contrefaçon qui est soupçonné de vouloir étendre Hadopi à l'international.

Nous nous proposons ici de faire le point, en nous appuyant sur les critiques que ce projet a déjà suscitées. Nous en reparlerons lors du prochain Jeudi d'Acrimed : « Haro sur Internet », le 21 janvier.

Le projet de loi Loppsi 2, déposé le 27 mai 2009 et publié sur le site de l'Assemblée nationale,devrait être discuté dans le courant de l'année à l'Assemblée nationale. D'ores et déjà, il suscite réserves et inquiétudes, que ce soit du côté de la Cnil, du Syndicat de la magistrature ou [des défenseurs des libertés numériques, comme loppsi.org. Outre qu'il prévoit une inquiétante extension des possibilités d'accès aux fichiers de police et de leur utilisation (y compris à des fins d'enquête administrative, par exemple pour les personnels appelés à travailler dans des « zones sensibles » comme les aéroports), la création de nouveaux fichiers attentatoires aux libertés individuelles ou un important développement de la vidéosurveillance, il entend également introduire diverses mesures de surveillance et de filtrage du Net et de ses utilisateurs."

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Lire aussi: "Acta attaque l'Internet" et Loppsi : "vers le contrôle social total". Communiqué de la LDH (09.02.10)