Projet de décret électoral d'application de la loi Pécresse. Tweet Publié le 13 octobre 2007 par Bérenger Boulay Projet de décret électoral d'application de la loi Pécresse Le site du syndicat "Qualité de la science" vient de mettre en ligne pour nourrir le débat sur la réforme du fonctionnement des universités françaises le projet de décret électoral d'application de la loi Pécresse (texte modifiant la loi de 1985).